27.02.2023

Données du système d'échange de quotas d'émission (ETS) 2013 à 2020

Entre 2013 et 2020, la Confédération a exonéré les plus gros pollueurs de trois milliards de francs de taxes sur le CO2 et leur a offert en même temps des droits d'émission d'une valeur estimée à 361 millions de francs. Les données demandées à l'OFEV via la loi sur la transparence montrent quelles installations industrielles ont facturé leurs gaz climatiques dans le système d'échange de quotas d'émission (ETS). Le rapport sur le document est disponible ici.

2023-02-27_2023-02-27-BAFU-EHS-2013-2020 (2).csv


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