Protection des données

Protection des données sur Loitransparence.ch

Données personnelles, telles que nom et courriel à indiquer lors de l’inscription, ne sont utilisées que pour prendre contact avec la personne inscrite. Mots de passe sont enregistrés sous forme cryptée. Toute transmission des données à des tiers est exclue.

Les données qui nous parviennent en lien avec des demandes d’accès ne servent qu’au traitement technique de celles-ci. Loitransparence.ch se considère comme l’administrateur de ces données et fait tout ce qui est en son pouvoir pour garantir qu’elles soient inaccessibles à un tiers.

Pour être sûr de ne laisser aucune trace sur notre site, vous avez la possibilité de déposer votre demande directement auprès d’une autorité, via un formulaire (fichier rtf) à télécharger sur votre ordinateur. Le contenu de la demande d’accès et le destinataire ne sont enregistrés ni sur l’ordinateur ni sur le compte d’utilisateur. Ces données sont automatiquement effacées après le téléchargement. Les fonctions de rappel et d’évaluation du compte personnel sont toutefois désactivées.

L’ensemble de la communication passant par le serveur de notre site est cryptée. La norme SSL utilisée est la même que celle pour les opérations bancaires ou les achats en ligne. Les documents qui nous sont transmis sont protégés par d’autres mesures organisationnelles, empêchant tout accès non autorisé.

Pour plus de détails sur l’utilisation de notre site, veuillez consulter les conditions d’utilisation.