09.06.2022
Commune de Klingnau : note sur l'obligation d'indemnisation en cas de dézonage
Faut-il construire à Klingnau (AG) sur la dernière parcelle de pré vert, l'Obermatte, au-dessus du vignoble ? Un non au vote pourrait avoir des conséquences coûteuses pour la commune. C'est ce que montre un avis de droit que l'"Aargauer Zeitung", se basant sur la loi sur la transparence, a reçu de la commune. Le compte-rendu de ce document peut être consulté ici.
2022-06-09_2022-11-04-Rechtsgutachten-Klingnau.pdf
Nous partageons avec vous les documents obtenus
Les fruits que nous avons pu récolter grâce à la loi sur la transparence appartiennent à toutes et tous. Nous partageons donc ici des documents et des données. Le principe «access to one, access to all» fait partie intégrante d’une application cohérente des lois sur la transparence – cela vaut pour nous aussi.
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