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Déposer une requête de consultation en quelques clics

 

Plus de 250 instances administratives de la Confédération sont soumises à la Loi sur la transparence. Des centaines d’instances administratives cantonales doivent, sur requête, accorder la consultation de leurs dossiers. Il est possible ici de déposer en moins d’une minute une requête de consultation de dossier.

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Les requêtes de consultation de dossiers déposées peuvent être gérées sur un compte personnel. Enregistrez-vous gratuitement ici. 

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