«La transparence ne se négocie pas»

Eric Lecluyse, rédacteur en chef d’Arcinfo, s’est battu pour que le principe de la transparence soit appliqué de manière conséquente.

MAKING-OF La justice neuchâteloise a longtemps bloqué un audit en lien avec une procédure en cours. Rédacteur en chef d’«Arcinfo», Eric Lecluyse raconte le parcours du combattant pour obtenir le document.

Les problèmes de gestion de la Société de Navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat (LNM) ont fait les titres du quotidien neuchâtelois «Arcinfo» pendant de nombreuses années. En 2017, le média a demandé à obtenir un audit rédigé par Pricewaterhouse-
Cooper (PwC), marquant le début d’une âpre bataille juridique.

Bien que le document ait été rédigé sur mandat du canton de Neuchâtel, l’ex-directeur Jean-Jacques Wenger de la LNM est parvenu à bloquer le document, avançant qu’il était versé à un dossier lié à une procédure en cours. Par conséquent, à ses yeux, il n’était pas soumis au principe de transparence.

 

Accès aux documents judiciaires

Selon l’article 3 de la Loi fédérale sur la transparence (LTrans), celle-ci ne s’applique pas aux documents concernant les procédures civiles, pénales, d’entraide judiciaire et administrative internationale.

  • Selon le message du Conseil fédéral relatif à la LTrans, les documents qui sont associés plus largement à une procédure judiciaire mais qui ne font pas partie du dossier de procédure doivent être accessibles, conformément aux conditions prévues par la loi sur la transparence. Dans le cas du rapport d’audit de PwC, le Tribunal fédéral s’est désormais aussi prononcé dans ce sens.

 

  • Les jugements, les ordonnances pénales ou de classement ne sont pas accessibles selon la LTrans, mais ils le sont conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral et en vertu de l’article 30, alinéa 3, de la Constitution fédérale.

 

Un argumentaire validé par le Tribunal cantonal. Contestant cette décision et souhaitant clarifier la frontière entre documents judiciaires et administratifs, «Arcinfo» a recouru devant le Tribunal fédéral (TF), avec le soutien de Loitransparence.ch. Une persévérance qui a été récompensée: le média neuchâtelois a obtenu raison. Les juges de Mon-Repos ont rendu un verdict faisant date au sujet de l’accès aux documents de justice.

Eric Lecluyse, pouvez-vous expliquer la genèse de votre demande d’accès?

La LNM était depuis plusieurs années secouée par des scandales internes sur lesquels enquêtait un journaliste d’«Arcinfo», Santi Terol. Il est apparu que la société présentait d’importants problèmes de gestion et de gouvernance, que celle-ci était mal contrôlée par les administrateurs. L’exemple le plus notoire est celui du «deal» convenu entre Olivier Arni, conseiller communal neuchâtelois à l’époque, et l’ex-directeur de la LNM, Jean-Jacques Wenger: ils ont octroyé à ce dernier le droit d’obtenir rétroactivement une augmentation de salaire. En 2017, nous apprenons qu’un audit est ordonné par le Conseil d’Etat sur la gestion de la LNM. Il s’agit d’une analyse du fonctionnement de l’entreprise entre 2012 et 2017 réalisé par PwC.

Comment les autorités ont-elles réagi?

Ni le Conseil d’Etat neuchâtelois ni le conseiller communal de Neuchâtel et ancien président de la LNM Olivier Arni ne s’est opposé à la publication de l’audit. Ils demandaient toutefois de caviarder tous les noms. C’est Jean-Jacques Wenger qui a fait des pieds et des mains pour empêcher que le rapport ne soit diffusé, invoquant le fait que ce document était versé à un dossier d’une procédure en cours. C’était son argument choc pour que les médias n’y aient pas accès.

Ce que vous avez contesté…

Absolument, nous rejetions cette explication. Nous nous étions tournés vers la Commission de la protection des données et de la transparence (CPDT) qui statue lors de litiges relevant du droit à la transparence. Elle avait plaidé pour la transmission de ce document officiel et public. Mais le Tribunal cantonal a jugé que le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que la Commission n’étaient pas compétents pour accéder à la requête d’«ArcInfo», et que lui seul l’était.

Les juges cantonaux ont donné raison au principal intéressé. Cela vous a-t-il surpris?

Le refus du Tribunal cantonal nous a heurtés. Sa lecture était orientée et mal renseignée. Il a simplement conclu que les documents associés aux procédures judiciaires ne sont pas accessibles. Son discours équivalait à peu près à «ce n’est pas grave, vous aurez les documents après la procédure». Or cet argument n’est pas admissible pour les médias: étant donné qu’une procédure dure plusieurs années, les documents sont transmis lorsque l’affaire est déjà oubliée.

 

Dans les coulisses des enquêtes 

La série d’articles «Making-Of» rend compte des dessous des enquêtes réalisées par les journalistes qui travaillent au quotidien avec les lois fédérale et cantonales. 

 

Était-ce une évidence dès le début que vous alliez faire recours au TF?

Nous avons dû y réfléchir à deux fois à cause des coûts. Grâce au soutien de Loitransparence.ch qui s’est engagée à assumer les frais en cas de désaveu, nous avons saisi le Tribunal fédéral en juillet 2020. Dans l’histoire récente de notre société, la Société neuchâteloise de presse, éditrice d’«ArcInfo», c’est la première fois que nous allons à Mon-Repos. Nous étions poussés par une forte volonté de voir les mentalités évoluer et de faire respecter le droit à l’information. Notre but est de pouvoir accéder plus facilement aux documents officiels, qui nous sont trop souvent refusés, au niveau communal notamment.

Votre réaction lorsque vous avez appris le verdict du TF?

J’étais étonné que cela aille aussi vite. Nous sommes très heureux du verdict, qui est une grande victoire pour nous. Nous avons voulu le faire savoir. Nous avons montré aux médias et aux institutions que nous nous battons pour l’enquête et la transparence. Cette victoire est d’autant plus belle que nous avions une grande peur: un désaveu du TF aurait probablement eu pour conséquence de voir des personnes ajouter des documents à des procédures en cours pour bloquer l’accès aux informations.

Avez-vous désormais reçu l’audit pour lequel vous avez longuement bataillé? Que révèle-t-il?

Oui, nous avons publié un article à ce sujet en mars 2021. Cet audit vient confirmer des risques de malversations et un manque de transparence liés à la gestion conjointe d’Olivier Arni et Jean-Jacques Wenger.

Que va améliorer cette jurisprudence, selon vous?

Ce procès a donné du poids à notre exigence de transparence. Je pense que nous serons à l’avenir davantage respectés par les autorités communales et cantonales. J’espère vivement que cela permettra d’obtenir plus facilement des informations sur les activités de l’administration et les structures para-publiques, comme la LNM. Le contribuable a le droit de savoir où son argent part. Notre titre a montré qu’il pouvait être persévérant et se battre pour ses droits.

 A posteriori, qu’est-ce qui vous a le plus marqué durant cette procédure?

Ce qui m’a choqué dans toute cette affaire, c’est cette impression que l’accès aux documents peut être marchandé. On ne peut pas permettre une telle chose: le droit à l’information, la transparence, n’est tout simplement pas négociable.

 

Interview: Julia Rippstein

 


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