03.06.2009
Dossier réexamen de l'exportation de matériel de guerre vers la Russie
Le dossier contient différents documents qui ont été rédigés dans le cadre d'un réexamen des exportations de matériel de guerre vers la Russie. Il s'agissait des dernières exportations de ce type avant l'annexion de la Crimée et montrent l'argumentation utilisée par les autorités pour justifier l'autorisation.
2009-06-03_Dossier KME RU 2008, 2009.pdf
Nous partageons avec vous les documents obtenus
Les fruits que nous avons pu récolter grâce à la loi sur la transparence appartiennent à toutes et tous. Nous partageons donc ici des documents et des données. Le principe «access to one, access to all» fait partie intégrante d’une application cohérente des lois sur la transparence – cela vaut pour nous aussi.
Soumettre un documentSoumettez des documents en format PDF ou Excel qui seront examinés avant publication. Merci de nous contacter en cas d’envoi de plusieurs documents ou de données au volume important: info@loitransparence.ch


















