19.01.2023
Correspondance AFC et Swiss Shipowners Assosciation concernant la taxe sur le tonnage de 2019 à 2023
Avec l'introduction de la taxe au tonnage, le Conseil fédéral s'est engagé pour un allègement fiscal de la navigation suisse. En vertu de la loi sur la transparence, le bureau de recherche "Reflekt" a exigé la publication de l'échange de courriels entre l'Administration fédérale des contributions AFC et la Swiss Shipowners Association sur le thème de la taxe au tonnage. La recherche montre comment l'entreprise de navigation MSC a "capturé" l'association suisse des armateurs et a exercé une influence sur l'Administration fédérale des contributions par le biais de cette organisation. Le reportage peut être consulté ici.
2019-10-07-mailverkehr-estv-ssa-tonnagensteuer-reflekt.pdf
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Les fruits que nous avons pu récolter grâce à la loi sur la transparence appartiennent à toutes et tous. Nous partageons donc ici des documents et des données. Le principe «access to one, access to all» fait partie intégrante d’une application cohérente des lois sur la transparence – cela vaut pour nous aussi.
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