Examen du droit de la marque «On» à utiliser la croix suisse sur ses produits.

Prise de position du DFJP dans le cadre de la consultation des offices sur les lignes directrices du Conseil fédéral en matière de défense

Consultation des administrations : lignes directrices du Conseil fédéral en matière de défense

Cinq dossiers du service spécialisé dans l'extrémisme au sein de l'armée concernant des cas d'extrémisme particulièrement graves, notamment l'extrémisme de droite, des actes de violence et d'éventuels risques pour la sécurité.

Prises de position du DDPS et d'autres services fédéraux dans le cadre de la consultation interadministrative sur la stratégie de coopération internationale. Le DDPS y critique le transfert prévu de moyens de la coopération au développement à long terme vers l'aide humanitaire.

Prises de position des départements sur la proposition du conseiller fédéral Cassis (DFAE) et du conseiller fédéral Parmelin (DFE) concernant la réorganisation de la coopération internationale.

Projet de document de discussion commun du DETEC et du DFAE concernant un sommet prévu sur l'IA, ainsi qu'invitation à formuler des observations dans le cadre de la consultation des services fédéraux, y compris le budget et la déclaration de mission.

Dans le cadre de la consultation des services administratifs sur les lignes directrices du Conseil fédéral en matière de défense, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) souhaite supprimer le soutien de l'armée aux manifestations sportives et culturelles.

Le secteur de la viande reçoit environ 50 millions de francs par an du Trésor public pour l'élimination des déchets d'abattoir et d'autres sous-produits animaux. Un document de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) répertorie les principaux bénéficiaires de ces « contributions à l'élimination ».

Tous les mandats du Service des ponts et chaussées du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures qui ont été attribués entre 2021 et 2025.

Toute la correspondance (lettres, courriels, procès-verbaux de réunions, présentations) entre les représentants de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) et la société On AG. Période : du 31 juillet 2025 au 30 mars 2026. La correspondance porte sur la « clarification pratique » des règles Swissness en vigueur, notamment concernant l'utilisation de la croix suisse.

L'AFF se montre sceptique quant aux réflexions du DDPS concernant l'acquisition de deux systèmes de défense aérienne à longue portée.

Le dossier collectif contient les documents exemptés suivants : 1. courriel de l'AFC du 27 février 2026 ouvrant la consultation des offices 1.1. projet de proposition du Conseil fédéral (annexe au courriel) 1.2. projet d'arrêté du Conseil fédéral (annexe au courriel) 2. avis de l'Office fédéral du logement du 12 mars 2026 3. avis de la Chancellerie fédérale du 16 mars 2026

Feuille d'information à usage interne sur les résultats du biomonitoring des PFAS dans le cadre du projet pilote d'étude de biomonitoring humain à l'OFSP.

Les cinq procès-verbaux des séances de la Conférence des secrétaires généraux de la Confédération des jours qui ont suivi l'incendie de Crans-Montana donnent un aperçu de la gestion de crise des chefs de département dans le cadre de séances extraordinaires, notamment du traitement des questions de communication, de la coordination avec l'étranger ainsi que des tensions liées au comportement en matière d'information.