Conseils juridiques
Dans quelles circonstances une autorité peut-elle s’opposer à votre demande de consultation? Quels éléments d’un document peuvent-ils être caviardés – ou non? Est-ce utile de faire valoir la loi sur la transparence auprès d’un juge pour obtenir accès à un dossier?
Dominique Diserens est Docteur en droit. Spécialiste de droit d’auteur et de droit des médias; elle travaille depuis 9 ans comme Secrétaire centrale d′ impressum – Les journalistes suisses. Elle est chargée notamment de la protection juridique des journalistes et des affaires collectives en Suisse romande comme la négociation de Conventions collectives de travail ou de plans sociaux. Elle est la personne de référence des conseils juridiques pour les journalistes ou toute autre personne intéressée. Nous répondons aux questions écrites et envoyées à cette adresse dans les 48 heures (en semaine): jusline@loitransparence.ch.
Ce service est gratuit. Reste que loitransparence.ch est tributaire du soutien de ses utilisatrices et utilisateurs.
