27.02.2023
Données du système d'échange de quotas d'émission (ETS) 2013 à 2020
Entre 2013 et 2020, la Confédération a exonéré les plus gros pollueurs de trois milliards de francs de taxes sur le CO2 et leur a offert en même temps des droits d'émission d'une valeur estimée à 361 millions de francs. Les données demandées à l'OFEV via la loi sur la transparence montrent quelles installations industrielles ont facturé leurs gaz climatiques dans le système d'échange de quotas d'émission (ETS). Le rapport sur le document est disponible ici.
2023-02-27_2023-02-27-BAFU-EHS-2013-2020 (2).csv
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Les fruits que nous avons pu récolter grâce à la loi sur la transparence appartiennent à toutes et tous. Nous partageons donc ici des documents et des données. Le principe «access to one, access to all» fait partie intégrante d’une application cohérente des lois sur la transparence – cela vaut pour nous aussi.
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