La Loterie romande fait enfin preuve de transparence

Par Titus Plattner. Suite à un arrêt du Tribunal administratif cantonal vaudois, la Loterie romande a décidé de publier d’elle-même les montants attribués à chacun de ses bénéficiaires à partir de 2012. Jusque-là, seul le canton de Genève communiquait ces chiffres.

La Loterie romande a attribué près de 170 millions de francs de dons en 2010: Jean-Pierre Beuret, président de la Loterie Romande . (Photo: Keystone)

Le 12 janvier 2011, la justice vaudoise avait obligé la Société vaudoise d’aide sociale et culturelle (SVASC) à donner accès à sa liste des dons et subsides attribués en 2008 et 2009. Le 10 février 2010, un citoyen domicilié à Lausanne avait recouru contre une fin de non-recevoir, estimant que la SVASC, qui est l’organe chargé de répartir les bénéfices de la Loterie romande dans le canton de Vaud, est soumis à la loi du 24 septembre 2002 sur l’information (LInfo, RSV 170.21). Onze mois plus tard, le Tribunal administratif cantonal vaudois lui donnait raison.

 

Vaud rejoignait ainsi le canton de Genève, dont les montants attribués à chaque bénéficiaire sont systématiquement publiés dans la Feuille officielle. La Loterie romande, qui a distribué près de 170 millions de francs en 2010, continuait toutefois de refuser d’indiquer les montants octroyés dans les cantons de Fribourg, de Neuchâtel, du Jura et du Valais (58 millions distribués au total).

Afin de souligner le manque de cohérence entre les différents cantons, Loitransparence.ch a écrit le 7 septembre 2011 à tous les organes de répartitions de la Loterie romande. Nous leurs avons demandé l’accès à la liste des bénéficiaires de dons pour les années 2009 et 2010, ainsi que le montant exact versé à chacun des bénéficiaires.

Quelques semaines plus tard, coup de théâtre: la Conférence des présidents des Organes de répartition (CPOR) des bénéfices de la Loterie Romande nous annonce qu’elle publiera tous les montants attribués… dès 2012. Son président, Jean-Maurice Favre, nous a expliqué qu’il aurait été difficile de justifier sur le long terme ces différentes politiques d’information.

La Loterie romande refuse toutefois de publier les montants attribués les années précédentes. La CPOR invoque la protection des bénéficiaires, qui ne s’attendent pas forcément à voir publier le montant qui leur a été versé. Mais à compter de 2012, assure la Loterie romande, quiconque lui demande un financement doit accepter que le montant soit rendu public.

Ces données pourraient être intéressantes à analyser dans le détail. On sait par exemple que grâce à la très forte croissance des dons de la Loterie romande (1995: 63 mio; 2010: 170 mio), de nombreux cantons ont choisi de diminuer leurs subventions à la culture. Y’a-t-il carrément eu un phénomène de vases communicants dans certains cas précis? Cela permettra aussi de voir quelle est la part de financement réellement privé de certaines institutions (la Loterie romande étant parapublique). On pourra également comparer les dons obtenus par telle troupe de théâtre, club sportif ou musée avec tel autre. Enfin on pourra voir combien de bénéficiaires utilisent les dons de la Loterie romande pour couvrir leurs frais de fonctionnement ordinaires, ce qui est en principe exclu.


Ecrire un commentaire

Vous devez être inscrit, pour pouvoir écrire un commentaire.