22.12.2023
Note au dossier/note de discussion : Réunion OTAN MC/CS avec PIAG, 18.01.2024
L'OTAN va ouvrir un "bureau de liaison" à Genève - mais le Parlement n'en sait rien. C'est ce qu'indique une note de l'armée suisse que la "WOZ" a obtenue en vertu de la loi sur la transparence. Selon cette note, le Conseil fédéral a approuvé dès le 22 novembre 2023, "sur proposition du Département des affaires étrangères", l'ouverture du bureau de l'OTAN "dans les locaux de la Maison de la Paix". Le 14 décembre 2023, l'OTAN a également donné son "accord final". Ni le Parlement ni le public n'ont été informés de cette décision jusqu'à présent. Le rapport sur le document peut être consulté ici.
2023-12-22_2024-04-04-WOZ-Aktennotiz-Sprechnotiz.pdf
Nous partageons avec vous les documents obtenus
Les fruits que nous avons pu récolter grâce à la loi sur la transparence appartiennent à toutes et tous. Nous partageons donc ici des documents et des données. Le principe «access to one, access to all» fait partie intégrante d’une application cohérente des lois sur la transparence – cela vaut pour nous aussi.
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