Jour: Canton de Neuchâtel

«Notre bataille a permis de lancer un signal»

La journaliste Camille Krafft s’est battue pour que le contenu d’une enquête soit révélée au grand jour.

MAKING-OF En 2013, le centre pour requérants d’asile de Perreux (NE) fait la Une à cause d’incidents graves. La journaliste Camille Krafft est allée jusqu’au Tribunal fédéral pour consulter le rapport d’enquête.

Rixes, relations privilégiées entre résidents et employés, insalubrité : le ministère public neuchâtelois ouvre une enquête pénale en 2013 contre huit collaborateurs du centre, dont la directrice. Puis le Conseil d’Etat demande un rapport d’enquête administrative pour élucider les faits. Mais les conclusions doivent rester secrètes.

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Les nominés du Prix Transparence 2018

Tout au long de l’année écoulée, des journalistes ont mis au jour des scandales et  irrégularités au sein de l’administration grâce aux lois sur la transparence. Fruits de ces recherches, certains de ces articles ont été nominés pour le Prix Transparence 2018. 

 

Urs P. Gasche

Infosperber,
9 janvier 2018

Swissmedic s’est défendue avec véhémence contre une demande d’un journaliste qui voulait connaître le nom des experts liés à la procédure d’autorisation d’un médicament anti-cancéreux décrié (Fotolyn, du fabricant Mundipharma). La bataille judiciaire, qui aura duré quatre ans, est allée jusqu’au Tribunal fédéral. Swissmedic a finalement dû fournir les informations requises. «Infospreber» a mis le doigt sur des conflits d’intérêt: deux des inspecteurs sont vice-présidents et le troisième directeur principal d’Allos Therapeutics, société qui possède les droits du médicament au Canada et aux Etats-Unis.

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La Maison des Cantons songe à plus de transparence

Pas de règles pour l’accès aux documents : les conférences des cantons agissent dans l’opacité. (Photo Keystone/Lukas Lehmann)

Par Martin Stoll. Formation, police, social : les conférences intercantonales prennent des décisions importantes, en général à l’écart des regards du public. Après que Loitransparence.ch eut critiqué ce manque de transparence, les cantons ont instauré un groupe de travail.

Parquets de chêne, piliers de marbre stuqué, robustes portes de bois rembourrées : l’élégante bâtisse de la Speichergasse à Berne diffuse des valeurs solides. Distant de 400 mètres du Palais fédéral, l’ancien siège du télégraphe et du bureau des brevets abrite désormais le quartier-général des cantons.

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Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente. Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

 

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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La Loterie romande fait enfin preuve de transparence

Par Titus Plattner. Suite à un arrêt du Tribunal administratif cantonal vaudois, la Loterie romande a décidé de publier d’elle-même les montants attribués à chacun de ses bénéficiaires à partir de 2012. Jusque-là, seul le canton de Genève communiquait ces chiffres.

La Loterie romande a attribué près de 170 millions de francs de dons en 2010: Jean-Pierre Beuret, président de la Loterie Romande . (Photo: Keystone)

Le 12 janvier 2011, la justice vaudoise avait obligé la Société vaudoise d’aide sociale et culturelle (SVASC) à donner accès à sa liste des dons et subsides attribués en 2008 et 2009. Le 10 février 2010, un citoyen domicilié à Lausanne avait recouru contre une fin de non-recevoir, estimant que la SVASC, qui est l’organe chargé de répartir les bénéfices de la Loterie romande dans le canton de Vaud, est soumis à la loi du 24 septembre 2002 sur l’information (LInfo, RSV 170.21). Onze mois plus tard, le Tribunal administratif cantonal vaudois lui donnait raison.

 

Vaud rejoignait ainsi le canton de Genève, dont les montants attribués à chaque bénéficiaire sont systématiquement publiés dans la Feuille officielle. La Loterie romande, qui a distribué près de 170 millions de francs en 2010, continuait toutefois de refuser d’indiquer les montants octroyés dans les cantons de Fribourg, de Neuchâtel, du Jura et du Valais (58 millions distribués au total).

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