30.03.2026
Polémique sur la « Swissness »: correspondance entre l'IPI et On
Toute la correspondance (lettres, courriels, procès-verbaux de réunions, présentations) entre les représentants de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) et la société On AG. Période : du 31 juillet 2025 au 30 mars 2026. La correspondance porte sur la « clarification pratique » des règles Swissness en vigueur, notamment concernant l'utilisation de la croix suisse.
2026-03-30_Swissness_Korrespondenz IGE und On_Thomas Schlittler_NZZ.pdf
Nous partageons avec vous les documents obtenus
Les fruits que nous avons pu récolter grâce à la loi sur la transparence appartiennent à toutes et tous. Nous partageons donc ici des documents et des données. Le principe «access to one, access to all» fait partie intégrante d’une application cohérente des lois sur la transparence – cela vaut pour nous aussi.
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