Protection des données

Notre site est conçu techniquement de telle sorte que le moins possible de données sur les utilisatrices et utilisateurs sont accumulées. Nous ne sauvegardons que ce qui est indispensable à l’exploitation de loitransparence.ch. 

Vos données personnelles, telles que nom et adresse courriel que vous devez nous transmettre lors de votre inscription, ne seront utilisées que pour communiquer avec vous. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée. Toute utilisation de ces données par des tiers ou transmission à des tiers est exclue.

Les données qui s’accumulent chez nous pour des raisons techniques en relation avec la gestion des demandes de consultation servent uniquement à gérer techniquement des demandes. Il est exclu de pouvoir utiliser ces données autrement. Personne d’autre ne prend connaissance de ces données. Les administrateurs du site loitransparence.ch se considèrent comme gestionnaires à titre fiduciaire de ces données et font tout ce qui est en leur pouvoir en vue de garantir que des tiers n’accèdent pas à ces données.

Le bon tuyau: si vous voulez être sûr de ne laisser aucune trace sur le site loitransparence.ch, vous avez la possibilité de faire parvenir une demande directement à une autorité, en la téléchargeant sous forme de fichier rtf sur votre poste de travail. Le contenu des demandes effectuées dans ce format n’est pas enregistré sur le site et automatiquement effacé après le téléchargement. Ces demandes ne sont pas enregistrées sur le compte utilisateur. Mais les fonctions utiles du compte (rappel, évaluation de l’autorité) ne sont alors plus accessibles.

Toute la communication effectuée via le serveur de notre site est cryptée. La norme SSL utilisée est la même que pour les opérations bancaires en ligne ou les achats sur internet. Les documents qui nous sont transmis sont protégés par d’autres mesures organisationnelles et les personnes non autorisées ne peuvent pas y accéder.

Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions d’utilisation de ce site.