Les enquêtes réalisées avec la loi sur la transparence

Les journalistes produisent de plus en plus de contenus sur la base de documents et données de l’administration. Nous répertorions ici ces travaux réalisés grâce au principe de transparence, qu’ils soient de la presse écrite, d’un média en ligne, de la radio ou TV.

Plus d'informations...

Thomas Schlittler, Blick.ch, 19.03.2023

Migros a voulu censurer un rapport du Surveillant des prix

L'enquête préliminaire du Surveillant des prix sur les prix et les marges des aliments bio, publiée fin janvier 2023, avait de quoi surprendre. En Suisse, les produits bio doivent supporter «une marge très élevée» et sont donc plus chers que dans d'autres pays. Le Surveillant des prix l'impute à l'environnement peu concurrentiel de la Suisse. Le rapport soulève la question du monopole du marché par Coop et Migros, ce qui - le cas échéant - entraverait massivement la concurrence. Une version encore plus critique du rapport n'a toutefois jamais été publiée. Face à la pression exercée par Migros, le Surveillant des prix a dû adapter le document. Le géant orange n'y est pas allé avec le dos de la cuillère, révèlent des recherches menées par «Sonntagblick». Dans une lettre que le journal a pu consulter en vertu de la loi sur la transparence, le géant du commerce de détail a qualifié le travail du Surveillant des prix de «fortement tendancieux» et unilatéral, a critiqué la qualité des données et reproché le fait que des informations auraient été volées. Les documents seraient même illégaux, aurait prétendu Migros. 53 demandes de rectification et de nombreuses correspondances plus tard, le rapport a finalement pu être publié dans une version édulcorée.

Lien vers un contenu journalistique

Plus d'informations...

Thomas Schlittler, Sonntagsblick, 19.03.2023

So unkultiviert versuchte die Migros den Preisüberwacher zu stoppen

L'enquête préliminaire du Surveillant des prix sur les prix et les marges des aliments bio, publiée fin janvier 2023, avait de quoi surprendre. En Suisse, les produits bio doivent supporter «une marge très élevée» et sont donc plus chers que dans d'autres pays. Le Surveillant des prix l'impute à l'environnement peu concurrentiel de la Suisse. Le rapport soulève la question du monopole du marché par Coop et Migros, ce qui - le cas échéant - entraverait massivement la concurrence. Une version encore plus critique du rapport n'a toutefois jamais été publiée. Face à la pression exercée par Migros, le Surveillant des prix a dû adapter le document. Le géant orange n'y est pas allé avec le dos de la cuillère, révèlent des recherches menées par «Sonntagblick». Dans une lettre que le journal a pu consulter en vertu de la loi sur la transparence, le géant du commerce de détail a qualifié le travail du Surveillant des prix de «fortement tendancieux» et unilatéral, a critiqué la qualité des données et reproché le fait que des informations auraient été volées. Les documents seraient même illégaux, aurait prétendu Migros. 53 demandes de rectification et de nombreuses correspondances plus tard, le rapport a finalement pu être publié dans une version édulcorée.

Télécharger un article

Plus d'informations...

Pascal Michel, Schweiz am Wochenende, 18.03.2023

Machtkampf um Bio-Marge

Des documents confidentiels montrent comment Migros a réussi à faire pression sur le Surveillant des prix. En vertu de la loi sur la transparence, la «Schweiz am Wochenende» a pu consulter la correspondance entre le service juridique de Migros et le Surveillant des prix Stefan Meierhans. Migros a obtenu que de nonbreux passages soient caviardés en raison de prétendus secrets commerciaux. Le géant orange a également demandé la mise sous scellé de la première version de l'enquête préliminaire sur les marges bio. Si les chiffres concrets concernant les marges, que le Surveillant des prix voulait probablement publier dans le rapport, sont noircis dans la correspondance, les passages donnent néanmoins une idée du contenu de l'analyse: Monsieur Prix a par exemple dénoncé le fait que Migros et Coop ne se faisaient pas assez concurrence.

Lien vers un contenu journalistique

Plus d'informations...

Harry Ziegler, Zuger Zeitung, 16.03.2023

«Kann Aufregung im Ennetsee verstehen»

Die Andreas-Klinik in Cham (ZG) soll keine Notfallstation mehr führen dürfen. Der Fokus solle auf der Qualität des Rettungsdiensts liegen. Schwere Notfälle sollen an einem Ort konzentriert werden, dem Kantonsspital, das im Gegensatz zur Andreas-Klinik Ärztinnen und Ärzte ausbildet. Das geht aus dem Beschluss zur sogenannten Spitalliste 2023 Akutsomatik hervor, den der Zuger Regierungsrat am 6. Dezember 2022 fällte. Die Gesundheitsdirektion hat das Dokument der «Zuger Zeitung» unter Berufung auf das Öffentlichkeitsgesetz – gänzlich ungeschwärzt – freigegeben. Daraus geht hervor, dass die Andreas-Klinik den freien Wettbewerb gefährdet sieht und der Kanton ein Versorgungsmonopol zugunsten des Spitals in Baar anstrebe.

Lien vers un contenu journalistique

Plus d'informations...

Vanessa Mistrić, Petar Marjanović, K-Tipp, 14.03.2023

Militär: Vergiftungen durch Lebensmittel haben keine Folgen

Eine Datenauswertung des «K-Tipp» zeigt: Lebensmittelvergiftungen in Militär­ka­ser­nen haben vonseiten des Le­bensmittel­­­in­spek­torats keine Folgen. Zwischen 2017 und 2021 wurden 198 kantonale Untersuchungen bei Armeeküchen protokolliert. Fielen gravierende Mängel auf, hakten die Kontrol­leure fast nie nach. Nur in drei Fällen kam es zu einer Nach­in­spektion. Sogar nach Magen-­Darm-­Erkrankun­gen oder Le­bens­mittel­ver­giftungen gab es keine zusätzliche Kontrolle.

Lien vers un contenu journalistique

Plus d'informations...

Philipp Zimmermann, Aargauer Zeitung, 12.03.2023

«Vision Baldegg» soll sich für Ortsbürger auszahlen

Das Waldgasthaus Baldegg in Baden (AG) ist für Ortsbürger ein Minusgeschäft. Die Rechnungen der Gemeinde der letzten drei Jahre weisen ein Minus von 50 000 bis 167 000 Franken aus. Die «Aargauer Zeitung» hat mithilfe des Öffentlichkeitsgesetzes das Gastrokonzept von der Stadt Baden erhalten. Es ist Teil einer Gesamtstrategie für den Ort Baldegg, welcher zukünftig ein attraktiverer Ausflugsort werden soll. Die Vorstellungen sind gemäss Konzept optimistisch: Es wird mittelfristig mit deutlich mehr Gästen und Umsatz gerechnet. Das Gasthaus soll in weiterer Folge schwarze Zahlen schreiben.

Télécharger un article

Plus d'informations...

Alex Tiefenbacher, Luca Mondgenast, Das Lamm, 27.02.2023

Emissionshandelssystem: Eine Flatrate auf Monsteremissionen

Der Bund erliess den grössten Umweltverschmutzern von 2013 bis 2020 drei Milliarden Franken an CO2-Abgaben und schenkte ihnen gleichzeitig Emissionsrechte im Wert von schätzungsweise 361 Millionen Franken. Das zeigen unveröffentlichte Berechnungen von «das Lamm». Welche Industrieanlagen ihre Klimagase im Emissionshandelssystem (EHS) abrechneten, zeigen Daten die via Öffentlichkeitsgesetz beim BAFU angefragt wurden. Viele Firmen erhielten gar mehr Gratisrechte, als sie selber benötigten. Diese überschüssigen Zertifikate können von den Firmen gewinnbringend verkauft werden. Die Vergabe der Gratiszertifikate dient dem Schutz vor sogenanntem Carbon-Leakage: Die Abwanderung der Klimagasemissionen in Länder mit weniger hohen Klimakosten. Das Verhindern von Carbon-Leakage durch das Verteilen von Gratiszertifikaten ist dementsprechend eine Mischung aus Klimaschutz und dem Schutz der inländischen Wettbewerbsfähigkeit.

Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié

Plus d'informations...

Thomas Schlittler, Blick.ch, 27.02.2023

Les démarches de l'UE sont-elles conformes à l'État de droit?

«La confiscation d’avoirs privés gelés est contraire à la Constitution fédérale, à l’ordre juridique en vigueur et viole les obligations internationales de la Suisse», a récemment déclaré le Conseil fédéral dans un communiqué. La déclaration se base sur les clarifications d’un groupe de travail interne à l’administration, sous la direction de l’Office fédéral de la justice. L’analyse juridique a cependant été fournie par le Secrétariat d’État à l’économie (Seco). En vertu de la loi sur la transparence, le «Sonntagsblick» a pu consulter le document, qui a été transmis fin octobre 2022 à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Il a été signé par la directrice du Seco, Helene Budliger Artieda. L'extension de l'obligation de déclaration pour les personnes et organisations sanctionnées est vivement attaquée dans le document. Il est suggéré que l'UE souhaite créer une base légale pour la confiscation pénale d'avoirs afin de pouvoir à l'avenir confisquer des fonds russes.

Lien vers un contenu journalistique

Plus d'informations...

Thomas Schlittler, Sonntagsblick, 27.02.2023

Seco-Chefin übers Vorgehen der EU: «Rechtsstaatlich bedenklich»

«Die Einziehung eingefrorener privater Vermögenswerte widerspricht der Bundesverfassung, der geltenden Rechtsordnung und verletzt internationale Verpflichtungen der Schweiz.» verkündete der Bundesrat jüngst in einer Mitteilung. Die Grundlage für das Statement waren Abklärungen einer verwaltungsinternen Arbeitsgruppe unter der Leitung des Bundesamtes für Justiz. Die rechtliche Analyse dazu lieferte jedoch das Staatssekretariat für Wirtschaft (Seco). Gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz konnte «Sonntagsblick» das Papier einsehen, das Ende Oktober 2022 an die Kommission für Rechtsfragen des Ständerats ging. Unterzeichnet wurde es von der Seco-Direktorin Helene Budliger Artieda. Die Ausweitung der Meldepflicht für sanktionierte Personen und Organisationen wird in dem Papier scharf angegriffen. Es wird wird suggeriert, dass die EU eine gesetzliche Grundlage für die strafrechtliche Einziehung von Vermögenswerten schaffen möchte, um zukünftig russische Gelder einziehen zu können.

Télécharger un article

Plus d'informations...

Fabian Eberhard, Sonntagsblick, 26.02.2023

Parmelin drängte, Cassis bremste

6000 Schuss Kampfjetmunition lieferte die Schweiz an Katar. Der «Sonntagsblick» forderte im Anschluss an den Deal, gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz, die Herausgabe der internen Dokumente des Bundes an. Knapp vier Monate dauerte es, bis die Akten geliefert wurden. Diese offenbaren: Zuvor kam es zu einem monatelangen Hin und Her zwischen dem Amt für auswärtige Angelegenheiten (EDA) und Wirtschaftsdepartement (WBF). Das EDA, unter der Führung von Ignazio Cassis, wehrte sich gegen die Exportbewilligung. Katar steht seit langem wegen Verletzung von Menschrecht in der Kritik und ausserdem wurden Bedenken zur regionalen Konflikten in der Golfregion ausgedrückt. Ausserdem sei die Lieferung von Kampfjetmunition nicht mit der Neutralitätspolitik der Schweiz vereinbar. In den Diskussionen um Lieferungen der Schweiz an die Ukraine sowie der Freigabe von Lieferungen anderer Staaten wird rund um die Neutralität ähnlich argumentiert. Das SVP-geleitete WBF beurteilt die Lage im Fall des wichtigsten Waffenabnehmers der Schweiz, Katar, anders. Die Risiken in der Region seien nur «hypothetisch». Am Ende der Diskussion stimmte der Gesamtbundesrat für die Bewilligung der Lieferung.

Lien vers un contenu journalistique

Plus d'informations...

Fabian Eberhard, Blick.ch, 25.02.2023

Déchirement au Conseil fédéral après l'envoi de munitions au Qatar

La Suisse a livré 6000 munitions d'avions de combat au Qatar. Suite à la conclusion de cet accord, le «Sonntagsblick» a demandé à accéder aux documents internes de la Confédération, en vertu de la loi sur la transparence. Il a fallu près de quatre mois pour que les dossiers soient livrés. Ceux-ci révèlent le désaccord entre le Département des affaires étrangères (DFAE) et le Département de l'économie (DEFR). Alors que le DEFR insistait sur la livraison, le chef du DFAE Ignazio Cassis s’y est opposé jusqu’au bout. Le Qatar est depuis longtemps critiqué pour ses violations des droits de l'homme et des inquiétudes ont été exprimées quant aux conflits régionaux dans la région du Golfe. En outre, la livraison de munitions d'avions de combat n'est pas compatible avec la politique de neutralité de la Suisse. Dans les discussions sur les livraisons de la Suisse à l'Ukraine et sur la libération des livraisons d'autres Etats, les arguments autour de la neutralité sont similaires. Dirigé par l'UDC Guy Parmelin, le DEFR juge la situation différemment dans le cas du Qatar, principal acheteur d'armes de la Suisse. Selon lui, les risques dans la région ne sont qu'«hypothétiques». Au terme de la discussion, l'ensemble du Conseil fédéral a voté en faveur de l'autorisation de la livraison.

Lien vers un contenu journalistique

Plus d'informations...

Renato Beck, Anna Jikhareva, WOZ, 23.02.2023

Wegducken und profitieren

In der Diskussion um die Konfiszierung in der Schweiz eingefrorener Oligarchengelder hielt der Bundesrat in einer Mitteilung deutlich fest: Die Einziehung solcher privater Vermögenswerte widerspricht der Bundesverfassung. Zu diesem Schluss komme eine Arbeitsgruppe des Staatssekretariats für Wirtschaft (Seco) unter der Leitung des Bundesamts für Justiz. Gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz, hat die «WOZ» die Herausgabe besagter Analyse verlangt – und Erstaunliches festgestellt: Von einem klaren Verfassungsbruch ist dort nicht die Rede. Der Einzug der Gelder stellt einen schweren Eingriff in die von der Verfassung geregelte Eigentumsgarantie dar. Und dass ein solcher setze eine von einem Gericht bestätigte Straftat voraus. Zwar kommt die Seco-Analyse zum Schluss, dass es für das Konfiszieren der Gelder aktuell keine Gesetzesgrundlage gebe – das Schaffen einer solchen wäre aber gerade Sache der Politik.

Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié

Plus d'informations...

Guillaume Chillier, La Liberté, 18.02.2023

Un appétit démesuré

Dès le lendemain de la répartition des départements, l'UDC demande une liste des affaires en cours au DETEC, qu'Albert Rösti a repris en décembre 2022. C'est ce que révèlent les courriels échangés entre le département et l'UDC, que «La Liberté» a pu obtenir grâce à la loi sur la transparence. Après un premier refus, le président du groupe parlementaire Thomas Aeschi a insisté à plusieurs reprises pour avoir accès à des documents considérés comme potentiellement confidentiels par ses détracteurs. Cette démarche insistante est décrite comme inhabituelle par les représentants des autres partis. Le Zougois se serait par ailleurs montré particulièrement agressif.

Lien vers un contenu journalistique

Plus d'informations...

Kaspar Surber, Jan Jirát, WOZ, 09.02.2023

Trommelfeuer von links – und kein Kredit für den Autokauf

Zuvor machte die «WOZ» publik, welche Rüstungsfirmen nach Bern gekommen waren, als Wirtschaftsminister Guy Parmelin zum «Runden Tisch der Rüstungsindustrie» geladen hatte. Die Zeitung verlangte beim Staatssekretariat für Wirtschaft (Seco), gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz, die Liste der Namen aller Konzerne heraus. Zusätzlich wurde eine Power-Point-Präsentation von Swissmem, dem Verband der Schweizer Maschinen-, Elektro- und Metallindustrie, übermittelt. Von Swissmem traten Stefan Brupbacher und Matthias Zoller am Runden Tisch in Erscheinung. Die Schweizer Rüstungsindustrie würde gegenüber der Konkurrenz im Ausland benachteiligt, hiess es in der Präsentation. Schuld dafür sei unter anderem die Schweizer linke Politik. Die Kriegsmaterialgesetzgebung müsse zudem gelockert werden.

Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié

Plus d'informations...

Kaspar Surber, Jan Jirát, WOZ, 02.02.2023

Parmelins Rüstungstisch

Es war eine illustre Runde, die sich im Ende Januar 2023 im «Bernerhof» beim Bundeshaus traf. Wirtschaftsminister Guy Parmelin hatte zu einem «Runden Tisch der Rüstungsindustrie» geladen. Die Teilnehmer:innenliste kennt die «WOZ» dank eines auf das Öffentlichkeitsgesetz abgestützten Zugangsgesuchs. Demnach sprachen die drei Branchengrössen vor: Mowag (Panzer), Pilatus (Flugzeuge) sowie Rheinmetall (Luftabwehr). Der Munitionsstandort Thun war vertreten durch Saab (Panzermunition) und Swiss P (Kleinkalibermunition), die Produzenten von Handfeuerwaffen durch SIG Sauer (Sturmgewehre, Granatwerfer) und B&T (Maschinenpistolen, Scharfschützengewehre). Auch Spezialisten wie Safran Vectronix (optische Geräte) fehlten nicht.

Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié


Un contenu journalistique a-t-il été oublié? Vous voulez mettre en libre accès un document que vous avez obtenu? Ecrivez-nous à: info@loitransparence.ch.