«C’est une excellente nouvelle pour la santé publique»

Elle s’est battue devant la justice pour l’intérêt public: la journaliste Marie Parvex.

MAKING-OF La journaliste Marie Parvex s’est battue durant deux ans pour accéder aux rapports sur les implants défectueux, jusqu’ici confidentiels. La justice lui a récemment donné raison. Sa persévérance ouvre ainsi une nouvelle voie.

Fin 2018, l’enquête internationale des «Implant Files» révélait que des centaines de milliers de patients étaient lésés chaque année par des dispositifs médicaux défectueux. Participant à cette enquête, Marie Parvex a demandé à obtenir les rapports signalant ces problèmes auprès de Swissmedic. Elle est allée jusqu’au Tribunal administratif fédéral (TAF).

Marie Parvex, pourquoi vouliez-vous obtenir ces rapports de Swissmedic ?

Bien avant que l’enquête des «Implant Files» ne soit lancée, le problème des prothèses «métal-métal» était déjà connu en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Lors de mes recherches, j’ai découvert que de nombreux incidents liés à ces prothèses avaient été rapportés en 2008 déjà par des médecins en Suisse. Elles provoquaient des métalloses, inflammations dues à l’usure anormale de l’implant, avec des conséquences graves pour le patient. Elles ont cessé d’être commercialisées en 2012 après plusieurs plaintes européennes. En demandant les rapports incidents, je voulais savoir si les problèmes survenus avec les prothèses métal-métal de Symbios Orthopédie SA à Yverdon avaient été correctement signalés aux autorités et comment Swissmedic avait réagi à ces signalements. Cette société était à l’époque leader sur le marché suisse.

Dans les coulisses des enquêtes 

La série d’articles «Making-Of» rend compte des dessous des enquêtes réalisées par les journalistes qui travaillent au quotidien avec les lois fédérale et cantonales. 

Comment l’autorité de surveillance a-t-elle réagi à votre demande d’accès ?

Mi-février 2019, Swissmedic m’a livré les «rapports fabricants», après avoir caviardé les données personnelles de tiers ainsi que la date des incidents, les pays dans lesquels des incidents similaires avaient eu lieu et dans lesquels la prothèse avait été distribuée. Il ne m’a fourni ni les «rapports utilisateurs» ni les annexes où les informations recherchées étaient contenues.

Et comment avez-vous réagi face aux documents livrés ?

J’ai été surprise par leur nombre et leur contenu! Je n’ai reçu qu’une dizaine de rapports d’incidents alors que je sais, de par mes recherches, qu’il y a des centaines de patients lésés en Suisse. Et les rapports dataient tous de la même année, après la fin de la commercialisation en 2012. J’ai donc demandé à Swissmedic ce qu’il en était. L’Autorité m’a répondu qu’elle ne m’avait pas transmis les rapports utilisateurs parce qu’elle estimait qu’ils n’étaient pas soumis à la LTrans. Quant aux «rapports fabricants», Swissmedic avait consulté Symbios fin janvier 2019 qui s’est opposée à la transmission des informations sur les incidents survenus. L’entreprise invoquait le secret commercial et des affaires.

Vous avez alors saisi le Préposé fédéral à la transparence. Pourquoi la médiation n’a-t-elle pas abouti ?

Swissmedic a avancé des arguments qui me semblaient contraires à la loi: selon lui, les rapports rédigés par les médecins des patients implantés sont confidentiels. Le préposé, lui aussi, désapprouvait cette argumentation. Pour moi, il n’y avait vraiment pas de raison que ces rapports soient considérés différemment de ceux rédigés par les fabricants. Mais l’Institut estimait que la divulgation de ces rapports pouvait entraver la mise en œuvre de mesures de matériovigilance et menacer la santé publique.

Était-il pour vous clair que vous alliez recourir devant la justice ?

Oui, car les arguments de Swissmedic et Symbios ne me semblait pas recevables et qu’il n’existait pas de jurisprudence en Suisse. J’ai fait appel à mon bon sens et expliqué, dans mon recours, qu’il y avait un intérêt public à obtenir ces rapports incidents, notamment parce qu’il y avait des zones d’ombre sur les raisons pour lesquelles ces prothèses étaient restées si longtemps sur le marché alors que l’on savait, au niveau international du moins, que ce type de modèle présentait des risques.

Le 3 novembre dernier, le Tribunal administratif fédéral rend son verdict et vous donne raison. Une grande satisfation?

Oui, je suis extrêmement contente du verdict. J’ai déposé mon recours sans soutien ni bagage juridique. Ce verdict est une excellente nouvelle pour la santé publique : les rapports incidents étaient jusqu’ici inaccessibles en Suisse. Le regard public va permettre de mieux rendre compte du travail effectué par l’Autorité. C’est aussi un verdict très réjouissant pour tous les patients lésés qui pourront enfin obtenir des informations convenables. Le processus aura duré longtemps, mais cela en a valu la peine.

Symbios a décidé de faire recours au Tribunal fédéral. Pensez-vous que la société a des chances d’obtenir gain de cause ?

Objectivement, non. Cela ne m’étonne pas vraiment que la société conteste la décision du TAF. Symbios a plusieurs procédures en cours et joue la montre: elle fait tout pour que la procédure soit prolongée.

Selon vous, que faut-il améliorer pour que la loi soit plus efficace ?

Dans mon cas, le processus a été ralenti par des problèmes de communication avec les autorités. N’ayant reçu, sans le savoir, qu’une partie des rapports d’incidents, des « fabricants », j’ai dû me renseigner auprès de Swissmedic pour comprendre pourquoi il y en avait si peu. En tant que mandant, on peut difficilement savoir si l’administration a réellement transmis tous les documents ou si elle joue sur les mots pour ne pas les fournir. Je n’ai pas non plus reçu les annexes, nettement plus étoffées que les rapports très succincts. Pour que les demandes soient efficaces, l’administration devrait dans l’idéal informer tout de suite du type de documents existants, de leur structure et de l’existence d’annexes ou de documents relatifs. Cela permettrait de formuler dès le début une requête beaucoup plus ciblée.

Interview: Julia Rippstein


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