Argovie

Depuis 2008, une nouvelle disposition constitutionnelle et une nouvelle loi sont en vigueur: la Constitution cantonale garantit à toute personne le droit d’accéder aux documents officiels. La nouvelle loi détermine les modalités. Cette loi est applicable à l’ensemble des organismes publics tant cantonaux que communaux. L’accès aux dossiers et le caviardage des données privées sont en principe gratuits. Pour des dossiers de grande ampleur, dont de larges pans doivent être anonymisés, une taxe peut être perçue.
Loi sur l’information du public, la protection des données et les archives (Gesetz über die Information der Öffentlichkeit, den Datenschutz und das Archivwesen, IDAG) du canton d’Argovie du 24 octobre 2006
| Article constitutionnel | Art. 72 al. 1 Constitution cantonale Articles de la loi |
| Loi en vigueur depuis | 1er juillet 2008 |
| Liens | Loi Ordonnance Guide |
| Préposée cantonale à la transparence | Préposée cantonale à la transparence et à la protection des données Katrin Gisler Bahnhofplatz 13 5201 Brugg Tel. 062 835 45 60 Fax 062 835 45 59 Website Articles de la loi |
| Principe | La loi s’applique à tous les organismes publics. Elle ne s’applique pas aux organismes publics qui participent à la concurrence économique en accomplissant des tâches non publiques. Les protocoles de séances non publiques sont exclus. Articles de la loi |
| Gouvernement | Oui Les protocoles de séances non publiques sont exclus. Articles de la loi |
| Administration cantonale | Oui La loi inclut toutes les institutions cantonales et communales de droit public. Articles de la loi |
| Parlement | Oui Selon le règlement interne du Grand Conseil, les commissions parlementaires déterminent elles-mêmes ce sur quoi elles informent. Leurs protocoles sont en principe non publics; les prises de position et les détails sur les votes des membres des commissions restent confidentiels. Articles de la loi |
| Justice | Dans la mesure où elle accomplit des tâches administratives. Articles de la loi |
| Communes | Oui Les communes municipales et les bourgeoisies sont, avec leurs organes, soumises à la loi. Articles de la loi |
| Eglises | Oui Les protocoles des séances non publiques sont exclus. Articles de la loi |
| Entités privées qui accomplissent des tâches publiques | Oui Par exemple les fondations, les établissements éducatifs à but non lucratif, les hôpitaux ou les offices de tutelle Articles de la loi |
| Entreprises du secteur public | Oui Dans la mesure où l’entreprise remplit des tâches publiques et ne participe pas à la concurrence économique. Articles de la loi |
| Documents non terminés | Non Articles de la loi |
| Documents destinés à l’usage personnel | Non Articles de la loi |
| Documents antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi | Oui La loi s’applique de manière rétroactive, sans limite dans le temps. |
| Processus décisionnel de l’autorité | Une pesée des intérêts a lieu. Les données personnelles de tiers doivent être anonymisées. Articles de la loi |
| Sphère privée | Une pesée des intérêts a lieu. Les données personnelles de tiers doivent être anonymisées. Articles de la loi |
| Secret professionnel, de fabrication et d’affaires | Une pesée des intérêts a lieu. Les données personnelles de tiers doivent être anonymisées. Articles de la loi |
| Protocoles de séances non publiques | Exclus du principe de transparence sans pesée des intérêts. Articles de la loi |
| Affaires en cours | Exclus du principe de transparence sans pesée des intérêts. Articles de la loi |
| Négociations en cours | Exclus du principe de transparence sans pesée des intérêts. Articles de la loi |
| Documents non terminés | Ne sont pas considérés comme des documents au sens de la loi. Articles de la loi |
| Documents destinés à l’usage personnel | Ne sont pas considérés comme des documents au sens de la loi. Articles de la loi |
| Limitation dans le temps | Non La loi s’applique de manière rétroactive, sans limite dans le temps. |
| Autres exceptions | Oui La liste des intérêts publics et privés qui peuvent empêcher une publication n’est pas exhaustive. D’autres raisons peuvent être invoquées. Une pesée des intérêts a lieu. |
| Autres dispositions légales | Demeurent réservées. Articles de la loi |
| À qui adresser la demande? | A l’autorité qui «traite ou fait traiter les dossiers». L’adresse des autorités se trouve dans l’annuaire officiel. Articles de la loi |
| Sous quelle forme adresser la demande? | Par écrit ou par oral. Articles de la loi |
| Comment déposer une demande en lien avec GEVER? | Toutes les étapes sont décrites dans notre Manual. |
| Faut-il justifier sa demande? | Non Toute personne a le droit d’accès aux informations sans avoir à en donner les raisons. Articles de la loi |
| Délai de réponse de l’autorité compétente | Si «possible» dans un délai de 10 jours. Articles de la loi |
| Peut-on déposer une demande en médiation? | Non Toutefois, le préposé cantonal à la transparence et à la protection des données sert de médiateur entre mandant(e) et administration. Elle peut faire des recommandations et – en cas de refus de l’organe public – émettre une décision. Articles de la loi |
| Les décisions de l’organe de médiation sont-elles publiques? | Oui Les décisions sont publiées sur le site du préposé à la transparence publiziert (unter «Aktuelles / Mitteilungen»). Articles de la loi |
| Y a-t-il une voie de recours? | Après une médiation infructueuse: contester la décision. La préposée à la transparence peut déférer un cas de sa propre initiative. Articles de la loi |
| Emoluments | Selon la loi, l’accès aux documents est en principe gratuit, mais sont facturées les demandes complexes et les copies. Une demande est considérée comme «complexe» dès qu’elle nécessite plus d’une demi-heure de travail. Articles de la loi |
| Documents | Date | 09.10.2026 | 27.05.2026 | 15.04.2026 | 15.04.2026 | 15.04.2026 | Argovie Verwaltungsbehörden Department Bau, Verkehr und Umwelt 28.01.2026 EBVU 25.543 Akteneinsichtsrecht
Das Akteneinsichtsrecht gewährt keinen Anspruch auf Herausgabe von Unterlagen (auf Papier) durch Zusendung in elektronischer Form oder als Kopien per Post (Erw. 4.2); Art. 29 Abs. 2 BV, § 22 VRPG Argovie Verwaltungsbehörden Department Bau, Verkehr und Umwelt 28.01.2026 EBVU 25.543 Akteneinsichtsrecht
Das Akteneinsichtsrecht gewährt keinen Anspruch auf Herausgabe von Unterlagen (auf Papier) durch Zusendung in elektronischer Form oder als Kopien per Post (Erw. 4.2); Art. 29 Abs. 2 BV, § 22 VRPG | 28.01.2026 | 22.01.2026 | 20.01.2026 | 08.12.2025 | 10811 Faits : une vétérinaire officielle a informé des particuliers d'une procédure en cours concernant la protection des animaux. La détentrice d'animaux concernée a alors dépos… Plus d'informations… 10811 Faits : une vétérinaire officielle a informé des particuliers d\'une procédure en cours concernant la protection des animaux. La détentrice d\'animaux concernée a alors déposé une plainte pénale pour violation du secret de fonction. Jugement : la Cour suprême a rejeté la plainte. La vétérinaire a certes révélé un secret, mais elle a supposé par erreur que cela était couvert par le principe de transparence. En raison de cette erreur de fait, l\'intention a fait défaut, raison pour laquelle aucune procédure pénale n\'a été ouverte. | 08.05.2025 | Aargau Obergericht Verwaltungsgericht 10.02.2025 WBE.2024.314 Faits : en 2019, la ville de Q. a vendu sans publication officielle une bande de 9 m² de la rue V à des voisins afin de permettre la création de places de stationnement. En… Plus d'informations… Aargau Obergericht Verwaltungsgericht 10.02.2025 WBE.2024.314 Faits : en 2019, la ville de Q. a vendu sans publication officielle une bande de 9 m² de la rue V à des voisins afin de permettre la création de places de stationnement. En 2022, des riverains ont demandé, en vertu du principe de transparence, à consulter le contrat de vente et le procès-verbal du conseil municipal ; ce dernier leur a été refusé. Ils se sont plaints que la surface de la route avait été retirée de la circulation publique sans procédure de désaffectation correcte (décision formelle de suppression de l\'usage commun) et ont demandé que la nullité soit constatée. Jugement : le tribunal administratif a rejeté le recours. La désaffectation a eu lieu au plus tard avec le permis de construire définitif pour les places de stationnement ; la procédure de construction avait déjà offert une protection juridique aux personnes concernées. Une procédure de désaffectation séparée n\'aurait pas conféré de droits supplémentaires. Le recours introduit en 2023 est tardif et a été jugé dans le cadre de procédures antérieures. Sur le plan matériel également, la pesée des intérêts (faible atteinte vs intérêt privé à la création d\'une place de stationnement) est correcte. | 10.02.2025 | Aargau Verwaltungsbehörden Departement Volkswirtschaft und Inneres 13.12.2022 78678/25.4 Meldewesen: Bekanntgabe von Personendaten. Durchbrechung einer Datensperre.
- Stehen verschiedene Interessen gegeneinander, ist eine Interessenabwägung vorzunehmen. Aargau Verwaltungsbehörden Departement Volkswirtschaft und Inneres 13.12.2022 78678/25.4 Meldewesen: Bekanntgabe von Personendaten. Durchbrechung einer Datensperre.
- Stehen verschiedene Interessen gegeneinander, ist eine Interessenabwägung vorzunehmen. | 13.12.2022 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Département des constructions, des transports et de l'environnement (BVU), Division paysage et eaux (ALG) : Consultation des sources d'une fiche d'information ; activité d'office ; notion de document provisoire (§ 3 al. 1 let. b ch. 1 LIPDA) Plus d'informations… Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Département des constructions, des transports et de l\'environnement (BVU), Division paysage et eaux (ALG) : Consultation des sources d\'une fiche d\'information ; activité d\'office ; notion de document provisoire (§ 3 al. 1 let. b ch. 1 LIPDA) | 01.07.2022 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Gemeinderat Eiken: Akteneinsicht, Feststellung der Identität einer anzeigenden Person. Subsidiäre Natur der Anzeige bei der ÖDB; Behandlungsfristen für Gesuche betreffend Zugang zu amtlichen Dokumenten (§ 19 VIDAG) Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Gemeinderat Eiken: Akteneinsicht, Feststellung der Identität einer anzeigenden Person. Subsidiäre Natur der Anzeige bei der ÖDB; Behandlungsfristen für Gesuche betreffend Zugang zu amtlichen Dokumenten (§ 19 VIDAG) | 18.12.2018 | Argovie Verwaltungsbehörden Department Bau, Verkehr und Umwelt 12.03.2018 EBVU 18.31 Anfechtbarer Entscheid; Akteneinsichtsrecht
- Ein Entscheid ist trotz fehlender Rechtsmittelbelehrung und Bezeichnung anfechtbar, wenn die Behörde darin Rechte oder Pflichten einer Partei verbindlich regelt (Erw. 1).
- Die Nachbarin und der Nachbar dürfe… Plus d'informations… Argovie Verwaltungsbehörden Department Bau, Verkehr und Umwelt 12.03.2018 EBVU 18.31 Anfechtbarer Entscheid; Akteneinsichtsrecht
- Ein Entscheid ist trotz fehlender Rechtsmittelbelehrung und Bezeichnung anfechtbar, wenn die Behörde darin Rechte oder Pflichten einer Partei verbindlich regelt (Erw. 1).
- Die Nachbarin und der Nachbar dürfen die Akten eines Baubewilligungsverfahrens auch noch nach rechtskräftiger Erledigung einsehen, um die Einhaltung der Baubewilligung überprüfen zu können. Das IDAG ist hier nicht anwendbar, da das spezifische Interesse (parteiliche Verfahrensrechte), und nicht das Öffentlichkeitsprinzip, das Akteneinsichtsrecht legitimiert (Erw. 2 und 3). | 12.03.2018 | Argovie Entscheidsammlung Baugesetzgebung 12.03.2018 Ein Entscheid ist trotz fehlender Rechtsmittelbelehrung und Bezeichnung anfechtbar, wenn die Behörde darin Rechte oder Pflichten einer Partei verbindlich regelt (Erw. 1). - Die Nachbarin und der Nachbar dürfen die Akten eines Baubewilligungsverfahrens auch… Plus d'informations… Argovie Entscheidsammlung Baugesetzgebung 12.03.2018 Ein Entscheid ist trotz fehlender Rechtsmittelbelehrung und Bezeichnung anfechtbar, wenn die Behörde darin Rechte oder Pflichten einer Partei verbindlich regelt (Erw. 1). - Die Nachbarin und der Nachbar dürfen die Akten eines Baubewilligungsverfahrens auch noch nach rechtskräftiger Erledigung einsehen, um die Einhaltung der Baubewilligung überprüfen zu können. Das IDAG ist hier nicht anwendbar, da das spezifische Interesse (parteiliche Verfahrensrechte), und nicht das Öffentlichkeitsprinzip, das Akteneinsichtsrecht legitimiert (Erw. 2 und 3). | 12.03.2018 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Anwaltskommission:Einsicht in Akten eines aufsichtsrechtlichen Verfahrens über einen Rechtsanwalt; Einsicht in nicht anonymisierbare amtliche Dokumente (§ 6 Abs. 2 IDAG); keine Behandlung verfahrensrechtlicher Akteneinsichtsrechte im öffentlichkeitsrechtli… Plus d'informations… Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Anwaltskommission:Einsicht in Akten eines aufsichtsrechtlichen Verfahrens über einen Rechtsanwalt; Einsicht in nicht anonymisierbare amtliche Dokumente (§ 6 Abs. 2 IDAG); keine Behandlung verfahrensrechtlicher Akteneinsichtsrechte im öffentlichkeitsrechtlichen Schlichtungsverfahren. | 19.10.2017 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Conseil municipal de Wohlen : Consultation des plans de prévoyance ; documents officiels contenant des données personnelles (§ 6 al. 1 LIPD) Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Conseil municipal de Wohlen : Consultation des plans de prévoyance ; documents officiels contenant des données personnelles (§ 6 al. 1 LIPD) | 26.06.2017 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Gemeinderat Hunzenschwil: Auskunft über Kosten der BNO und Zahlungsempfänger; Information auf beliebigem Träger (§ 3 lit. a Ziff. 3 IDAG); Auskunft über bestimmte Personen (§ 6 Abs. 2 IDAG). Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Gemeinderat Hunzenschwil: Auskunft über Kosten der BNO und Zahlungsempfänger; Information auf beliebigem Träger (§ 3 lit. a Ziff. 3 IDAG); Auskunft über bestimmte Personen (§ 6 Abs. 2 IDAG). | 16.09.2016 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Fricktal Regio Planungsverband: Einsicht in Unterlagen des «Projekts Standortevaluation Aushubdeponie Fricktal»; Begriff des öffentlichen Organs (§ 3 lit. c Ziff. 1 IDAG); Protokolle nicht öffentlicher Sitzungen (§ 7 IDAG); laufendes Verfahren (§ 7 lit.… Plus d'informations… Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Fricktal Regio Planungsverband: Einsicht in Unterlagen des «Projekts Standortevaluation Aushubdeponie Fricktal»; Begriff des öffentlichen Organs (§ 3 lit. c Ziff. 1 IDAG); Protokolle nicht öffentlicher Sitzungen (§ 7 IDAG); laufendes Verfahren (§ 7 lit. b IDAG); nicht anonymisierbare Personendaten (§ 6 Abs. 2 IDAG; Art. 4 Abs. 4 lit. f. Aarhus Konvention; Einsicht in Umweltdaten (Art. 10 g Abs. 4 USG). | 13.09.2016 | Aargau Obergericht Verwaltungsgericht 28.06.2016 WBE.2015.190 Zugang zu amtlichen Dokumenten
§ 5 IDAG stellt in Fällen, in denen um Zugang zu amtlichen Dokumenten mit nicht anonymisierbaren Personendaten Dritter ersucht wird, keine gesetzliche Grundlage im Sinne von § 15 Abs. 1 lit. a IDAG da. Aargau Obergericht Verwaltungsgericht 28.06.2016 WBE.2015.190 Zugang zu amtlichen Dokumenten
§ 5 IDAG stellt in Fällen, in denen um Zugang zu amtlichen Dokumenten mit nicht anonymisierbaren Personendaten Dritter ersucht wird, keine gesetzliche Grundlage im Sinne von § 15 Abs. 1 lit. a IDAG da. | 28.06.2016 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Département fédéral de la santé et des affaires sociales : consultation des documents relatifs à l'examen du caractère économique et à la fixation des tarifs (LF sur l'assurance-maladie) ; consultation de ses propres données (§ 23 LIPD) ; intérêts privés c… Plus d'informations… Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Département fédéral de la santé et des affaires sociales : consultation des documents relatifs à l\'examen du caractère économique et à la fixation des tarifs (LF sur l\'assurance-maladie) ; consultation de ses propres données (§ 23 LIPD) ; intérêts privés contraires (§ 25, al. 1, LIPD). | 22.04.2016 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Gemeinde Hunzenschwil: Herausgabe von Berechnungen zu Abschreibungen und zu erwartendem Gewinn (Neubau Oberstufenschulhaus; Tiefgarage); Einsicht in Arbeitshilfsmittel (§ 3 lit. b Ziff. 2 IDAG) Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Gemeinde Hunzenschwil: Herausgabe von Berechnungen zu Abschreibungen und zu erwartendem Gewinn (Neubau Oberstufenschulhaus; Tiefgarage); Einsicht in Arbeitshilfsmittel (§ 3 lit. b Ziff. 2 IDAG) | 24.09.2015 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Erziehungsrat: Einsicht in Unterlagen über die Qualifikation von Lehrkräften; Notwendigkeit der Datenbekanntgabe für die Durchsetzung von Rechtsansprüchen (§ 15 lit. c IDAG); Einsicht in nicht anonymisierbare amtliche Dokumente (§ 6 Abs. 2 IDAG) Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Erziehungsrat: Einsicht in Unterlagen über die Qualifikation von Lehrkräften; Notwendigkeit der Datenbekanntgabe für die Durchsetzung von Rechtsansprüchen (§ 15 lit. c IDAG); Einsicht in nicht anonymisierbare amtliche Dokumente (§ 6 Abs. 2 IDAG) | 07.04.2015 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Departement Gesundheit und Soziales: Einsicht in Mietvertrag Asylunterkunft Aarburg; Einsicht in nicht anonymisierbare amtliche Dokumente (§ 6 Abs. 2 IDAG). Siehe auch Urteil des Verwealtungsgerichts vom 28. Juni 2016. Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Departement Gesundheit und Soziales: Einsicht in Mietvertrag Asylunterkunft Aarburg; Einsicht in nicht anonymisierbare amtliche Dokumente (§ 6 Abs. 2 IDAG). Siehe auch Urteil des Verwealtungsgerichts vom 28. Juni 2016. | 24.06.2014 | Aargau Verwaltungsbehörden Departement Volkswirtschaft und Inneres 19.05.2014 75235/25.4 Schadenersatzforderung
Über Forderungen, welche in den Geltungsbereich des kantonalen Haftungsgesetzes fallen, kann der Gemeinderat nicht mittels Verfügung entscheiden. Aargau Verwaltungsbehörden Departement Volkswirtschaft und Inneres 19.05.2014 75235/25.4 Schadenersatzforderung
Über Forderungen, welche in den Geltungsbereich des kantonalen Haftungsgesetzes fallen, kann der Gemeinderat nicht mittels Verfügung entscheiden. | 19.05.2014 | Argovie Regierungsrat 07.05.2014 RRB Nr. 2014-000496 Aufsicht über Staatsanwaltschaften
- Grundsätze der Aufsicht des Regierungsrats über die Staatsanwaltschaften
- Eröffnung von Strafuntersuchungen gegen juristische Personen
- Aktenedition bei beanzeigten juristischen Personen
- Mitteilung von Einstellu… Plus d'informations… Argovie Regierungsrat 07.05.2014 RRB Nr. 2014-000496 Aufsicht über Staatsanwaltschaften
- Grundsätze der Aufsicht des Regierungsrats über die Staatsanwaltschaften
- Eröffnung von Strafuntersuchungen gegen juristische Personen
- Aktenedition bei beanzeigten juristischen Personen
- Mitteilung von Einstellungsverfügungen an die anzeigende Person
- Grundsätze der amtlichen Information über eingestellte Strafverfahren | 07.05.2014 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Gemeindesteueramt Böttstein und Kantonales Steueramt: Einsicht in Schätzungsunterlagen; Einsicht in eigene Personendaten (§ 23 Abs. 3 IDAG) Einsicht in amtliche Dokumente mit nicht anonymisierbaren Personendaten (§ 6 Abs. 2 IDAG) Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Gemeindesteueramt Böttstein und Kantonales Steueramt: Einsicht in Schätzungsunterlagen; Einsicht in eigene Personendaten (§ 23 Abs. 3 IDAG) Einsicht in amtliche Dokumente mit nicht anonymisierbaren Personendaten (§ 6 Abs. 2 IDAG) | 23.01.2014 | Aargau Verwaltungsbehörden Departement Volkswirtschaft und Inneres 23.01.2014 74904/25.4 Gesuch um Einsichtnahme in eine Kreditabrechnung nach IDAG
Das Verfahren zur Genehmigung von Kreditabrechnungen kann nicht als ein im Sinne von § 7 IDAG hängiges Geschäft oder hängiges Verfahren betrachtet werden. Enthalten die Rechnungsbelege, in welche… Plus d'informations… Aargau Verwaltungsbehörden Departement Volkswirtschaft und Inneres 23.01.2014 74904/25.4 Gesuch um Einsichtnahme in eine Kreditabrechnung nach IDAG
Das Verfahren zur Genehmigung von Kreditabrechnungen kann nicht als ein im Sinne von § 7 IDAG hängiges Geschäft oder hängiges Verfahren betrachtet werden. Enthalten die Rechnungsbelege, in welche Einsicht genommen werden soll, Personendaten Dritter, ist nach § 6 IDAG vorzugehen. | 23.01.2014 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Gemeinde Wettingen: Publikation von Einbürgerungen im Internet; Grenzen der Information von Amtes wegen (§ 4 Abs. 3 lit. a IDAG) Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Gemeinde Wettingen: Publikation von Einbürgerungen im Internet; Grenzen der Information von Amtes wegen (§ 4 Abs. 3 lit. a IDAG) | 12.08.2013 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Departement Bau, Verkehr und Umwelt:Anspruch auf Kopien von Projektunterlagen des generellen Projekts Neuhof; Berichtigung Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Departement Bau, Verkehr und Umwelt:Anspruch auf Kopien von Projektunterlagen des generellen Projekts Neuhof; Berichtigung | 20.03.2013 | 19.03.2013 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Departement Bau, Verkehr und Umwelt: Anspruch auf Kopien von Projektunterlagen des generellen Projekts Neuhof; Hängiges Verfahren (§ 2 Abs. 2 bis IDAG; § 7 lit. b IDAG) Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Departement Bau, Verkehr und Umwelt: Anspruch auf Kopien von Projektunterlagen des generellen Projekts Neuhof; Hängiges Verfahren (§ 2 Abs. 2 bis IDAG; § 7 lit. b IDAG) | 15.03.2013 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Psychiatrische Dienste Aargau AG : Emoluments pour les copies du dossier médical ; Emolument raisonnable (§ 40 IDAG). Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Psychiatrische Dienste Aargau AG : Emoluments pour les copies du dossier médical ; Emolument raisonnable (§ 40 IDAG). | 21.06.2012 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Schulpflege Hunzenschwil : Consultation de la description de poste du directeur de l'école locale ; Document officiel (§ 3 let. a LIPDA) Plus d'informations… Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Schulpflege Hunzenschwil : Consultation de la description de poste du directeur de l\'école locale ; Document officiel (§ 3 let. a LIPDA) | 03.02.2012 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Gemeinderat Seon: Einsicht in Verkehrskonzept; Hängiges Geschäft (§ 7 lit. a IDAG) Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Gemeinderat Seon: Einsicht in Verkehrskonzept; Hängiges Geschäft (§ 7 lit. a IDAG) | 12.07.2011 | Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Conseil municipal de Lenzbourg : Consultation des documents ; Document officiel et lien avec la tâche publique (§ 3 lit. a ch. 2 LIPDA) Recommandation du Délégué à la Transparence et à la Protection des Données Conseil municipal de Lenzbourg : Consultation des documents ; Document officiel et lien avec la tâche publique (§ 3 lit. a ch. 2 LIPDA) | 08.12.2010 |
|---|
Demander accès au canton Argovie
Questions et réponses sur le canton Argovie
| Trouver des contenus journalistiques à l’aide d’un mot-clé. |
Histoires sur la transparence de ce canton Argovie
Philipp Zimmermann, Aargauer Zeitung, 05.10.2026
Regionalpolizei: 18 von 36 Stellen vakant
En 2023, la police régionale de Wettingen-Limmattal a traversé une crise due à une vague de démissions. Elle n'était plus en mesure d'assurer le service de patrouille ni d'intervenir rapidement en cas d'appels d'urgence, et ne pouvait donc plus garantir la sécurité locale. La police cantonale d’Argovie a dû prendre le relais à partir d’avril 2024. Et il s’avère qu’elle continuera à prêter main-forte dans la région pendant encore plusieurs années. Pour ce soutien, les six communes de la police régionale du Limmattal doivent verser chaque année 1,54 million de francs à la police cantonale. C’est ce que révèle leur convention de prestations, que l’«Aargauer Zeitung» a obtenue grâce à la loi cantonale sur la transparence. Une issue rapide à cette situation exceptionnelle ne se profile pas à l’horizon. Le comité de direction de la police régionale estime qu’elle devra encore compter sur le soutien de la police cantonale pendant au moins trois ans.
Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié
Philipp Zimmermann, Aargauer Zeitung, 12.06.2026
Luchs mit Kopfschuss getötet
En mars 2025, près de Schinznach-Dorf, un braconnier a tué un lynx d'un tir précis à la tête, puis a découpé des morceaux de la carcasse. L'animal était âgé d'un à deux ans et en bonne santé. Des documents obtenus par la rédaction de l'«Aargauer Zeitung» grâce à la loi régionale sur l'accès aux documents publics le montrent, sur la base du rapport d'autopsie de l'Université de Berne. Il s'agit du premier abattage de lynx documenté en Argovie. La procédure pénale engagée par le canton contre X a été suspendue faute d'indices, mais n'a pas été classée sans suite.
Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié
Jonas Komposch, Work, 10.03.2026
Scheinselbständige stromerten für Amazon in Aargauer Datacenter
Amazon Web Services, une filiale d'Amazon, a loué un nouveau centre de données à Lupfig dans le canton d'Argovie. L'entreprise américaine était elle-même responsable des installations électriques et a engagé pour cela des ouvriers de Roumanie, de Pologne, de Croatie, d'Irlande, d'Allemagne ou de Grande-Bretagne – dont beaucoup à des conditions de dumping. C'est ce que montre une liste de sanctions prononcées par le canton à l'encontre de personnes physiques et morales qui ont enfreint la loi sur les travailleurs détachés sur le site Green à Lupfig. Le journal «Work» a obtenu cette liste de l'office argovien des migrations en vertu de la loi sur la transparence. Il y est question de faux indépendants et d'infractions à l'obligation de documentation et d'annonce. D'autres cas sont encore en suspens.
Philipp Zimmermann, Aargauer Zeitung, 23.01.2026
Aufnahmestopp für Pflegeheim war ein Fehler
En avril 2024, le Département argovien de la santé et des affaires sociales (DGS) a décrété pour la première fois un arrêt immédiat des admissions dans un établissement médico-social. Cette décision a été prise sur la base de cinq manquements administratifs constatés lors d'un audit. Des plaintes datant de 2023, concernant notamment la gestion du personnel et l'organisation, avaient déjà servi de déclencheur. Comme le rapporte le journal «Aargauer Zeitung» en se basant sur la loi sur la transparence, la décision s'est révélée erronée par la suite: le Conseil d'Etat a accepté un recours de l'EMS et a levé le gel des admissions. L'EMS a ainsi perdu plus de 150'000 francs de recettes.
Marc Ribolla, Mark Walther, Aargauer Zeitung, 16.12.2025
Das sind die Freiämter Blitzer-Hotspots
En vertu de la loi sur la transparence, le journal «Aargauer Zeitung» a reçu et analysé les données des contrôles de vitesse mobiles et semi-stationnaires de la police régionale de Wohlen et Muri ainsi que celles des contrôles semi-stationnaires de la police régionale de Bremgarten de l'année 2024. Il en ressort des points chauds de radars dans la région et quelques autres faits intéressants. L'année dernière, la police régionale de Wohlen a contrôlé la vitesse 5290 fois. Derrière Wohlen, Fischbach-Göslikon (3688 infractions) et Villmergen (3683 infractions) sont pratiquement à égalité.
Marc Ribolla, Aargauer Zeitung, 03.07.2025
Zwischen 43 und 4210 Überstunden
L'Aargauer Zeitung a demandé aux 41 administrations communales du Freiamt où en étaient les heures supplémentaires à la fin 2024. Les réactions ont été diverses : Environ un tiers des communes ont volontiers communiqué des chiffres détaillés, parfois même par département. Un autre tiers a certes répondu, mais a refusé de donner des informations concrètes en invoquant la protection des données ou a simplement déclaré qu'il n'y avait pas de problème avec les heures supplémentaires. Le tiers restant n'a pas du tout réagi, malgré deux demandes et une référence au principe cantonal de transparence.
Matthias Niederberger, CH Media Inland und Bundeshaus, 09.04.2025
Martina Birchers Erbe
Il y a quelques années, la ville d'Aarburg avait encore l'un des taux d'aide sociale les plus élevés du canton d'Argovie. Sous la direction de Martina Bircher, alors conseillère municipale UDC, des mesures ciblées ont donc été introduites pour faire baisser ce taux. Depuis lors, le taux d'aide sociale a baissé de manière significative. On a parfois supposé que ce recul était surtout dû au départ de bénéficiaires de l'aide sociale. Mais les documents qui ont pu être consultés sur la base de la loi sur la transparence le montrent : Le nombre de départs est resté relativement stable au fil des ans et ne permet pas de dégager une tendance claire. La ville explique ce taux en baisse par des mesures plus strictes mais ciblées - comme l'intégration au travail, les conseils individuels et de groupe ou un accompagnement personnel étroit. Les chiffres ne permettent pas de prouver un départ ciblé en raison de conditions plus dures, ni même une éviction.
Dennis Kalt, Aargauer Zeitung, 01.04.2025
Stadt bezichtigt Kanton der Abwerbung
Des documents que l'"Aargauer Zeitung" a pu consulter en vertu de la loi sur la transparence révèlent des tensions entre la ville de Rheinfelden et le département de l'Intérieur du canton d'Argovie. La problématique du personnel de la police régionale du Fricktal inférieur est au centre des préoccupations. Un cas explosif est celui d'un aspirant de police qui n'avait pas encore effectué son service et qui a été repris par la police cantonale. La ville considère cela comme un débauchage et comme particulièrement choquant, car la police cantonale était informée de la situation tendue en matière de personnel. Le conseiller d'Etat Dieter Egli rejette ce reproche et souligne que l'aspirant a posé sa candidature de manière active. Entre-temps, la situation s'est quelque peu améliorée au sein de la police régionale du Fricktal inférieur, notamment parce que des augmentations de salaire ont eu lieu.
Philipp Zimmermann, Aargauer Zeitung, 15.02.2025
Eine halbe Million für die Staatskarossen
Le Conseil d'Etat argovien, la chancelière d'Etat et la présidence du Grand Conseil disposent de cinq véhicules de service : quatre Mercedes-Benz Classe S et une Tesla Model X. Celles-ci sont conduites par des chauffeurs. Mi-janvier, l'AZ a publié un article sur le parc automobile après que la conseillère d'Etat Martina Bircher a dû faire appel à un chauffeur suite à un accident de vélo. Dans un premier temps, le canton a refusé de dévoiler le prix d'achat. Ce n'est que sur demande de l'AZ, en vertu de la loi sur la transparence, que les chiffres ont été rendus publics : les cinq véhicules ont coûté au total 519'090 francs et ont été achetés entre 2018 et 2020. L'achat le plus cher a été la Tesla avec 126'290 francs.
Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié
Matthias Niederberger, Aargauer Zeitung, 02.10.2024
So viel verdienen Ärzte in Baden
L'Hôpital cantonal de Baden rend publics, pour la première fois et non sans résistance, les salaires de ses médecins cadres. Après un premier refus, l'«Aargauer Zeitung» a saisi la préposée cantonale à la transparence et à la protection des données. Les chiffres transmis montrent que huit médecins cadres gagnent entre 500 000 et 600 000 francs, sept entre 400 000 et 500 000, cinquante entre 300 000 et 400 000 et quinze entre 200 000 et 300 000. La rémunération maximale s'élève à 581 760 francs. Selon l'établissement, ces données proviennent d'une statistique salariale récemment présentée à son propriétaire, le canton. L'hôpital justifie leur publication par la transparence, après une longue procédure.
Philipp Zimmermann, CH Media Inland und Bundeshaus, 29.06.2024
Steigende Wohnkosten setzen die Ärmsten unter Druck
La hausse des loyers met les bénéficiaires de l'aide sociale sous pression. Des demandes d'accès adressées à 552 communes des cantons de Zurich, Argovie, Soleure, Bâle-Campagne et Bâle-Ville ont permis de comparer leurs directives sur les plafonds des loyers pris en charge et la date de leur dernière révision. Cette enquête, menée avec l'équipe d'investigation Reflekt dans le cadre du projet régional d'Öffentlichkeitsgesetz.ch, constitue la plus grande série de demandes d'accès de ce type lancée par des médias en Suisse. Elle a associé les rédactions de «Der Landbote», «Tages-Anzeiger», «Limmattaler Zeitung», «Aargauer Zeitung», «Solothurner Zeitung» et «bz – Zeitung für die Region Basel».
Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié
David Egger, Limmattaler Zeitung, 29.06.2024
«Es ist prekärer geworden»
La hausse des loyers met les bénéficiaires de l'aide sociale sous pression. Des demandes d'accès adressées à 552 communes des cantons de Zurich, Argovie, Soleure, Bâle-Campagne et Bâle-Ville ont permis de comparer leurs directives sur les plafonds des loyers pris en charge et la date de leur dernière révision. Cette enquête, menée avec l'équipe d'investigation Reflekt dans le cadre du projet régional d'Öffentlichkeitsgesetz.ch, constitue la plus grande série de demandes d'accès de ce type lancée par des médias en Suisse. Elle a associé les rédactions de «Der Landbote», «Tages-Anzeiger», «Limmattaler Zeitung», «Aargauer Zeitung», «Solothurner Zeitung» et «bz – Zeitung für die Region Basel».
Télécharger un article Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié
Nadja Rohner, Aargauer Zeitung, 23.12.2023
Das Fazit zum Weihnachtsmarkt
Le marché de Noël d'Aarau, installé dès le 17 novembre 2023 et sa patinoire dès le 1er novembre, a animé la vieille ville et suscité de nombreux débats et interventions politiques. L'«Aargauer Zeitung» a obtenu de la ville, grâce à la loi sur la transparence, le contrat conclu avec Stadtchend AG. Celui-ci encadre l'édition concernée et les trois suivantes, jusqu'en 2026, avec une possibilité de prolongation de cinq ans. Il précise notamment les emplacements autorisés: Schlossplatz, Schlosspark, Zwischen den Toren, Markthalle/Färberhöfli, Kirchplatz/Kirchgasse, Kasinopark, Graben et la place du Maienzug/pétanque. Le marché hebdomadaire du Graben peut être affecté, mais aucune nuisance sonore ne doit être générée le soir.
Philipp Zimmermann, Aargauer Zeitung, 30.09.2023
Rüffel wegen Überwachungskameras
La ville de Baden exploite environ 300 caméras de surveillance, toutes autorisées par l'autorité cantonale chargée de la transparence et de la protection des données. Elle ne respecte toutefois pas l'ensemble des prescriptions. L'«Aargauer Zeitung» a obtenu, en vertu de la loi sur la transparence, un rapport d'enquête révélant que quatre caméras près de la passerelle sur la Limmat à Ennetbaden étaient exploitées sans compétence légale. Lors de l'installation des caméras au passage du Schlossberg, le public et la préposée à la protection des données n'avaient pas été informés correctement. L'absence de panneaux signalant la vidéosurveillance a également été critiquée.
Renato Beck, WOZ, 17.08.2023
Selber Feuer gelegt
À Windisch (AG), l'annonce en février 2023 de l'éviction des locataires de trois immeubles pour accueillir des personnes réfugiées a provoqué une vive polémique. Face aux critiques, le canton a mandaté un cabinet d'avocats pour offrir un point de contact prétendument neutre aux habitants. Des dossiers cantonaux obtenus par la «WOZ» après une longue procédure fondée sur la loi sur la transparence montrent toutefois que les avocats transmettaient régulièrement aux autorités des rapports et des recommandations, tout en apportant une aide insuffisante aux locataires. L'enquête retrace le rôle du service social cantonal, accusé d'avoir procédé sans ménagement et d'avoir connu les conséquences de la réaffectation des bâtiments contrairement à ses déclarations publiques.
| Trouver des contenus journalistiques à l’aide d’un mot-clé. |
Liens vers les histoires
- 05.10.2026 Regionalpolizei: 18 von 36 Stellen vakant
- 12.06.2026 Luchs mit Kopfschuss getötet
- 10.03.2026 Scheinselbständige stromerten für Amazon in Aargauer Datacenter
- 23.01.2026 Aufnahmestopp für Pflegeheim war ein Fehler
- 16.12.2025 Das sind die Freiämter Blitzer-Hotspots
- 03.07.2025 Zwischen 43 und 4210 Überstunden
- 09.04.2025 Martina Birchers Erbe
- 01.04.2025 Stadt bezichtigt Kanton der Abwerbung
- 15.02.2025 Eine halbe Million für die Staatskarossen
- 02.10.2024 So viel verdienen Ärzte in Baden
- 29.06.2024 Steigende Wohnkosten setzen die Ärmsten unter Druck
- 29.06.2024 «Es ist prekärer geworden»
- 23.12.2023 Das Fazit zum Weihnachtsmarkt
- 30.09.2023 Rüffel wegen Überwachungskameras
- 17.08.2023 Selber Feuer gelegt
- 08.07.2023 Blitzer steht halbes Jahr in Garage
- 27.06.2023 Gesucht: Feuerwehr-Kommandant
- 20.06.2023 War Baubewilligung nicht rechtmässig?
- 22.04.2023 Mobiler Blitzer knackt 2-Millionen-Marke
- 12.03.2023 «Vision Baldegg» soll sich für Ortsbürger auszahlen
- 21.01.2023 Wie Klingnau finanziell unter Druck kam
- 04.11.2022 Nein könnte für Gemeinde teuer werden
- 16.06.2022 Alterszentrum Würenlos: Neubau-Projekt droht das Aus
- 03.02.2022 Polizeidirektor fordert Bussen-Stopp
- 07.07.2021 Warum die Bez mit der Bestnote verschwindet
- 12.06.2021 Ein Coronagraben geht durch den Kanton
- 08.06.2021 So stark wütete Covid in den Gemeinden
- 08.01.2021 Schelte für den Gemeinderat Mellingen
- 31.08.2020 Gemeinden haben massives Pestizid-Problem!





