Les enquêtes réalisées avec la loi sur la transparence

Les journalistes produisent de plus en plus de contenus sur la base de documents et données de l’administration. Nous répertorions ici ces travaux réalisés grâce au principe de transparence, qu’ils soient de la presse écrite, d’un média en ligne, de la radio ou TV.

Joan Meier, Weltwoche, 17.09.2026

Anti-Neutralitäts-Spritze

Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a déclaré la guerre à l’initiative sur la neutralité, sur laquelle le peuple se prononcera le 27 septembre. Ce faisant, il ne cesse de souligner à quel point la Suisse est indépendante grâce à sa neutralité «flexible». L’initiative restreint sa marge de manœuvre. Des documents internes, dont la rédaction de la «Weltwoche» a pu prendre connaissance grâce à la loi fédérale sur la transparence, montrent que le département de Cassis craint de froisser les pays voisins et l’UE. Il recourt ainsi à des manœuvres tactiques discutables autour du lancement de la campagne.

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Romain Carrupt, RTS La Matinale, 16.09.2026

Deux caves vaudoises sanctionnées pour avoir sucré leur vin

Deux domaines viticoles vaudois ont ajouté du sucre à leur vin. C’est ce que révèlent des documents dont dispose la rédaction de «RTS La Matinale» grâce à la loi cantonale sur la transparence. Les autorités vaudoises ont analysé différents vins en 2023 et 2024. L'édulcoration des vins, une pratique visant à satisfaire les goûts de certains consommateurs, est illégale selon les règles de l'AOC. Cette pratique a été mise au jour par le chimiste cantonal. Elle concerne 3 000 litres de vin. L’identité des domaines viticoles concernés reste secrète. Les informations correspondantes ont été masquées dans les documents.

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Sabrina Bächi, Thurgauer Zeitung, 16.09.2026

Hilfe gegen Staatsverweigerer

En Thurgovie aussi, les administrations sont en contact avec des réfractaires à l’État depuis des années déjà. Cela a incité la police cantonale et l’Office du personnel à rédiger, en 2023, un guide sur la manière de traiter avec ces personnes. Grâce à la loi cantonale sur la transparence, la rédaction de la «Thurgauer Zeitung» a pu, pour la première fois, consulter les documents qui définissent la manière dont le canton classe les opposants à l'État et évalue la situation concernant ces personnes. Ce guide contient par exemple une liste des caractéristiques possibles des anti-étatiques: rejet de l’autorité et de l’État, citation de lois, existence d’un État et de documents d’identité propres, utilisation de l’or et de l’argent comme monnaie, correspondance avec les autorités ainsi que diffusion de théories sur Internet.

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Daniel Schurter, Watson, 15.09.2026

Neue Armeepistole: SIG Sauer P320 versagte im Schnitt nach 125 Schuss

Le Conseil national se prononce sur l’acquisition d’un nouveau pistolet de service qui n’existe même pas encore. Selon Armasuisse, le SIG Sauer P320 ne pourra être testé qu’à partir de mi-2027 au plus tôt. La question de savoir s’il sera déclaré apte à l’usage par les troupes reste ouverte. Le rapport d’essais techniques, dont dispose la rédaction de «Watson» grâce à la loi fédérale sur la transparence, montre que le pistolet présente des défaillances lors des essais dits de «durée de vie». En moyenne, le pistolet se bloque tous les 125 coups. Personne ne sait si ce pari risqué portera ses fruits lors du vote d’aujourd’hui au Conseil national – pas même Armasuisse. On n’en aura la certitude qu’au plus tôt lors des essais de la série zéro, à partir de mi-2027. Si le P320 échoue à nouveau, on peut se demander comment les choses vont évoluer.

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Bastien von Wyss, Mathieu Truffer, RTS On en parle, 12.09.2026

Chlorothalonil: six ans après, 280 distributeurs suisses toujours non conformes

Environ 280 distributeurs d'eau suisses continuent de fournir de l'eau présentant une teneur trop élevée en métabolites du fongicide chlorothalonil, dépassant ainsi la limite fixée à 0,1 microgramme par litre. Et ce, bien que le délai de deux ans fixé en 2024 par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires soit déjà écoulé. C’est ce que révèlent des documents dont dispose l’émission «On en parle» de la RTS grâce à la loi fédérale sur la transparence. Il en ressort que deux cantons romands sont concernés: Vaud, avec 83 distributeurs d’eau, et Fribourg, avec 30 distributeurs d’eau. Il est difficile de savoir de quels distributeurs d’eau il s’agit; ils ont tous été anonymisés. Le tableau transmis par le canton montre que certaines mesures ont déjà été prises: des sources mises hors service, de nouveaux forages en cours, mélanges de sources propres et polluées afin de rester en dessous de la limite légale, ou encore des installations de traitement en cours d’installation ou de mise en service, par exemple à base de charbon actif. Les distributeurs d’eau sont par ailleurs invités à présenter un calendrier d’ici le 30 novembre.

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Joan Meier, Weltwoche, 12.09.2026

Das Migrationsamt von Beat Jans bestätigt intern, dass «viele» Ukrainer in der Heimat Ferien machen. Militärisch halte das Land Russland stand

Dans son rapport interne sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) indique que «de nombreux» Ukrainiens se sont rendus dans leur pays d'origine cet été pour y passer leurs vacances. C'est ce qui ressort de documents que la rédaction de la «Weltwoche» a obtenus grâce à la loi fédérale sur la transparence. À la frontière entre l’Ukraine et l’espace Schengen, le SEM a enregistré, au cours de la première quinzaine d’août, environ 56 000 entrées quotidiennes en Ukraine, soit plus que les quelque 52 000 sorties. Ce nombre plus élevé d’entrées serait « dû à la période des vacances scolaires et au retour des vacanciers ». En revanche, le SEM ne recense aucun mouvement de fuite lié aux frappes aériennes russes : «Il n’y a actuellement aucun indice de mouvements de fuite.» Les Ukrainiens qui passent de toute façon leurs vacances d’été dans leur pays d’origine ont-ils encore besoin d’une protection en Suisse ? En mai, le SEM avait évalué la situation militaire en faveur de l’Ukraine: «L’Ukraine a actuellement le vent en poupe.» «Jusqu’à présent, toutefois, on n’a pas assisté à un renversement de tendance, passant d’une guerre de position à une offensive ukrainienne», écrivent les fonctionnaires.

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Ruedi Studer, Blick, 10.09.2026

Bundesrat spielt auf Zeit - und niemand wehrt sich

L'imposition individuelle ne devrait entrer en vigueur qu'en 2032. Le Conseil fédéral a ainsi choisi la date la plus tardive possible fixée par le Parlement. Bien que le gouvernement fédéral ait eu carte blanche pour introduire l’imposition individuelle plus tôt, la ministre des Finances du PLR, Karin Keller-Sutter, a néanmoins décidé d’attendre. Grâce à la loi fédérale sur la transparence, la rédaction du «Blick» dispose désormais de documents internes issus de la consultation des administrations. Il en ressort que l’Administration fédérale des contributions avait déjà proposé, lors de la consultation préalable des directeurs cantonaux des finances, «d’utiliser pleinement le délai légal prévu pour la mise en œuvre de l’imposition individuelle et de renoncer à une entrée en vigueur anticipée». Aucun département n’a manifesté d’opposition à ce report. L’objectif est de laisser suffisamment de temps aux cantons pour adapter leur législation fiscale au nouveau système et pour réexaminer les barèmes et les déductions sociales.

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Yves Wegelin, Republik, 07.09.2026

Wie eine Immobiliensteuer unter den Tisch gekehrt wurde

Afin de renflouer le fonds destiné au financement supplémentaire de l’armée, le ministre de la Défense du Parti du Centre, Martin Pfister, a récemment proposé d’augmenter la TVA de 0,5 point de pourcentage. Il écrit que le Conseil fédéral a examiné d’autres options pour générer ces recettes supplémentaires, mais que la TVA est préférable compte tenu de ses «répercussions sur l’économie et la société». Cependant, des documents obtenus par la rédaction de «Republik» grâce à la loi fédérale sur la transparence montrent que la plus haute experte fiscale de la Confédération avait recommandé au Conseil fédéral en 2024 un autre impôt. Un impôt qui ne toucherait pas la population dans son ensemble lorsqu’elle fait ses courses au supermarché, mais qui serait à la charge des vendeurs de terrains et de biens immobiliers profitant d’une flambée des prix. Concrètement, il s’agit de l’introduction d’un impôt dit «sur les gains immobiliers»: un impôt sur le bénéfice réalisé lorsque des terrains, y compris les biens immobiliers, sont vendus à un prix supérieur à celui d’acquisition. Les cantons imposent ce bénéfice, contrairement à la Confédération. Les plus-values potentielles ont littéralement explosé ces dernières années, notamment en raison des faibles taux d’intérêt, comme le montrent les chiffres de l’agence immobilière Neho: depuis 2000, les prix de l’immobilier ont plus que doublé.

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Daniel Ballmer, Blick, 04.09.2026

Hunderte neue Beamten-Jobs geplant – aber die Büros fehlen

Les effectifs de l'armée, de la protection civile et des services de renseignement doivent être renforcés. L'Office fédéral de la police et la police des frontières devraient également en bénéficier. Une manœuvre habile du ministre de la Défense Martin Pfister pour faire adopter au Conseil fédéral l'augmentation de la TVA au profit de la sécurité. Mais des documents obtenus par la rédaction du «Blick» grâce à la loi fédérale sur la transparence montrent qu’il n’a pas encore été déterminé où ces centaines de nouveaux employés fédéraux seront affectés. L’hébergement d’un nombre aussi important de collaborateurs supplémentaires n’a «ni été clarifié, ni soumis au Conseil fédéral et au Parlement», met en garde l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), compétent en la matière. Concrètement, cela signifie qu’il existe un risque que les nouveaux collaborateurs n’aient tout simplement pas de poste de travail ! L'OFL souligne qu'il avait déjà suggéré, au début de l'année, de dresser la liste détaillée des besoins des offices fédéraux et de la présenter au Conseil fédéral d'ici la fin de l'année. Mais rien n'a été fait.

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Dominik Meier, SRF Rendez-vous, 04.09.2026

Mit den Patriot-Kosten wachsen die Finanzprobleme bei der Rüstung

Le Conseil fédéral a déjà pris sa décision cet été: il souhaite acquérir un système supplémentaire de défense aérienne à longue portée. Le nouveau retard pris dans la livraison des Patriot rend ce projet encore plus urgent. Il prévoit d’y consacrer 5 milliards de francs. On ignore toutefois si cette somme sera suffisante. Grâce à la loi fédérale sur la transparence, la rédaction de «SRF Rendez-vous» a pu consulter des documents qui montrent que l’administration financière effectue ses calculs sur la base du futur modèle prévu pour le financement de l’armement, alors que celui-ci n’a même pas encore été adopté par le Parlement. La pièce maîtresse est un nouveau fonds d’armement: une réserve financière destinée à financer le réarmement et autorisée à contracter des dettes. La marge de manœuvre financière de ce futur fonds d’armement est toutefois déjà presque épuisée pour les années à venir. L’administration financière écrit: «Ainsi, même sans tenir compte des coûts supplémentaires, les prévisions font déjà apparaître un endettement du futur fonds d’armement de 5,8 milliards, alors que le plafond d’endettement est fixé à 6 milliards.»

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Selina Berner, NZZ, 01.09.2026

Interne Dokumente aus dem Bundesrat zeigen: Ein zweites Flugabwehrsystem wäre auch mit Mehrwertsteuererhöhung kaum finanzierbar

La Suisse ne dispose aujourd’hui d’aucune «protection notable» contre les menaces aériennes. C’est avec cette analyse lucide que le Département fédéral de la défense (DDPS) a tenté, en juin, de convaincre le Conseil fédéral de la nécessité d’un deuxième système de défense aérienne. Jusqu'à mardi, on ne savait pas si le Conseil fédéral remettait fondamentalement en cause cette nécessité ou s'il avait simplement reporté l'examen de cette question. La rédaction de la «NZZ» dispose désormais, grâce à la loi fédérale sur la transparence, de documents internes issus de la consultation des services fédéraux. D'une manière générale, pratiquement tous les départements soutiennent le renforcement prévu de la défense aérienne. Coût: environ 5 milliards de francs. Le mode de financement de ce renforcement reste toutefois incertain. L’Administration fédérale des finances demande donc au DDPS de préciser comment les besoins financiers supplémentaires seront couverts et «à quels autres achats il faudrait renoncer». Cela explique également pourquoi le Conseil fédéral n’a pas encore pris de décision concernant un deuxième système. Selon l’avis de l’Administration fédérale des finances, il manque encore des données essentielles, notamment sur les conséquences financières et organisationnelles, un cadre financier solide ou des informations précises sur les surcoûts liés à l’exploitation parallèle de deux systèmes.

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Joan Meier, Weltwoche, 01.09.2026

Klimaaktivisten im Bundesrat: Interne Dokumente zeigen, wie das Justiz- und Umweltdepartement der grünen Finanzplatz-Initiative entgegenkommen wollte

Le Conseil fédéral a décidé de recommander le rejet de l’initiative sur la place financière sans contre-projet. Mais une polémique a éclaté au sein de l’administration: deux départements ont exigé une contre-proposition des Verts, ce qui les a mis en conflit avec la ministre des Finances Keller-Sutter. C’est ce que révèlent des documents dont dispose la rédaction de la «Weltwoche», en vertu de la loi fédérale sur la transparence. Lors de la consultation des services fédéraux, le Département fédéral de justice et police (DFJP) du conseiller fédéral socialiste Beat Jans a critiqué: «Les arguments en faveur de la renonciation à un contre-projet nous semblent plutôt minces et peu convaincants.» Il s’est donc prononcé en faveur d’un «contre-projet ciblé et axé sur l’efficacité». L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), dirigé par le conseiller fédéral UDC Albert Rösti, est allé encore plus loin. Il voyait «dans l’initiative le potentiel de développer davantage la durabilité de la place financière suisse» et a demandé que le Département fédéral des finances réexamine une contre-proposition indirecte. Son contre-projet détaillé montre jusqu’où l’Office de l’environnement était prêt à aller: l’OFEV souhaitait reprendre la quasi-totalité du texte de l’initiative, non pas dans la Constitution, mais dans la loi sur la protection de l’environnement. Finalement, c’est toutefois la ligne du Département fédéral des finances de Keller-Sutter qui s’est imposée.

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Christian Liechti, SRF Regionaljournal Bern Freiburg Wallis, 31.08.2026

Berner Steuer-Affäre: Kanton zieht nun Konsequenzen

Une femme employée par l'administration fiscale bernoise dirige parallèlement sa propre entreprise. Un virement de 90'000 francs vers l'étranger a éveillé les soupçons de l'administration fiscale. Des justificatifs manquaient, et l'un d'entre eux était même falsifié. C'est notamment pour cette raison que l'administration a ouvert une procédure pour fraude fiscale – ironie du sort, à l'encontre de sa propre collègue. Des documents obtenus par le «SRF Regionaljournal Bern Freiburg Wallis» grâce à la loi cantonale sur la transparence montrent que la femme s’est défendue contre ces accusations et a porté l’affaire devant l’instance supérieure. La deuxième procédure engagée contre l’actionnaire unique a fait l’objet d’un examen interne par l’administration fiscale et a finalement été classée sans suite. Cette démarche a toutefois été qualifiée d’«inhabituelle» dans un rapport d’expertise. Rainer J. Schweizer y critique le fait que l’administration fiscale ait réévalué la décision en la qualifiant d’«erreur judiciaire», sans pour autant poursuivre la procédure par la voie judiciaire et la mener à son terme. Sous la pression du contrôle des finances cantonal, l’administration fiscale a dû corriger ses procédures.

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Florian Parini, RTS Info, 25.08.2026

Chez Innosuisse, ceux qui distribuent l'argent en reçoivent aussi

M. est membre du Conseil de l'innovation d'Innosuisse, l'instance chargée de sélectionner les entreprises bénéficiaires de subventions. Parallèlement, M. dirige plusieurs entreprises qui ont reçu en 2021 environ un million de francs de la part de cette même agence. Innosuisse confirme que de telles situations peuvent se produire. Les membres du Conseil de l’innovation sont choisis parmi des acteurs reconnus de l’écosystème de l’innovation. Innosuisse souligne en outre que des règles strictes s’appliquent en matière de gestion des conflits d’intérêts. Lorsqu’un projet concerne une entreprise à laquelle un membre est lié, celui-ci doit se récuser. Ces mécanismes de protection existent bel et bien. D’autres aspects suscitent toutefois des doutes. Grâce à la loi fédérale sur la transparence, la rédaction de «RTS Info» dispose de documents montrant que la décision d’octroi des subventions repose souvent entre les mains de trois à cinq personnes seulement. Ces petits cercles décisionnels ont conduit à des situations qui soulèvent des questions. Qui contrôle réellement cette agence fédérale dotée d’un budget annuel de plus de 300 millions de francs?

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Joan Meier, Weltwoche, 25.08.2026

«Mangel an strategischer Steuerung»: Martin Pfisters Staatssekretariat für Sicherheitspolitik soll der Armee «politische Absichten» künftig stärker vorgeben

Le Département fédéral de la défense se réorganise. La coopération militaire internationale de l’armée est transférée au Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS). Le Département fédéral de la défense, dirigé par Martin Pfister, justifie cette mesure par des «synergies». Les tâches devraient être «regroupées» d’ici la fin de l’année. Des documents dont dispose la rédaction de la «Weltwoche» grâce à la loi fédérale sur la transparence montrent que: lors de la préparation de cette mesure, l’armée a reconnu un «manque de pilotage stratégique et de développement du contenu» dans le domaine de la «coopération militaire» et dans le «volet bilatéral» des «relations entre les forces armées». Cela peut signifier deux choses: soit l’armée a, comme elle l’écrit elle-même, souffert pendant des années de lacunes stratégiques – soit le SEPOS cherche désespérément des raisons pour justifier la nécessité absolue de ce secrétariat d’État créé en 2024. Aucune de ces deux justifications ne serait satisfaisante.

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