Bâle-ville
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Le principe de la transparence est en vigueur à Bâle-Ville depuis 2012. La loi est largement identique à celle de Bâle-Campagne. Bâle-Ville ne connaît pas de procédure de conciliation formelle. En cas de conflit, le préposé à la protection des données sert toutefois de médiateur. Un montant «appropriée» peut être exigé pour le traitement de certaines demandes.

Loi sur l’information et la protection des données (Gesetz über die Information und den Datenschutz, IDG) du canton de Bâle-Ville du 9 juin 2010

Article constitutionnelOui Articles de la loi
Loi en vigueur depuis1er janvier 2012
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Ordonnance
Préposé cantonal à la transparencePréposé à la protection des données Beat Rudin
Henric Petri-Strasse 15
4010 Basel
Tel. 061 201 16 40
Fax 061 201 16 41
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Questions et réponses sur le canton Bâle-ville

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Histoires sur la transparence de ce canton Bâle-ville

Martin Regenass, Prime News, 20.08.2026

Erst wenn Buspassagiere stürzen, handelt das Amt

À Bâle, il est prévu de prolonger la voie cyclable de la Pauluskirche jusqu’à la Holbeinplatz. La ligne de bus 34 perdrait ainsi la priorité sur l’Eulerstrasse. Un document dont dispose la rédaction de «Prime News» grâce à la loi sur la transparence du canton de Bâle-Ville retient l’attention. Dans ce document, l’Office de la mobilité écrit aux Transports publics de Bâle (BVB): «S’il s’avérait que la modification de la priorité entraîne une augmentation du nombre de chutes de passagers dues à des manœuvres de freinage nécessaires, nous réévaluerons ensemble la situation et examinerons, si besoin est, les ajustements appropriés.» La question de savoir quand ce «besoin» serait avéré reste toutefois en suspens. À la question concrète de la rédaction, qui demandait combien de passagers de bus devraient tomber et dans quel délai avant que l’Office n’intervienne, Daniel Hofer, porte-parole du département des transports, répond: «Il n’existe pas de critères fixes permettant de déterminer quand ce besoin pourrait se manifester, ni de liste fixe d’ajustements possibles.» Le dernier mot n’a toutefois pas encore été dit. La question de savoir si et quand la piste cyclable sera prolongée reste pour l’instant en suspens.

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Valeria Mazzeo, Roland Gamp, CH Media Inland und Bundeshaus, 05.11.2025

Das illegale Geschäft mit den gespritzten Lippen

De nombreuses personnes souhaitent avoir des lèvres plus pulpeuses grâce à l'utilisation de produits de comblement dits "hyaluroniques". Un rapport de Swissmedic montre toutefois que les studios qui proposent de tels traitements présentent souvent des lacunes. Les produits de comblement qui restent plus de 30 jours dans le corps ne peuvent être administrés que par des médecins ou par du personnel soignant diplômé ayant suivi une formation continue correspondante et sous surveillance médicale. Or, de nombreux fournisseurs ne respectent pas cette règle. Des contrôles basés sur les risques effectués dans 57 cliniques, cabinets médicaux et instituts de beauté ont révélé que plus d'un prestataire sur deux pratiquait des injections sans les qualifications requises - donc illégalement. En vertu du principe de transparence, Tamedia a pu consulter les rapports d'inspection dans plusieurs cantons. Ceux-ci montrent que des personnes non formées traitent, que les produits sont parfois mal stockés ou non autorisés et que la surveillance médicale prescrite fait souvent défaut. A Bâle, près de 150 emballages ont été saisis, à Zurich, des rendez-vous ont été pris pour des traitements des lèvres sans la présence d'un médecin. Un seul des huit studios contrôlés répondait aux exigences de stockage. Les documents montrent clairement que plus de la moitié des prestataires enfreignent les prescriptions et mettent ainsi en danger la santé des clientes.

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Oliver Sterchi, Basler Zeitung, 10.10.2025

Auch zwei Rappen zu wenig sind illegal – aber passiert das mit Absicht?

En vertu de la loi sur la transparence, la Basler Zeitung a pu consulter des rapports de contrôle du Département bâlois de l'économie, des affaires sociales et de l'environnement (WSU). Ceux-ci montrent que la plupart des entreprises ne sont que légèrement en dessous du salaire minimum légal - le plus souvent de quelques centimes à un maximum d'environ 70 centimes par heure. De telles petites différences n'entraînent en général que des avertissements, tant que les entreprises paient les montants manquants. Des cas flagrants avec des salaires nettement inférieurs, par exemple 13,74 francs au lieu de 21,45 francs, existent, mais sont des exceptions selon le canton. Dans l'ensemble, il ressort des documents que la sous-enchère salariale moyenne en 2023 était d'environ 50 centimes par heure.

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Lukas Hausendorf, Basler Zeitung, 09.10.2025

Klybeck-Areal: Eigentümer kritisieren Altlasten-Gutachten

En vertu de la loi sur la transparence, la Basler Zeitung a pu consulter des expertises réalisées par l'expert en sites contaminés Gerd Rippen à la demande du service des monuments historiques de Bâle. Celles-ci montrent que, selon lui, le site de Klybeck n'a pas été suffisamment analysé en termes de polluants. Rippen met notamment en garde contre d'éventuelles contaminations par des substances volatiles dans l'air interstitiel et critique l'absence d'analyses ou des analyses incomplètes d'échantillons de poussière et de sol. Sur la base de ces expertises, le service des monuments historiques a décidé de rayer trois bâtiments de l'inventaire des bâtiments dignes de protection en raison des risques potentiels pour la santé - ils peuvent donc être démolis. Les propriétaires Swiss Life et Rhystadt rejettent toutefois les reproches et soulignent que la situation en matière de polluants a été bien documentée et analysée conformément aux directives cantonales.

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Katrin Hauser, Basler Zeitung, 10.06.2025

Drei Jahre Wohnschutz: Exklusiver Einblick ins Schaffen der Basler Wohnschutz-Kommission

Depuis près de trois ans, le canton de Bâle-Ville dispose d'une commission de protection du logement chargée de réglementer les augmentations de loyer après des rénovations. En vertu de la loi sur la transparence, la rédaction de la BaZ a pu consulter 25 décisions anonymes qui donnent des informations sur l'activité de la commission de protection du logement. Elles montrent avec quelle sévérité la commission procède lors de rénovations - par exemple lorsqu'elle n'autorise que des majorations de loyer minimales pour des investissements de plusieurs dizaines de milliers de francs. L'aperçu révèle également que les bailleurs favorables aux locataires et pratiquant des loyers initiaux peu élevés sont désavantagés par le système.

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Markus Fehlmann, K-Tipp, 11.02.2025

Gefährliche Weichmacher: K-Tipp nennt die Namen

Toxiques Les plastifiants se trouvent dans les produits les plus divers, comme les antivols de vélo ou les articles de sport. En 2023, le laboratoire cantonal de Bâle-Ville et l'Office de l'environnement du canton du Jura ont recherché des plastifiants dans 200 produits en plastique. Cette recherche a révélé que plus de 20 articles contenaient de telles substances toxiques. Alors que les produits ont été retirés de la vente, aucune information n'a été publiée quant à la nature exacte des produits en question. K-Tipp a demandé les noms des produits en se basant sur la loi sur la transparence. Parmi les 20 produits dangereux pour la santé, on trouve des sacs de natation, des articles de sport, des outils ou des vêtements de marques connues.

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Konstantin Kreibich, Zentralplus, 04.01.2025

Sie belogen die Ermittler – er wurde Multimilliardär

Le secteur des croisières fluviales, mené par des sociétés comme Viking Cruises, connaît une croissance de ses activités de luxe et d'exclusivité. Une enquête approfondie révèle cependant aussi le côté obscur de ce boom. Des rapports font état de conditions de travail précaires et de pressions sur les travailleurs saisonniers asiatiques. Une enquête de l'Office cantonal de l'économie et du travail de Bâle-Ville, rendue publique en vertu de la loi sur la transparence, n'a révélé aucune infraction. On soupçonne toutefois que des collaborateurs ont été incités à faire de fausses déclarations aux autorités afin de faire croire au respect des normes réglementaires.

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Christof Schneider, SRF Kassensturz, 05.11.2024

Vom Professor sexuell belästigt – von der Uni im Stich gelassen

Deux professeurs de l'Université de Bâle sont visés par de graves accusations de harcèlement sexuel formulées par deux étudiantes. Après une décision de la Cour d'appel bâloise, l'université a dû remettre à «Kassensturz» de la SRF un rapport d'enquête anonymisé qu'elle refusait de publier. Une ancienne doctorante affirme que son directeur de thèse aurait abusé de sa position pour obtenir des actes sexuels; elle a abandonné ses études et déposé plainte en 2018 sans avoir accès au dossier. Le rapport externe conclut que les faits ne peuvent être établis «sans aucun doute», faute de témoins et en présence de déclarations contradictoires. L'université a néanmoins adressé un avertissement écrit au professeur pour avoir violé à plusieurs reprises la distance professionnelle requise, en le menaçant d'un licenciement en cas de récidive.

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Lukas Hausendorf, 20 Minuten, 14.02.2024

Grüselbeiz: Strafbefehl offenbart Protokoll des Grauens

Un couple exploitant un restaurant bâlois a été condamné par ordonnance pénale après que l'inspection des denrées alimentaires eut constaté de graves manquements, même lors de son quatrième contrôle. «20 Minuten» a obtenu, en vertu de la loi sur la transparence, les ordonnances pénales anonymisées des 3 février et 20 mars 2023, toutes deux définitives. La gérante a été condamnée à 2000 francs d'amende et le cuisinier, également titulaire de l'autorisation, à 1000 francs. Dans cet établissement apparemment exploité comme pizzeria, une sauce à pizza visiblement moisie avait été partiellement conservée, des produits comme la mozzarella étaient périmés et de la viande de poulet crue était entreposée à découvert. Plusieurs ustensiles étaient sales, les joints des réfrigérateurs et de la saladette défectueux et moisis. Les trois contrôles de suivi n'avaient pas permis de faire corriger les défauts.

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Michelle Isler, David Rutschmann, Bajour, 08.11.2023

Theater Basel stört sich an Polizei-Plakaten

Une campagne publicitaire humoristique de la police cantonale bâloise suscite la polémique, notamment auprès du Théâtre de Bâle. Son coût était jusque-là inconnu. La police a révélé à «Bajour», en vertu du principe de transparence, qu'elle avait réservé 200 000 francs jusqu'à la fin de l'année. Ce montant couvre la création des visuels, la production, l'impression, la planification des médias et l'achat d'espaces publicitaires. La campagne devrait se poursuivre avec les mêmes motifs jusqu'en 2026.

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Andreas Maurer, CH Media Inland und Bundeshaus, 12.06.2023

Oh Embolo

Le footballeur Breel Embolo fait face à la divulgation de précédentes condamnations dans le cadre d'un procès pénal. CH Media a demandé au Ministère public, sur la base du principe de transparence, à consulter une première ordonnance pénale, malgré l'opposition de son avocat. Le procureur a autorisé l'accès en raison du statut de personnalité publique du joueur et d'un intérêt légitime à l'information. À 18 ans, Embolo avait été arrêté au volant sans permis et condamné à 2000 francs d'amende et à une peine pécuniaire de 10 000 francs avec sursis. Pendant le délai d'épreuve, il a encore commis plusieurs excès de vitesse et utilisé son téléphone au volant, entraînant une nouvelle ordonnance pénale, une prolongation du sursis et un retrait du permis.

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Sandra Porchet, Roger Müller, K-Tipp, 03.05.2022

Diese Mittel gehören nicht mehr in den Putzschrank

Seuls deux des 50 produits de nettoyage et de lessive analysés sont conformes aux prescriptions légales. C'est la conclusion à laquelle est parvenu le laboratoire cantonal de Bâle. Alors que de nombreux produits présentaient des défauts mineurs, 18 d'entre eux ont été jugés comme présentant «un danger immédiat pour la santé ou l'environnement». Il s'en est suivi des arrêts de vente, mais pas de rappels. Grâce à la loi sur la transparence,  K-Tipp a obtenu du laboratoire cantonal les noms des produits incriminés et les a publiés. De nombreux fabricants minimisent les risques liés aux produits chimiques utilisés. Ils utilisent des substances corrosives sans mettre en garde contre elles. Les fabricants appliquent la loi sur les produits chimiques de manière très lacunaire, atteste le laboratoire cantonal.

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Oliver Sterchi, Prime News, 15.09.2021

Fragwürdiger Polizei-Podcast teurer als angekündigt

Le Département de justice et de sécurité de Bâle produit son propre podcast, «Basilea Copcast», où des policiers abordent des thèmes comme les vols de vélos ou la sécurité routière. La production a été confiée à une ancienne journaliste de la SRF. Des documents obtenus par «Prime News» en vertu de la législation bâloise sur l'information et la protection des données montrent qu'un épisode coûte jusqu'à 6000 francs. Le succès doit être mesuré par les clics, mais aucun objectif quantifié n'a été fixé.

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Daniel Wahl, Basler Zeitung, 10.01.2020

Ombudsstelle rüffelt das Ausstellen von Verdachtsbussen

À Bâle, des automobilistes sont dénoncés à la police sur la base d'un simple soupçon et doivent ensuite prouver leur innocence. À la demande de la «Basler Zeitung», l'organe de médiation a publié, en vertu du principe de transparence, un avis juridique qui critique cette pratique.

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Joël Hofmann, Christian Keller, Basler Zeitung, 15.10.2016

Dürr hielt weitere Kontrollberichte zurück

Recherchen der Basler Zeitung mithilfe des kantonalen Informationsgesetzes (IDG) belegen: Die Regierung verheimlichte der Öffentlichkeit Informationen zu Falschabrechnungen ihrer Behörden. Sie hielt Berichte der Finanzkontrolle zurück, welche Verfehlungen bei der Rettung Basel-Stadt dokumentierten.

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