Les enquêtes réalisées avec la loi sur la transparence

Les journalistes produisent de plus en plus de contenus sur la base de documents et données de l’administration. Nous répertorions ici ces travaux réalisés grâce au principe de transparence, qu’ils soient de la presse écrite, d’un média en ligne, de la radio ou TV.

Raphael Rauch, Sonntagsblick, 17.05.2026

Das Seco bleibt hart

20 millions de dollars d'avoirs bloqués se trouvent à la banque privée Julius Baer: Alex van der Zwaan demande désormais l'accès à son argent gelé. Cette somme provient d'une donation de son beau-père, l'oligarque russe German Khan, qui figure sur la liste des sanctions depuis l'attaque de Poutine contre l'Ukraine. Les documents dont dispose la rédaction du «Sonntagsblick» grâce à la loi sur la transparence montrent toutefois que le Seco reste ferme. Malgré les documents de donation présentés, l'autorité part du principe que la fortune pourrait encore être indirectement sous le contrôle de l'oligarque. Les documents prouvent en outre que d'autres montants de plusieurs millions ont été déplacés simultanément dans l'environnement familial — un indice pour les autorités de possibles tentatives de contournement des sanctions.

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Joan Meier, Weltwoche, 17.05.2026

Steuergelder für Windkraft-Kampagne: Energieminister Rösti finanziert eine PR-Offensive, die Windturbinen im Wald propagiert — mit über einer Million Franken

L'initiative «pour la protection des forêts» veut stopper les éoliennes en forêt, mais le Conseil fédéral la rejette. L'Office fédéral de l'énergie, dirigé par Albert Rösti, prévoit désormais une offensive de relations publiques. Les documents dont dispose la rédaction de la «Weltwoche» grâce à la loi sur la transparence montrent que l'on travaille pour cela en étroite collaboration avec l'association professionnelle Suisse Eole. Des campagnes d'information, des formations pour les autorités ainsi qu'un «centre de compétences» au service des médias et du public sont prévus. Au total, environ 1,1 million de francs de subventions fédérales devraient être versés à l'association pour l'énergie éolienne d'ici 2027. Les documents montrent en outre que Suisse Eole est déjà intervenue activement dans le discours politique lors de précédentes votations et qu'elle se considérait elle-même comme un «contrepoids proactif aux tactiques des opposants à l'énergie éolienne.»

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Ruedi Studer, Blick, 16.05.2026

Inakzeptabel, falsch und gefähr lich!» Verzögerung verärgert Hausbesitzer

La suppression de la valeur locative était un verdict sans appel, ouvrant ainsi la voie à une mise en œuvre début 2028. La surprise a donc été d'autant plus grande lorsque le Conseil fédéral a annoncé début avril que la suppression n'interviendrait qu'en 2029, au grand dam de nombreux propriétaires. Les documents dont dispose la rédaction de «Blick» grâce à la loi sur la transparence montrent que ce report a été effectué sous la pression des cantons. Bien que l'Administration fédérale des contributions et la Commission de l'économie du Conseil national aient exigé une mise en œuvre rapide et proposé 2028, les directeurs cantonaux des finances ont imposé leur souhait de disposer de plus de temps. Le Conseil fédéral a suivi cette pression en bloc; tous les départements sont «d'accord avec l'affaire». Les critiques y voient un retard au détriment des propriétaires de logements et remettent en question la nécessité de ce report.

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Joan Meier, Weltwoche, 12.05.2026

Eigentlich müsste Elisabeth Baume-Schneider sparen – wenn es dazu kommt, warnt ihr Departement aber vor «ungewollten Protesten»

Dans le budget fédéral 2027, il manque encore environ 600 millions de francs pour respecter le frein à l'endettement. Le département des finances a donc proposé des mesures d'économie supplémentaires, notamment un ordre d'économie forfaitaire d'un pour cent pour tous les départements. Le département de Baume-Schneider les considère comme «disproportionnées», comme le montrent des documents que la «Weltwoche» a obtenus en se basant sur la loi sur la transparence de la Confédération. Ces mesures d'économie interviendraient «de manière substantielle dans le mandat principal», pourraient déclencher des «protestations non souhaitées» et compromettre la mise en œuvre du programme d'allègement budgétaire EP27.

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Christoph Mörgeli, Weltwoche, 07.05.2026

Abstreiten, so lange es geht

La semaine dernière, la «Weltwoche» a révélé que les deux juges fédéraux Yves Donzallaz et Beatrice van de Graaf sont un couple d'amoureux - ce qui est inadmissible selon l'article 8 de la loi sur le Tribunal fédéral. Des documents que la rédaction a obtenus grâce à la loi sur la transparence donnent des informations sur la composition personnelle de ses voyages d'affaires. Dans sa demande, la rédaction a exigé tous les décomptes, notes de frais et autres dépenses concernant tous les déplacements professionnels des membres de la commission administrative en 2023 et 2024, mais le Tribunal fédéral n'a pas pu fournir ces documents dans leur intégralité avant la clôture de la rédaction. Il ressort des documents internes que, durant cette période, Donzallaz et van de Graaf ont participé à deux reprises à des réunions à Naples et à Zagreb sans être accompagnés et se sont rendus au Gabon, en Afrique centrale, avec une autre personne.

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Sharon Saameli, Schaffhauser AZ, 07.05.2026

Sie muss, sie muss zu viel

Dans le litige concernant la Bachstrasse, la ville, le canton, les partis et les associations de transport s'affrontent avec des revendications différentes. Début avril, la ville a lancé un appel d'offres pour la revalorisation de cet axe long de 750 mètres, loin de l'attention du public. Elle veut créer plus d'espace pour les piétons et les cyclistes et supprimer les places de stationnement longitudinales; il est prévu que la revalorisation fonctionne également avec une vitesse de 50 km/h. Une expertise sur la vitesse du bureau d'études Unseld, non publiée à ce jour et réalisée il y a déjà dix ans, précise toutefois que les planificateurs recommandent la mise en œuvre d'une vitesse de 30 km/h dans le cadre de la revalorisation. Le Schaffhauser AZ a obtenu cette expertise grâce à une demande de consultation basée sur la loi sur la transparence. Le projet est soumis à la pression du temps : un accord de financement doit être conclu avec la Confédération d'ici fin 2027, sinon les 1,1 million de francs alloués dans le cadre du programme d'agglomération seront perdus - la ville ne peut guère se permettre des retards dans le processus politique et de planification.

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Joan Meier, Weltwoche, 04.05.2026

SRG: Im Herbst 2025 wollte der Bundesrat 19 Millionen streichen, nun sieht es ganz anders aus

Après le net refus de l'initiative de réduction de moitié début mars, la SSR ne devrait pas avoir à faire de nouvelles économies, même si le Conseil fédéral serait libre d'examiner d'autres possibilités d'économies. C'est ce que montrent des documents internes que la «Weltwoche» a obtenus en se basant sur la loi sur la transparence. En automne 2025, le Conseil fédéral voulait encore, avec le paquet d'allègement budgétaire 2029, renoncer totalement à la contribution annuelle d'environ 19 millions de francs pour l'offre de la SSR à l'étranger. Lors de la session de printemps, ces suppressions ont toutefois été rejetées par le Conseil national. Le département des finances de Karin Keller-Sutter a néanmoins demandé au DETEC d'examiner comment la «convention de prestations pour l'offre à l'étranger de la SSR» pourrait être utilisée pour faire des économies. Le ministre des médias Albert Rösti a refusé: il serait politiquement imprudent de réintroduire directement une mesure qui vient d'être nettement rejetée par le Parlement.

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Malte Seiwerth, Balz Oertli, Sonntagsblick, 03.05.2026

Unter Verschluss, teuer, verspätet

110 euros par dose ont été payés par la Confédération en 2022 pour le vaccin Mpox Jynneos du fabricant danois Bavarian Nordic, soit 11 millions d'euros au total. Presque deux fois plus que le prix payé par l'ONU pour le même vaccin. C'est ce que montrent des documents obtenus par la rédaction du «SonntagsBlick» et le «WAV-Recherchekollektiv» grâce à la loi sur la transparence. Le Mpox est une variole sexuellement transmissible qui a frappé la communauté gay en 2022. Les documents révèlent que l'approvisionnement en vaccins a été retardé et que le groupe a profité de «l'aubaine» pour augmenter les prix. Cependant, trois années au total se sont écoulées avant que les rédactions ne puissent accéder au dossier. L'OFSP aurait été prêt à divulguer les chiffres, mais Bavarian Nordic s'est défendu sans succès jusqu'au Tribunal administratif fédéral. L'intérêt public prévaut dans ce cas - une décision qui a par la suite également conduit à la divulgation des contrats de vaccins de Covid.

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Raphael Rauch, Sonntagsblick, 03.05.2026

Was Rösti nicht im Abstimmungsbüchlein wollte

L'initiative des 10 millions pour la Suisse sera bientôt soumise aux urnes. Des documents que la rédaction du «Sonntagsblick» a pu consulter grâce à la loi sur la transparence montrent comment le conseiller fédéral UDC Albert Rösti a voulu auparavant encore modifier trois passages délicats du livret de vote. Il a tenté de reformuler la référence aux risques pour les «hôpitaux et les établissements médico-sociaux» par la notion «d'institutions publique», d'atténuer la critique sur les conséquences possibles pour le système de Dublin et de relativiser le passage sur la croissance du PIB depuis l'introduction de la libre circulation des personnes. L'intervention provient uniquement du département de Rösti; son collègue UDC Guy Parmelin n'avait aucun problème avec les formulations initiales.

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Adrian Schmid, Sonntagszeitung, 03.05.2026

Wie sich Pfisters Truppe durch den Beschaffungsdschungel kämpft

Le DDPS a déjà dû corriger à plusieurs reprises le message sur l'armée 2026, d'un montant de 3,4 milliards de francs. Dans ce document, le Conseil fédéral propose au Parlement ce qui doit être acheté, construit ou renouvelé - et combien cela coûte. Cela s'est parfois déroulé dans un va-et-vient chaotique, comme le montrent des documents internes de l'administration que le «Sonntagszeitung» a pu consulter en vertu de la loi sur la transparence. On y voit comment certains blocs ont été tournés, échangés et reconstruits en raison de surcoûts, de retards de livraison, de changements de stratégie et d'erreurs de planification. De plus, les délais étaient serrés, ce qui a créé des vides dans la construction. Malgré toutes ces erreurs, le message sur l'armée est passé relativement facilement au Parlement. Au final, seul le crédit supplémentaire pour le F-35 a fait l'objet d'un vote négatif.

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Daniel Binswanger, Republik, 02.05.2026

Doch, die Bürgerinnen vertrauen der SRG

L'enquête post-électorale du CCR de Berne sur l'initiative sur la réduction de moitié des dépenses publiques, publiée récemment, montre que le résultat de l'élection n'a pas été un succès: Ce n'est pas le résultat de la votation en lui-même, mais la conférence de presse du Conseil fédéral donnée par le ministre des médias Albert Rösti qui fait de ces résultats un cas unique dans l'histoire de la démocratie suisse. Le chef du DETEC a tenté de transformer le rejet clair de l'initiative de réduction de moitié et l'engagement en faveur de la radiodiffusion publique en un «oui» populaire à la cure d'austérité. Dans le même temps, il a affirmé que l'«affûtage» du mandat de concession avait déjà été décidé en 2022 sous Simonetta Sommaruga. Ce «durcissement de la concession» a toutefois été envisagé sans que les redevances de Serafe ne soient réduites. Dans une note de discussion de mai 2022, à laquelle la «Republik» a eu accès sur la base de la loi sur la transparence, il apparaît clairement que le DETEC de l'époque a plutôt examiné une augmentation des redevances et du budget de la SSR. «Par égard pour les médias régionaux privés», cette augmentation a toutefois été jugée «non indiquée».

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Daniel Ballmer, Blick, 02.05.2026

Massive Kritik an Mehrwertsteuer-Erhöhung für Landesverteidigung

Malgré les critiques de tous les partis et le scepticisme interne à la Confédération: le ministre de la défense Martin Pfister et le Conseil fédéral s'en tiennent à leur plan. A partir de 2028, la TVA sera augmentée de 0,8 point de pourcentage pour dix ans ; 31 milliards de francs supplémentaires devraient ainsi être récoltés pour la défense nationale. Des documents internes, que la rédaction du «Blick» a pu consulter grâce à la loi sur la transparence, montrent que les réserves des autres départements restent importantes. Il en ressort que le Département de la justice et le Secrétariat d'Etat à l'économie, entre autres, critiquent le fait qu'aucune alternative aux plans de TVA n'ait été mentionnée.

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Lukas Nussbaumer, Luzerner Zeitung, 02.05.2026

Nur einer braucht die Staatskarossen regelmässig

Jusqu'à récemment, les chiffres d'utilisation des trois carrosses d'Etat du gouvernement lucernois n'étaient pas accessibles au public, la chancellerie d'Etat repoussant à chaque fois les personnes intéressées. Maintenant, avec le principe de transparence introduit le 1er juin 2025, les choses ont changé: le chef cantonal de l'information Andreas Töns met à disposition du «Luzerner Zeitung» les statistiques tenues par la police lucernoise, même sans demande formelle basée sur la loi sur la transparence. Les documents font ressortir deux particularités. Premièrement, les trois voitures restent la plupart du temps au garage et n'ont été conduites ensemble que sur une distance d'un peu plus de 15 000 kilomètres en 2025. Deuxièmement, de grandes différences apparaissent entre les membres du gouvernement: Le directeur de l'éducation et de la culture Armin Hartmann a commandé en moyenne une fois par semaine une voiture de service et a été conduit sur une distance plus longue que les quatre autres membres de l'exécutif réunis, soit environ 5'300 kilomètres. Environ 5'000 des autres kilomètres ont en outre été parcourus par la Chancellerie d'Etat.

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Raphael Biermayr, Zuger Zeitung / Schweiz am Wochenende, 25.04.2026

Abfallverband rettet Firma vor Konkurs

Dans le canton de Zoug, l'association de gestion des déchets Zeba soutient l'entreprise d'élimination R. Hürlimann AG à hauteur de 1,28 million de francs afin d'éviter une faillite. En vertu de la loi sur la transparence, le «Zuger Zeitung» a pu consulter le procès-verbal de l'assemblée des délégués ainsi que des documents d'accompagnement. Il en ressort que l'association s'attend à des «coûts supplémentaires significatifs» et à un manque de recettes et que, sans contre-mesures, une faillite menaçait d'ici fin 2025. Les documents montrent également que les problèmes sont notamment dus au retard dans l'introduction des conteneurs souterrains et à la baisse des quantités de déchets verts. Il y est en outre précisé qu'une analyse externe voit des lacunes dans le calcul initial de l'entreprise. Ces conclusions permettent de comprendre pourquoi l'association a augmenté l'indemnisation après coup et adapté les modèles de rémunération.

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Johannes Reichen, Berner Zeitung, 25.04.2026

Ein Gespräch am Gartenzaun endet vor Gericht

En septembre 2020, une discussion entre deux voisins à Kaufdorf sur un projet de construction controversé débouche des années plus tard sur une affaire judiciaire. Un membre de la commission de construction est accusé d'avoir transmis des informations internes lors de la discussion et est finalement condamné pour violation du secret de fonction. Une enquête de la «Berner Zeitung», s'appuyant sur la loi sur la transparence, révèle les dessous de l'affaire. Le journal a pu consulter environ 25 pages de documents auprès de la préfecture, dont une dénonciation relevant du droit de la surveillance ainsi qu'un procès-verbal partiellement caviardé de la commission de construction. Il ressort de ces documents que la commission de construction a autorisé des places de parking supplémentaires alors que l'administration compétente en matière de construction avait refusé de le faire. Il apparaît en outre que les places de stationnement étaient notamment destinées aux voitures de collection. La préfecture conclut par la suite que la décision n'était pas juridiquement correcte. Ces éléments permettent de comprendre pourquoi des tensions sont apparues au sein de la commission et pourquoi le prévenu a signalé la décision.

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