Jour: Canton de Zurich

Des élues veulent un préposé à la transparence à Zurich

Le parlement zurichois débat sur l’accès à l’information. (Photo: Keystone/Walter Bieri)

Par Julia Rippstein. Les offices de conciliation sont d’une utilité indéniable, comme le montrent les expériences des cantons de Vaud, Fribourg et Soleure. A Zurich, deux élues veulent aussi d’une telle instance.

Dans le canton de Zurich, la loi sur l’information est en vigueur depuis 2008, mais il n’existe aucun interlocuteur compétent en la matière pour la population. « Une grave lacune » que déplorent les élues Judith Stofer (liste alternative) et Silvia Rigoni (Verts). Elles ont déposé une motion en ce sens au parlement zurichois.

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Les nominés du Prix Transparence 2018

Tout au long de l’année écoulée, des journalistes ont mis au jour des scandales et  irrégularités au sein de l’administration grâce aux lois sur la transparence. Fruits de ces recherches, certains de ces articles ont été nominés pour le Prix Transparence 2018. 

 

Urs P. Gasche

Infosperber,
9 janvier 2018

Swissmedic s’est défendue avec véhémence contre une demande d’un journaliste qui voulait connaître le nom des experts liés à la procédure d’autorisation d’un médicament anti-cancéreux décrié (Fotolyn, du fabricant Mundipharma). La bataille judiciaire, qui aura duré quatre ans, est allée jusqu’au Tribunal fédéral. Swissmedic a finalement dû fournir les informations requises. «Infospreber» a mis le doigt sur des conflits d’intérêt: deux des inspecteurs sont vice-présidents et le troisième directeur principal d’Allos Therapeutics, société qui possède les droits du médicament au Canada et aux Etats-Unis.

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«Le fait d’avoir été rabroués nous a motivés»

La députée zurichoise Judith Stofer incite les citoyens à revendiquer leurs droits.

MAKING-OF Une association de quartier s’est battue pour obtenir les plans des transports publics. Membre du comité, Judith Stofer encourage chacun à recourir à la loi sur la transparence: «C’est un outil démocratique».

L’association du quartier zurichois de Wipkingen a déposé une demande en mars 2015 pour consulter des documents de planification des transports publics. Sa requête a toutefois été balayée par le ZVV (transports publics zurichois), refus qui a marqué le début d’une bataille acharnée.

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« Un algorithme est aussi une donnée publique »

Le journaliste Timo Grossenbacher n’hésitera plus à actionner les lois sur la transparence pour faire pression sur les autorités. (Photo: MAZ)

MAKING-OF Timo Grossenbacher, journaliste pour SRF Data, a fini par obtenir un algorithme qui minimise le risque de récidive chez les délinquants. « Il ne faut pas se laisser éconduire » par les autorités, dit-il.

L’outil sera utilisé par tous les cantons alémaniques dès fin 2018 et fait partie de la nouvelle politique « zéro risque » du système pénitentiaire. Il s’agit de classer les délinquants dans des catégories de risque. Les data-journalistes de SRF se sont demandé s’il était vraiment possible de démasquer les personnes susceptibles de récidiver grâce à l’informatique. Ils ont trouvé une réponse en s’appuyant sur la loi de l’information du canton de Zurich. Plus d’informations…


Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente. Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

 

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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