Questions & réponses

Comment fonctionne la loi fédérale sur la transparence et comment puis-je l’utiliser efficacement au quotidien? Sur la base de notre expérience, de commentaires sur la loi et des directives de mise en oeuvre de l’administration, nous donnons des réponses sur plus d’une centaine de thèmes.

Si vous avez d’autres questions ou souhaitez nous signaler des erreurs, veuillez les adresser àinfo@loitransparence.ch entgegen.