«Le fait d’avoir été rabroués nous a motivés»

La députée zurichoise Judith Stofer incite les citoyens à revendiquer leurs droits.

MAKING-OF Une association de quartier s’est battue pour obtenir les plans des transports publics. Membre du comité, Judith Stofer encourage chacun à recourir à la loi sur la transparence: «C’est un outil démocratique».

L’association du quartier zurichois de Wipkingen a déposé une demande en mars 2015 pour consulter des documents de planification des transports publics. Sa requête a toutefois été balayée par le ZVV (transports publics zurichois), refus qui a marqué le début d’une bataille acharnée.

Les habitants du quartier de Wipkingen et membres de l’association se battent pour la revalorisation de leur gare et la réintroduction de la cadence au quart d’heure. Pour prendre part aux discussions, ils ont demandé les documents de planification des transports publics zurichois (ZVV). Ces derniers ont argumenté que les fichiers souhaités n’étaient que des brouillons et, de ce fait, qu’ils ne tombaient pas sous la loi cantonale sur l’information (IDG). Ne l’entendant pas de cette oreille, l’association a recouru auprès de la direction de l’économie publique zurichoise. Mais le canton n’a pas non plus voulu autoriser la publication.

Les habitants de Wipkingen ont alors fait appel devant la cour administrative cantonale, avec succès cette fois. En mai, le tribunal leur a donné raison. Le ZVV a fourni les documents demandés le dernier jour du délai imparti, sans commentaire. L’organisation est en train de faire analyser les plans du réseau par un spécialiste. Judith Stofer, membre du comité de l’association, députée (liste alternative) et ancienne journaliste libre, revient sur une procédure de longue haleine mais gratifiante.

Avez-vous, dès le début, demandé à obtenir ces informations en brandissant la loi ?

Non. Nous étions en contact avec le ZVV depuis un certain temps déjà concernant la cadence au quart d’heure. Nous avons d’abord fait une requête informelle. Après un refus catégorique, nous nous sommes rappelé qu’il existait une loi. L’élément déclencheur est venu d’un spécialiste de la planification des transports. Ce dernier savait qu’il y avait des possibilités pour une prochaine réintroduction de la cadence au quart d’heure. Si nous avons recouru à la loi, c’est aussi parce que nous ne nous sentions pas pris au sérieux: les Zurichois peuvent faire des propositions sur les horaires des transports publics tous les deux ans. Ce que nous avons fait à plusieurs reprises mais notre avis n’a jamais vraiment été pris en compte.

Votre requête a été refusée parce que les documents demandés n’étaient pas terminés. Un argument plutôt convaincant.

Oui, si cela avait été effectivement le cas. Mais nous savions qu’une version des plans avait été transmise à l’Office fédéral des transports (OFT).  

N’avez-vous jamais été dissuadés d’entamer une procédure juridique ? Ce n’est pas une promenade de santé.

Pas vraiment. Le refus catégorique du ZVV nous a au contraire motivés. Quand nous avons réalisé que la procédure était relativement simple et accessible, nous n’avons pas hésité une minute. J’ai dû écrire quelques lettres, la charge de travail était donc tout à fait acceptable. Nous avons également été encouragés par Loitransparence.ch à faire recours. Au final, il nous a surtout fallu de la patience.

Avec quels arguments vous êtes-vous adressés à la cour administrative ?

Les faits nous ont aidés. Une version finie du graphique était en mains des autorités fédérales. Pour le tribunal, il ne s’agissait donc pas d’un brouillon; les juges l’ont clairement souligné. Il n’y avait dès lors aucune raison de garder le document secret. De plus, la planification des transports publics revêt un fort intérêt public, car elle est financée par les contribuables. Cela concerne chaque citoyen.

Que contiennent les documents que vous avez finalement reçus ?

C’est la planification à long terme qui est particulièrement intéressante: les documents schématisent le transport régional et longue distance à l’horizon 2030. Ils montrent quelles voies sont libres, lesquelles occupées. Ces informations sont à la fois importantes et réjouissantes pour nous. Le graphique du réseau confirme qu’il est possible d’introduire une cadence au quart d’heure de Wipkingen à la gare centrale de Zurich et vers l’aéroport avec l’infrastructure actuelle.

Quel bilan tirez-vous de cette lutte pour la transparence ?

Qu’il valait la peine d’être patient et persévérant ! Je le referai sans hésiter. J’encourage chaque citoyen à revendiquer ses droits pour obtenir les informations dont il a besoin. De cette manière, la population peut être à pied d’égalité avec les autorités. Les lois sur la transparence sont des outils essentiels de la démocratie.

Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?

L’attitude bornée du ZVV n’était pas facile à gérer tout comme sa méconnaissance du principe de publicité. Je crois que nous l’avons confronté pour la première fois à ce principe. Bien que sa réaction n’ait pas été très constructive. C’est regrettable qu’une autorité se montre aussi fermée. Dans certains cercles politiques, les lois sur l’information sont méprisées. En tant que députée, je constate qu’il y a des documents auxquels mes collègues du parlement et moi-même n’avons pas accès.

Y a-t-il donc un potentiel d’amélioration en terme de transparence ?

Oui, on peut faire mieux, par exemple en matière de taxes. Les tarifs exorbitants que fixe l’administration pour consulter des documents est dissuasif pour la population. C’est inacceptable. L’administration ferait mieux de valoriser le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence. Les procédures pour les demandes d’accès à des informations devraient en outre être plus courtes et plus transparentes. Enfin, la loi sur l’information est encore trop peu connue: elle mérite une communication plus offensive.

Interview: Julia Rippstein


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