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La loi grisonne sur la transparence est en vigueur depuis le 1er novembre 2016, après de nombreux va-et-vient politiques. Elle ne s’applique qu’au niveau cantonal; les communes sont exclues du champ d’application. La loi grisonne fait ainsi figure d’exception en Suisse – seul Uri fait de même. Jusqu’à présent, les 17 communes grisonnes suivantes ont introduit le principe de transparence ou certains de ses éléments essentiels: Arosa, Bonaduz, Celerina/Schlarigna, Coire, Davos, Domat/Ems, Klosters, Felsberg, La Punt Chamues-ch, Landquart, Pontresina, Samedan, S-chanf, Scuol, Silvaplana, Saint-Moritz, Tamins et Zillis-Reischen.

Loi cantonale sur le principe de transparence (Kantonales Öffentlichkeitsgesetz, KGÖ) des Grisons du 19 avril 2016

Article constitutionnel Non
Liens Gesetz
Loi en vigueur depuis 1er novembre 2016
Préposé-e cantonal-e à la transparence Non

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Histoires sur la transparence de ce canton Grisons

Oliver Christe, Sven Niederhäuser, Gion-Mattias Durband, Südostschweiz, 21.02.2026

Pensionskasse Graubünden: Klimabewusst und doch im Blindflug

Sur la base de la loi sur la transparence, le collectif de recherche WAV a exigé, en collaboration avec Correctiv Suisse, de pouvoir consulter les investissements de toutes les caisses de pension de droit public et publie les résultats dans différents médias locaux, comme ici la «Südostschweiz». L'évaluation montre que la CPRS a investi au total plus de 32 millions de francs dans des entreprises qui exploitent actuellement de nouveaux champs de pétrole et de gaz – ce qui correspond à environ 2300 francs par personne assurée. Parmi ces investissements, on trouve plus d'un million de francs dans Saudi Aramco, le plus grand producteur mondial de pétrole et de gaz, ainsi que près de 2,5 millions de francs dans le groupe canadien de pipelines Enbridge. Parallèlement, les documents montrent que la caisse de pension investit plus que la moyenne dans des entreprises tech comme Nvidia, Microsoft et Tesla, alors qu'elle exclut d'autres groupes comme Apple ou Meta.

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Pascal Ritter, Luzerner Zeitung, 06.06.2025

Die Mängel von Gino Mäders Unfallkurve

En vertu de la loi sur la transparence du canton des Grisons, CH Media a obtenu l’accès à des documents internes concernant le virage où Gino Mäder a été grièvement accidenté en juin 2023. Parmi eux figure également le rapport d’une inspection de sécurité routière ordonnée après l’accident. Le virage à gauche sur la route de l’Albula était déjà identifié comme un point noir depuis mars 2023, mais le canton des Grisons avait renoncé à y prendre des mesures prioritaires – et ce, malgré quatre accidents enregistrés depuis début 2020, dont un très similaire impliquant un cycliste amateur. L’inspection de sécurité menée en novembre 2023 a mis en évidence de graves lacunes. L’inclinaison transversale de la chaussée ne respectait pas les normes en vigueur : trop prononcée dans la première partie du virage, elle devenait insuffisante dans la seconde – précisément là où se sont produits les accidents. Les ingénieurs ont évalué le risque d’accident comme élevé. D’autres standards de sécurité n’étaient pas non plus respectés : les poteaux de guidage étaient espacés de manière insuffisante, les flèches de direction manquaient complètement. Les experts ont recommandé une révision complète du virage : meilleure inclinaison transversale, pente longitudinale plus régulière, visibilité améliorée. À court terme, ils ont préconisé l’installation de flèches de direction supplémentaires. À ce jour, seule la densification des poteaux de guidage a été réalisée. Les autres mesures, telles que les flèches de direction ou des adaptations structurelles, ont été provisoirement suspendues – les autorités souhaitent d’abord observer l’évolution des accidents. Le remblai de terre de 70 mètres installé depuis ne figure pas dans le rapport de sécurité.

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Ursina Straub, Schweiz am Wochenende, 21.09.2024

Kommt der giftige Stoff doch von der stillgelegten Deponie?

Seit mehr als 20 Jahren ist die Altdeponie «Rusna da Furns» auf dem Areal der Ems-Chemie stillgelegt. Doch der Boden rund um die Deponie ist belastet und im Pumpwerk Bagliel bei Domat/Ems (GR) wurde eine erhöhte Konzentration des Schadstoffs Trichlorethen gemessen. Bislang konnte aber nicht eindeutig nachgewiesen werden, dass der Schadstoff von der Altdeponie stammt. Ein Bericht des Kantons, den die «Schweiz am Wochenende» – gestützt auf das Öffentlichkeitsprinzip – angefordert hat, beschreibt, wie komplex das Grundwasser im Gebiet der Altdeponie fliesst. Die Richtung des Flusses hat Einfluss auf die Interpretation der Konzentrationsmesswerte. Die Verteilung der Trichlorethen-Konzentration könne nicht zufriedenstellend erklärt werden, heisst es im Bericht. Allerdings seien auch keine weiteren möglichen Quellen für den Schadstoff bekannt.

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Vanessa Mistric, K-Tipp, 31.05.2022

Ungesunde Luft in Schulen: Behörden bleiben untätig

«K-Tipp» s'est battu pendant sept mois devant la justice pour obtenir de l'Office fédéral de la santé publique les données de mesure sur l'air dans les salles de classe . Le magazine a demandé à voir les documents en vertu de la loi sur la transparence. L'OFSP a gardé sous clé les valeurs mesurées et les noms des écoles examinées. On en comprend désormais la raison: l'air est d'une qualité misérable et les autorités sont restées inactives. Une analyse des données montre que dans deux tiers des classes examinées, l'air était «inacceptable du point de vue de l'hygiène» pendant plus de 10% du temps de cours. Dans dix classes, il était même inacceptable pendant la majeure partie du temps de cours. La teneur en CO2 a été jugée «inacceptable» et potentiellement dangereuse pour la santé. Avec un air aussi mauvais, non seulement les performances d'apprentissage des enfants diminuent considérablement, mais la vulnérabilité aux virus et aux bactéries est également accrue. Les cantons examinés ne savaient pas quelles écoles avaient obtenu de mauvais résultats et aucune autre mesure n'a été effectuée.

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Stefanie Hablützel, SRF Regionaljournal, 08.12.2021

Zu hohe Radon-Belastung an Bündner Schulen und Kindergärten

Im Kanton Graubünden weisen rund 60 Schulgebäude und Kindergärten eine zu hohe Radon-Belastung auf. In 19 Schulen wurden die Radon-Grenzwerte teilweise massiv überschritten. Das radioaktive Edelgas gilt als krebserregend und kann in schlecht isolierte Gebäude eindringen. Gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz hat das «SRF Regionaljournal Graubünden» beim Bundesamt für Gesundheit sämtliche Messdaten ab 2018 bis September 2021 für den Kanton Graubünden verlangt. Die Daten zeigen: Besonders betroffen sind etwa die Kindergärten in Zillis oder Savognin, einzelne Schulzimmer und Turnhalle, beispielsweise in Trun oder Chur oder ganze Schulhäuser (zum Beispiel in Rabius), wo der Grenzwert teilweise um das Fünffache überschritten wird. Die besonders betroffenen Gebäude müssen nach aktueller Rechtslage in den nächsten drei Jahren saniert werden.

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Stefanie Hablützel, Beobachter, 07.12.2021

War das Unglück verhinderbar? Jetzt wird untersucht

Le 23 août 2017 s'est produit le plus important glissement de terrain depuis des décennies dans les Grisons, faisant huit victimes. Le ministère public grison a conclu que l'éboulement dans le Val Bregaglia n'était pas prévisible et que les autorités ne pouvaient pas être tenues pour responsables de la mort des huit alpinistes. Quatre ans après le drame de Bondo, une expertise indépendante doit maintenant déterminer si cette issue fatale aurait pu être évitée. Des mails de l'EPF de Zurich, que le «Beobachter» a demandés en vertu de la loi sur la transparence, révèlent la dangerosité de la situation à l'époque. Deux semaines avant le glissement de terrain, un géologue de l'EPFZ a averti le Service sismologique suisse (SED) ainsi qu'un géologue mandaté par le canton de la possibilité imminente d'une telle catastrophe, se basant sur des données sismiques. Celui-ci a à son tour averti les autorités, indiquant que le Val Bondasca devrait être temporairement rendu inaccessible et la montagne surveillée 24 heures sur 24. Le canton en a décidé autrement: les randonneurs ont simplement été rendus attentifs au danger et la vallée est restée ouverte.

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Stefanie Hablützel, SRF Regionaljournal, 14.10.2020

Deponie der Ems-Chemie wird seit 15 Jahren untersucht

Sickern giftige Stoffe aus der Deponie der Ems-Chemie in Graubünden? Erste Antworten auf diese Frage gibt ein 50-seitiger Bericht von 2005, erstellt von einem externen Büro, das die Firma beauftragt hat. «Radio SRF» konnte gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz und die Aarhus-Konvention Einblick erhalten. 2019 verweigerte das Amt für Natur und Umwelt den Zugang. Diesen Entscheid stiess das Bündner Umweltdepartement im September 2020 teilweise um und gewährte Zugang zum grössten Teil des Berichts. Das Fazit: Die vorhandenen Grundwasserdaten zeigen, dass das Grundwasser im oberen Churer Rheintal belastet ist.

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Sven Ziegler, Sonntagsblick, 19.07.2020

«Die Bevölkerung verliert das Gefühl der Bedrohung»

Steigende Fallzahlen, fehlendes Risikobewusstsein, Schwierigkeiten beim Contact Tracing: Der «Sonntagsblick» hat ­unter Berufung auf das Öffentlichkeitsprinzip die COVID-19-Protokolle der kantonalen Krisenstäbe ein­gefordert. Während Graubünden, Zug und Baselbiet Einsicht in die Pläne zur Bewältigung einer möglichen zweiten Welle gewährten, verweigerten einige Kantone wie Zürich und St. Gallen trotz eines formellen Gesuchs eine Herausgabe.

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Contributions au blog canton Grisons

30. septembre 2019Sur les traces d'un poison nommé PCB
01. mars 2019Philippe Boeglin gagne le Prix Transparence 2018
02. janvier 2019Les nominés du Prix Transparence 2018
24. février 2018La Maison des Cantons songe à plus de transparence
02. juin 2015Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons