Un pas après l’autre vers plus de transparence

Les localiers, les journalistes politiques, les enquêteurs, mais aussi les organisations non-gouvernementales et les comités d’action citoyens recourent aux lois sur la transparence de la Confédération et des cantons. Lorsque l’administration ou le gouvernement met les pieds contre le mur, Transparence.ch aide à faire appliquer les droits à la transparence. Pour y arriver, il nous faut votre soutien.


La Caisse fédérale à Berne, 1965.

Par une affiliation de soutien ou par un don, vous contribuerez à ce que la transparence s’impose dans ce pays.

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A partir de 50 francs par an, vous soutenez notre projet. Les rédactions, les entreprises mais aussi les individus peuvent devenir membres donateurs pour 499 francs. Les membres de soutien bénéficient d’un conseil juridique gratuit et de sessions de formation continue à prix réduit.

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Un don unique ou régulier nous permet d’assurer le lobbying en faveur de la transparence, de porter les cas exemplaires devant un tribunal ou de soutenir des journalistes dans leurs demandes d’accès. Même 5 francs par mois nous aident beaucoup.

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L’association Transparence.ch est une organisation d’utilité publique. Vos dons sont déductibles de vos impôts.

Quel est exactement votre projet ?

Nous croyons que l’accès sans entraves aux informations administratives est un bien précieux pour une société libre. Quand l’accès à des informations administratives est entravé ou empêché, Transparence.ch sonne l’alerte : au sein du public, auprès des politiciens et devant les tribunaux. Nous jugeons essentiel que les lois sur la transparence continuent de se développer. C’est pourquoi nous plaçons les litiges graves sous les projecteurs et portons les cas exemplaires jusqu’au Tribunal fédéral. Tous les journalistes engagés, mais aussi les citoyennes et les citoyens, bénéficient de notre travail.

Qui êtes-vous ?

En Suisse, Transparence.ch est l’élément moteur et le centre de compétences voué à la transparence au sein de l’administration. Des journalistes alémaniques et romands siègent au comité de l’association fondée en 2011. En 2015, l’association a professionnalisé ses structures et mis en place un secrétariat à temps partiel. Nous sommes soutenus par des particuliers, des fondations, des éditeurs et l’administration.

Que faites-vous concrètement des dons recueillis ?

L’argent sert directement à nos projets. Nous payons par exemple les frais de justice. Nous défrichons la pratique juridique de manière à ce que chacun y ait rapidement accès. Nous communiquons notre savoir-faire lors de sessions de formation continue et nous soutenons les intéressés dans leurs requêtes d’accès. Les dons et les cotisations des membres nous aident à financer l’effort nécessaire à tout cela.

Qu’ont apporté les lois sur la transparence ?

Récemment, grâce aux lois sur la transparence, les journalistes et les ONG sont souvent tombés sur des affaires dissimulées. Voici des exemples.

Grâce à la loi sur la transparence, le journaliste bernois Christian Brönnimann (Der Bund) a mis au jour une affaire de corruption. Il a demandé à l’administration fédérale de faire la lumière sur des contrats attribués sans appel d’offres. Dans la liste obtenue, il est tombé sur des anomalies dans un projet d’IT au Secrétariat d’Etat à l’économie.

Université de Zurich, avril 2012 : manifestation d’étudiants en faveur d’un enseignement indépendant.

En 2012, lorsqu’on a su qu’UBS parrainait des chaires à l’Université de Zurich, des étudiants ont protesté. Les journalistes qui ont demandé à voir les contrats de parrainage de plusieurs universités suisses se le sont vus refuser. « Die Zeit » et la « Wochenzeitung » ont fait valoir leur droit d’accéder à ces documents. Les contrats mettent en évidence que les parrains ont plus d’influence dans l’attribution des chaires que ce qui a été admis publiquement.

Le 1er mai 2013, le Conseil fédéral a ordonné à l’administration de caviarder dans la statistique des achats les noms des entreprises qui fournissent la Confédération. Des journalistes de la « SonntagsZeitung » et du « Matin Dimanche » s’y sont opposés et le Tribunal fédéral leur a donné raison. Les juges ont statué contre la volonté du gouvernement : dès qu’il est question des finances de la collectivité, le public a le droit de savoir qui en bénéficie.


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