Conseils juridiques

Dans quelles circonstances une autorité peut-elle s’opposer à votre demande de consultation? Quels éléments d’un document peuvent-ils être caviardés – ou non? Est-ce utile de faire valoir la loi sur la transparence auprès d’un juge pour obtenir accès à un dossier?

 

Le juriste Gian Andrea Schmid a conclu ses études de droit en 2011 à l’Université de Zurich par un Master of Law et a travaillé une année au Tribunal de district de Zurich, puis une année dans une étude d’avocat. Il travaille désormais pour Plädoyer, le magazine du droit et de la politique. A Coire, sa ville natale, il écrivait régulièrement pour un journal régional pendant ses études au gymnase.

 

Il est la personne de référence des conseils juridiques pour les journalistes ou toute autre personne intéressée. Il répond aux questions écrites et envoyées à cette adresse dans les 48 heures (en semaine): jusline@loitransparence.ch

 

Ce service est gratuit. Reste que loitransparence.ch est tributaire du soutien de ses utilisatrices et utilisateurs.