Bâle-ville
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Le principe de la transparence est en vigueur à Bâle-Ville depuis 2012. La loi est largement identique à celle de Bâle-Campagne. Bâle-Ville ne connaît pas de procédure de conciliation formelle. En cas de conflit, le préposé à la protection des données sert toutefois de médiateur. Un montant «appropriée» peut être exigé pour le traitement de certaines demandes.

Loi sur l’information et la protection des données (Gesetz über die Information und den Datenschutz, IDG) du canton de Bâle-Ville du 9 juin 2010

Article constitutionnelOui Articles de la loi
Loi en vigueur depuis1er janvier 2012
LiensLoi
Ordonnance
Préposé cantonal à la transparencePréposé à la protection des données Beat Rudin
Henric Petri-Strasse 15
4010 Basel
Tel. 061 201 16 40
Fax 061 201 16 41
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Questions et réponses sur le canton Bâle-ville

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Histoires sur la transparence de ce canton Bâle-ville

Valeria Mazzeo, Roland Gamp, Basler Zeitung, 05.11.2025

Das illegale Geschäft mit den gespritzten Lippen

De nombreuses personnes souhaitent avoir des lèvres plus pulpeuses grâce à l'utilisation de produits de comblement dits "hyaluroniques". Un rapport de Swissmedic montre toutefois que les studios qui proposent de tels traitements présentent souvent des lacunes. Les produits de comblement qui restent plus de 30 jours dans le corps ne peuvent être administrés que par des médecins ou par du personnel soignant diplômé ayant suivi une formation continue correspondante et sous surveillance médicale. Or, de nombreux fournisseurs ne respectent pas cette règle. Des contrôles basés sur les risques effectués dans 57 cliniques, cabinets médicaux et instituts de beauté ont révélé que plus d'un prestataire sur deux pratiquait des injections sans les qualifications requises - donc illégalement. En vertu du principe de transparence, Tamedia a pu consulter les rapports d'inspection dans plusieurs cantons. Ceux-ci montrent que des personnes non formées traitent, que les produits sont parfois mal stockés ou non autorisés et que la surveillance médicale prescrite fait souvent défaut. A Bâle, près de 150 emballages ont été saisis, à Zurich, des rendez-vous ont été pris pour des traitements des lèvres sans la présence d'un médecin. Un seul des huit studios contrôlés répondait aux exigences de stockage. Les documents montrent clairement que plus de la moitié des prestataires enfreignent les prescriptions et mettent ainsi en danger la santé des clientes.

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Oliver Sterchi, Basler Zeitung, 10.10.2025

Auch zwei Rappen zu wenig sind illegal – aber passiert das mit Absicht?

En vertu de la loi sur la transparence, la Basler Zeitung a pu consulter des rapports de contrôle du Département bâlois de l'économie, des affaires sociales et de l'environnement (WSU). Ceux-ci montrent que la plupart des entreprises ne sont que légèrement en dessous du salaire minimum légal - le plus souvent de quelques centimes à un maximum d'environ 70 centimes par heure. De telles petites différences n'entraînent en général que des avertissements, tant que les entreprises paient les montants manquants. Des cas flagrants avec des salaires nettement inférieurs, par exemple 13,74 francs au lieu de 21,45 francs, existent, mais sont des exceptions selon le canton. Dans l'ensemble, il ressort des documents que la sous-enchère salariale moyenne en 2023 était d'environ 50 centimes par heure.

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Lukas Hausendorf, Basler Zeitung, 09.10.2025

Klybeck-Areal: Eigentümer kritisieren Altlasten-Gutachten

En vertu de la loi sur la transparence, la Basler Zeitung a pu consulter des expertises réalisées par l'expert en sites contaminés Gerd Rippen à la demande du service des monuments historiques de Bâle. Celles-ci montrent que, selon lui, le site de Klybeck n'a pas été suffisamment analysé en termes de polluants. Rippen met notamment en garde contre d'éventuelles contaminations par des substances volatiles dans l'air interstitiel et critique l'absence d'analyses ou des analyses incomplètes d'échantillons de poussière et de sol. Sur la base de ces expertises, le service des monuments historiques a décidé de rayer trois bâtiments de l'inventaire des bâtiments dignes de protection en raison des risques potentiels pour la santé - ils peuvent donc être démolis. Les propriétaires Swiss Life et Rhystadt rejettent toutefois les reproches et soulignent que la situation en matière de polluants a été bien documentée et analysée conformément aux directives cantonales.

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Katrin Hauser, Basler Zeitung, 10.06.2025

Drei Jahre Wohnschutz: Exklusiver Einblick ins Schaffen der Basler Wohnschutz-Kommission

Depuis près de trois ans, le canton de Bâle-Ville dispose d'une commission de protection du logement chargée de réglementer les augmentations de loyer après des rénovations. En vertu de la loi sur la transparence, la rédaction de la BaZ a pu consulter 25 décisions anonymes qui donnent des informations sur l'activité de la commission de protection du logement. Elles montrent avec quelle sévérité la commission procède lors de rénovations - par exemple lorsqu'elle n'autorise que des majorations de loyer minimales pour des investissements de plusieurs dizaines de milliers de francs. L'aperçu révèle également que les bailleurs favorables aux locataires et pratiquant des loyers initiaux peu élevés sont désavantagés par le système.

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Markus Fehlmann, K-Tipp, 11.02.2025

Gefährliche Weichmacher: K-Tipp nennt die Namen

Toxiques Les plastifiants se trouvent dans les produits les plus divers, comme les antivols de vélo ou les articles de sport. En 2023, le laboratoire cantonal de Bâle-Ville et l'Office de l'environnement du canton du Jura ont recherché des plastifiants dans 200 produits en plastique. Cette recherche a révélé que plus de 20 articles contenaient de telles substances toxiques. Alors que les produits ont été retirés de la vente, aucune information n'a été publiée quant à la nature exacte des produits en question. K-Tipp a demandé les noms des produits en se basant sur la loi sur la transparence. Parmi les 20 produits dangereux pour la santé, on trouve des sacs de natation, des articles de sport, des outils ou des vêtements de marques connues.

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Konstantin Kreibich, Zentralplus, 04.01.2025

Sie belogen die Ermittler – er wurde Multimilliardär

Le secteur des croisières fluviales, mené par des sociétés comme Viking Cruises, connaît une croissance de ses activités de luxe et d'exclusivité. Une enquête approfondie révèle cependant aussi le côté obscur de ce boom. Des rapports font état de conditions de travail précaires et de pressions sur les travailleurs saisonniers asiatiques. Une enquête de l'Office cantonal de l'économie et du travail de Bâle-Ville, rendue publique en vertu de la loi sur la transparence, n'a révélé aucune infraction. On soupçonne toutefois que des collaborateurs ont été incités à faire de fausses déclarations aux autorités afin de faire croire au respect des normes réglementaires.

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Christof Schneider, SRF Kassensturz, 05.11.2024

Vom Professor sexuell belästigt – von der Uni im Stich gelassen

Gegen zwei Professoren der Universität Basel bestehen schwerwiegende Vorwürfe der sexuellen Belästigungen von zwei Studentinnen. Zu einem Fall wurde ein Untersuchungsbericht erstellt. Diesen wollte die Universität Basel nicht herausgeben. Nach einem Urteil des Basler Appellationsgerichts hat die Universität Basel den Untersuchungsbericht nun dem SRF Kassensturz - anonymisiert - herausgegeben. Im Untersuchungsbericht heisst es, dass der Professor seine Stellung als Doktorvater ausgenutzt haben soll, um sie zu sexuellen Handlungen zu überreden. Die damalige Doktorandin brach ihr Studium ab. 2018 reichte sie Beschwerde gegen den Professor ein. Einsicht in die Akte erhielt sie damals keine. Der externe Bericht kommt zum Schluss, dass die sexuelle Belästigung nicht «zweifelsfrei» belegt werden könne, da es «keine Zeugen» gebe und «Aussage gegen Aussage» stehe. Ein Schock für Claudia Z.: «Während ich alles sehr detailliert beschrieben habe, hat er lediglich gesagt, dass er sich nicht erinnern kann. Das war ein Schlag ins Gesicht, da mir ganz klar gezeigt wurde, wessen Aussage höher gewichtet werden.» Die Uni verwarnt jedoch den Professor schriftlich mit einer Abmahnung: Er habe «mehrfach die notwendige Distanz verletzt». Sie droht ihm im Wiederholungsfall mit der Kündigung.

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Lukas Hausendorf, 20 Minuten, 14.02.2024

Grüselbeiz: Strafbefehl offenbart Protokoll des Grauens

Ein Basler Wirtepaar wurde per Strafbefehl verurteilt, nachdem das Lebensmittelinspektorat auch bei der vierten Kontrolle gravierende Mängel feststellte. Gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz erhielt «20 Minuten» Einsicht in die anonymisierten Strafbefehle, die am 3. Februar und 20. März 2023 ausgestellt wurden und beide rechtskräftig sind. Wegen mehrfacher Übertretung des Lebensmittelgesetzes wurden die Geschäftsführerin sowie der Bewilligungsinhaber und Koch des Restaurants, bei dem es sich offenbar um eine Pizzeria handelte, zu Bussen verurteilt. Die Geschäftsführerin wurde mit 2000 Franken sanktioniert, der Koch mit 1000 Franken. Bei der ersten Kontrolle war die Pizzasauce «sichtbar verschimmelt». Statt diese vollständig zu entsorgen wurde nur ein Teil ausgeschüttet und der Rest wieder im Kühlschrank verstaut. Diverse Lebensmittel wie Mozzarella waren «längst überlagert», rohes Pouletfleisch wurde in der Tiefkühltruhe offen in den Tortelloni gelagert, diverse Küchenutensilien waren verschmutzt, Dichtungen des Kühlschranks und der Saladette defekt und schimmlig. An den drei Nachkontrollen waren die Mängel nicht behoben.

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Michelle Isler, David Rutschmann, bajour.ch, 08.11.2023

Theater Basel stört sich an Polizei-Plakaten

Eine homorvoll gemeinte Kampagne der Basler Kantonspolizei erregt die Gemüter. Unbekannt war bisher, wie viel die Kampagne kostet. Nun hat die Kantonspolizei «Bajour» gestützt aufs Öffentlichkeitsprinzip mitgeteilt: bis Ende Jahr hat sie 200'000 Franken dafür zurückgestellt. Darin enthalten seien sämtliche Kosten: Kreation der Sujets, Produktion, Druckkosten, Mediaplanung, Werbeplatzierung. Voraussichtlich bis 2026 soll die Kampagne mit den aktuellen Sujets laufen.

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Andreas Maurer, St. Galler Tagblatt, 12.06.2023

Oh Embolo

Er ist das Vorbild einer Fussballgeneration. Doch Breel Embolo hat ein Problem abseits des Rasens. In einem Strafprozess werden seine Vorstrafen zum Thema. Recherchen zeigen, was in seinem ersten Strafbefehl steht. «CH Media» ersuchte die Staatsanwaltschaft gestützt auf das Öffentlichkeitsprinzip um Einsicht. Sein Verteidiger legte sein Veto ein. Doch der fallführende Staatsanwalt hiess das Gesuch trotzdem gut. Embolo sei eine «Person der Zeitgeschichte» und es bestehe ein «legitimes Informationsinteresse»: Im Alter von 18 Jahren wurde Embolo ohne Führerschein in einer Verkehrskontrolle am Steuer erwischt und wurde zu einer Busse von 2000 Franken und einer bedingten Geldstrafe von 10'000 Franken verurteilt. Noch in der Probezeit wurde er mehrmals geblitzt und mit dem Handy am Steuer ertappt. Es waren keine leichten Fälle, denn Embolo kassierte nicht einfach Verkehrsbussen, sondern wieder einen Strafbefehl, diesmal von der Baselbieter Staatsanwaltschaft. Diese verlängerte die Probezeit um ein Jahr, und er musste den Führerschein abgeben.

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Sandra Porchet, Roger Müller, K-Tipp, 03.05.2022

Diese Mittel gehören nicht mehr in den Putzschrank

Seuls deux des 50 produits de nettoyage et de lessive analysés sont conformes aux prescriptions légales. C'est la conclusion à laquelle est parvenu le laboratoire cantonal de Bâle. Alors que de nombreux produits présentaient des défauts mineurs, 18 d'entre eux ont été jugés comme présentant «un danger immédiat pour la santé ou l'environnement». Il s'en est suivi des arrêts de vente, mais pas de rappels. Grâce à la loi sur la transparence,  K-Tipp a obtenu du laboratoire cantonal les noms des produits incriminés et les a publiés. De nombreux fabricants minimisent les risques liés aux produits chimiques utilisés. Ils utilisent des substances corrosives sans mettre en garde contre elles. Les fabricants appliquent la loi sur les produits chimiques de manière très lacunaire, atteste le laboratoire cantonal.

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Oliver Sterchi, Prime News, 15.09.2021

Fragwürdiger Polizei-Podcast teurer als angekündigt

Das Basler Justiz- und Sicherheitsdepartement betreibt seit kurzem einen eigenen Podcast: den «Basilea Copcast». In dem aufwändig produzierten Format – der Auftrag ging an eine ehemalige SRF-Journalistin – interviewt sich die Polizei selber zu Themen wie Velodiebstahl oder Verkehrssicherheit. «Prime News» hat gestützt auf das Basler Gesetz über die Information und den Datenschutz sämtliche Unterlagen im Zusammenhang mit der Planung und Durchführung des Podcasts eingefordert. Die internen Dokumente zeigen: eine Folge kostet bis zu 6'000 Franken. Der Erfolg des Podcasts orientiert sich laut einer Gesprächsnotiz an Klickzahlen. Einen Zielwert, den man anpeilt, gibt es allerdings nicht.

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Daniel Wahl, Basler Zeitung, 10.01.2020

Ombudsstelle rüffelt das Ausstellen von Verdachtsbussen

In Basel werden Autofahrer auf Verdacht hin verzeigt - es ist an ihnen, eine Unschuld zu beweisen. Auf Druck von der Basler Zeitung publizierte die Ombudsstelle gemäss Öffentlichkeitsprinzip ein Rechtsgutachten, das die Praxis kritisiert.

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Joël Hofmann, Christian Keller, Basler Zeitung, 15.10.2016

Dürr hielt weitere Kontrollberichte zurück

Recherchen der Basler Zeitung mithilfe des kantonalen Informationsgesetzes (IDG) belegen: Die Regierung verheimlichte der Öffentlichkeit Informationen zu Falschabrechnungen ihrer Behörden. Sie hielt Berichte der Finanzkontrolle zurück, welche Verfehlungen bei der Rettung Basel-Stadt dokumentierten.

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Andreas Maurer, Schweiz am Sonntag, 14.06.2015

Brutschin gerät unter Druck

Die Basler Regierung beauftragte eine Zürcher Beratungsfirma mit der Evaluation des Sozialhilfe-Projekts «Passage». Es verpflichtete Sozialhilfebezüger zu einmonatigen Arbeitseinsätzen. Als die Regierung beschloss, das Programm zu beenden, verlangte die «Schweiz am Sonntag» Einblick in die Studie – gestützt auf das kantonale Informationsgesetz. Im Bericht sind Argumente für die Beibehaltung des Projekts und Verbesserungsvorschläge enthalten.

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Contributions au blog canton Bâle-ville

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