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En 1986, une initiative parlementaire voulait déjà introduire le principe de la transparence dans le canton du Tessin. En 2001, le gouvernement présente un avant-projet, qui a toutefois été abandonné faute d’adhésion. Face à la pression d’une initiative populaire cantonale en 2007, le Conseil d’Etat a finalement édicté la loi actuelle qui est entrée en vigueur en 2013. En cas de litige, la médiation est faite par une commission de conciliation composée de trois membres.

Loi sur l’information et sur la transparence de l’Etat (Legge sull’informazione e sulla trasparenza dello Stato, LIT) de la République et du canton du Tessin

Article constitutionnelNon
Loi en vigueur depuis1er janvier 2013
LiensLoi
Ordonnance
Préposé cantonal à la transparenceAucun

Le point de contact au sein de l’administration cantonale est :
Servizio per la trasparenza
Filippo Santellocco
Via Canonico Ghiringhelli 1
6501 Bellinzona
Tél. 091 814 45 00
E-Mail
Website

Pour les litiges, il existe un organisme d’arbitrage indépendant :
Commissione di mediazione indipendente LIT
Via Canonico Ghiringhelli 1
6501 Bellinzona
Tél. 091 814 45 02
E-Mail
Website
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Contributions au blog canton Tessin

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