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Les cantons du Jura et de Neuchâtel ont une convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence. Elle est entrée en vigueur en 2013.

Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) des 8 et 9 mai 2012

Statut constitutionnel ?Neuchâtel: oui
Jura: non Articles de la loi
Loi en vigueur depuis1er janvier 2013
LiensLien à la convention
Préposé à la transparenceChristian Flueckiger
Préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel
Tél. 032 420 90 90
Fax 032 420 90 91
e-mail
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