Nous vous conseillons gratuitement
Quand une autorité peut-elle s’opposer à une demande d’accès? Quels éléments d’un document peuvent-ils être caviardés – lesquels pas? Dois-je faire valoir mon droit à l’information auprès d’un juge pour consulter un dossier?
Dominique Diserens est Docteur en droit. Spécialiste de droit d’auteur et de droit des médias; elle travaille comme Secrétaire centrale d impressum- Les journalistes suisses. Elle est chargée notamment de la protection juridique des journalistes et des affaires collectives en Suisse romande comme la négociation de Conventions collectives de travail ou de plans sociaux.
Nous répondons aux questions écrites et envoyées à cette adresse dans les 48 heures (en semaine): jusline@loitransparence.ch.
Ce service est gratuit. Reste que loitransparence.ch est tributaire du soutien de ses utilisatrices et utilisateurs.
