07.02.2025
Une personne privée a déposé auprès de la Banque nationale suisse une demande d'accès à des informations environnementales en 2024. La personne requérante a fondé sa demande d'accès entre autres sur la loi sur la transparence, la loi sur la protection de l'environnement et la Convention d'Aarhus. Les documents traitent du refus d'accès de la Banque nationale suisse aux informations environnementales et de la procédure de médiation qui s'en est suivie, menée par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en 2025. Le manque de transparence de la Banque nationale suisse concernant l'accès aux informations environnementales a été abordé par une journaliste lors de l'assemblée générale de la BNS du 25 avril 2025 : https://www.snb.ch/de/services-events/digital-services/webtv/webtv-2025-04-25 (à partir de 2.23:20) "Il y a quelques semaines, une demande de médiation a été déposée à ce sujet auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Les documents correspondants sont en notre possession, y compris la correspondance entre la personne requérante et la BNS. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence nous a probablement donné accès à ces documents sur la base de la Convention d'Aarhus. Il ressort de cette correspondance que la BNS ne s'est à aucun moment exprimée sur la manière dont elle remplit les obligations en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité auxquelles elle est soumise en vertu de traités internationaux. Au lieu de cela, la BNS a carrément refusé de fournir les informations demandées, notamment sur la base de l'article 4 de la Convention d'Aarhus. Du point de vue de la conformité, il est inacceptable que la BNS ne veuille pas donner au public un aperçu de la manière dont elle remplit ses obligations de droit international public découlant de la Convention d'Aarhus en matière de protection de l'environnement, de biodiversité et de transparence". Dans ses explications, la journaliste fait référence à la publication par le PFPDT de documents provenant d'une personne privée et de la Banque nationale suisse.
2025-02-07_SNB_Zugangsgesuch Umweltinformationen.pdf
Nous partageons avec vous les documents obtenus
Les fruits que nous avons pu récolter grâce à la loi sur la transparence appartiennent à toutes et tous. Nous partageons donc ici des documents et des données. Le principe «access to one, access to all» fait partie intégrante d’une application cohérente des lois sur la transparence – cela vaut pour nous aussi.
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