01.07.2026
Consultation des administrations, réponse de l'Office fédéral de la justice: lignes directrices du Conseil fédéral en matière de défense
Consultation des administrations : lignes directrices du Conseil fédéral en matière de défense
2026-07-01_BJ_Ämterkonsultation - Leitlinien des Bundesrats für die Verteidigung_BGÖ.pdf
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