31.03.2010

Bref procès-verbal séance du 31 mars 2010 au sujet des forfaits pour appareils auditifs

Compte rendu succinct de la séance sur les forfaits pour appareils auditifs 2011 du 31 mars 2010

2010-03-22_EDI_BSV_Kurzprotokoll_Sitzung_Hoergeraetepauschalen.pdf


Tous les documents


Nous partageons avec vous les documents obtenus

Les fruits que nous avons pu récolter grâce à la loi sur la transparence appartiennent à toutes et tous. Nous partageons donc ici des documents et des données. Le principe «access to one, access to all» fait partie intégrante d’une application cohérente des lois sur la transparence – cela vaut pour nous aussi. 

Soumettre un document
Soumettez des documents en format PDF ou Excel qui seront examinés avant publication. Merci de nous contacter en cas d’envoi de plusieurs documents ou de données au volume important: info@loitransparence.ch