Choisir un office fédéral

Il faut tout d’abord sélectionner l’office ou le service de l’administration fédérale auquel on entend demander l’accès au document officiel désiré.

Outre les grands offices fédéraux, il existe au sein de l’administration fédérale décentralisée une foule d’institutions et plus d’une centaine de commissions extraparlementaires qui sont toutes soumises à la loi sur la transparence.

La loi sur la transparence s’applique aussi, mais de manière plus restrictive, aux entreprises para-étatiques telles que la SUVA, Billag, La Poste, les CFF ou le Fonds national suisse. Vous trouverez plus d’informations à ce propos en cliquant ici.