25.06.2009
Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage CFNP: PV séance
Séance de la commission du 25.6..2009 avec, entre autres, les points suivants à l'ordre du jour : Stratégie suisse pour la biodiversité, révision de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs, tremplin de saut \"Schärpeter\" à Bargen près d'Aarberg, document de base "Energie et patrimoine bâti \", projet de construction Bachstrasse 30 à Schaffhouse SH, ligne à haute tension entre l'usine Le Chätelard et la sous-station Le Rosel dans la plaine du Rhône.
2009-06-25 UVEK Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission ENHK Sitzungsprotoko.pdf
Nous partageons avec vous les documents obtenus
Les fruits que nous avons pu récolter grâce à la loi sur la transparence appartiennent à toutes et tous. Nous partageons donc ici des documents et des données. Le principe «access to one, access to all» fait partie intégrante d’une application cohérente des lois sur la transparence – cela vaut pour nous aussi.
Soumettre un document
