Toutes les lois sur la transparence en un coup d’œil

Puis-je obtenir les procès-verbaux du conseil communal? La loi s’applique-t-elle aussi aux églises? Champ d’application et exceptions de chaque loi cantonale sont présentés ici. Vous trouverez également un mode d’emploi pour déposer une demande d’accès.

A noter que même dans les cantons ne connaissant pas encore le principe de publicité, des documents relatifs à l’environnement peuvent être consultés en vertu de la convention d’Aarhus, que la Suisse a ratifiée en mai 2014.