25.10.2006

Administration fédérale des contributions AFC: directives concernant les rapports Cockpits

Instructions mises à jour concernant le système de rapport et de contrôle COCKPITS, qui a remplacé le système de rapport précédent au 31 août 2001.

2006-10-25 EFD Eidg. Steuerverwaltung ESTV Weisungen zu Cockpitsberichten.pdf


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