15.05.2025
Consultation des offices sur la révision de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
Différents documents rédigés dans le cadre de la consultation des offices sur la révision de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité LAI.
2025-05-15_Ämterkonsultation Revision IVG.pdf
Nous partageons avec vous les documents obtenus
Les fruits que nous avons pu récolter grâce à la loi sur la transparence appartiennent à toutes et tous. Nous partageons donc ici des documents et des données. Le principe «access to one, access to all» fait partie intégrante d’une application cohérente des lois sur la transparence – cela vaut pour nous aussi.
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