Jour: Canton de Zurich

Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente. Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

 

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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Les expertises à l’Université ne sont pas secrètes

Par Iwan Städler. Dans le cas Mörgeli, l’Université de Zurich a investi beaucoup d’argent du contribuable pour ne pas devoir publier le rapport sur les mémoires de doctorat. Elle a même mis à contribution le constitutionnaliste Rainer Schweizer. Mais la Commission de recours des hautes écoles zurichoises ne s’est pas laissé abuser.

 

Christoph Mörgeli s’est publiquement défendu en avril 2013 dans la controverse sur les travaux de doctorat. (Photo : RDB/Sobli/Toni Lindroos)

En mars 2013, la « Rundschau » de la Télévision suisse alémanique a engagé les grands moyens contre Christoph Mörgeli. L’ex-conservateur du Musée historique de la médecine aurait simplement laissé passer divers travaux de doctorat. Puis, l’Université de Zurich a fait examiner le reproche par une commission d’experts internationale, qui a livré son rapport le 5 juillet 2013. L’Uni a conservé ce document sous le boisseau trois mois durant. Puis elle a publié un communiqué de presse d’une demi-page dans lequel elle reflétait son interprétation. Mais elle a gardé secrets le document lui-même ainsi que les noms des experts.

 

Marc Meschenmoser, de la « Rundschau », et moi-même avons fait recours en nous appuyant sur la Loi sur l’information et la protection des données, pendant zurichois de la Loi fédérale sur la transparence. A juste titre, comme la Commission de recours des hautes écoles zurichoises en a jugé maintenant. Selon elle, « il n’existe pas d’intérêts tellement importants qu’ils pourraient empêcher la publication du rapport sur les mémoires ».

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Instructions de service publiées : la police zurichoise montre l’exemple

Que trouve-t-on dans l’instruction de service concernant l’engagement de drones ? Le Multikopter, tel qu’il sera utilisé à l’avenir par la Police municipale de Zurich.

Par Florian Imbach. Le 22 janvier, le « Tages-Anzeiger » publie un article sur la dernière acquisition de la police municipale de Zurich. Troisième plus grand corps de police du pays, elle s’offre deux drones appelés « Multikopter ». La police municipale partage les coûts de 50’000 francs avec l’Office des mensurations de la ville.

 

Dans cette ville de Zurich rose-verte, qui dit drone doit s’attendre à des protestations. Pour le commandement de la police, c’était évident. La nouvelle de l’acquisition de drones a donc été accompagnée par la Police municipale et le Département de police de commentaires apaisants. Leur engagement serait clairement délimité, il n’était pas question d’engins de surveillance mais surtout de pouvoir prendre du ciel des photos d’incendies et d’accidents de la circulation compliqués. Leur utilisation lors de manifestations ou de matches de football était exclu.

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Autopsie d’une requête ratée de non-publication

UBS achète l’Uni : le scandaleux contrat secret entre l’Université de Zurich et la grande banque.

Par Marcel Hänggi. Pour la première fois en Suisse, une instance judiciaire a été appelée à décider si une université peut conclure un accord secret avec un sponsor. Le contrat sujet à caution de l’Uni de Zurich avec UBS est désormais presque entièrement publié et son contenu a une odeur de scandale. Mais c’est toute la procédure qui permet de mieux comprendre les processus de décision.

Le contrat secret portant sur 100 millions que l’Uni de Zurich (UZH) a signé le 22 mai 2013 avec l’UBS Foundation égratigne fortement l’indépendance académique de l’Uni telle que garantie par la loi. C’est ainsi qu’UBS, qui figure derrière l’UBS Foundation partenaire du contrat, obtient des droits de branding étendus sur l’Institut d’économie, un siège assuré au sein du conseil de l’Institut et l’accord bénéficie de l’exclusivité. J’en ai parlé dans la WOZ du 28 novembre.

Ce qui nous intéresse surtout aujourd’hui, c’est les modalités de publication du contrat et ce que les processus de décision ont mis au jour. D’ailleurs, la bataille n’est pas entièrement terminée : l’UZH a encore le droit de garder secrets quelques rares passages de l’accord. Avec mon collègue Matthias Daum de Die Zeit, nous avons déposé un recours à ce propos au Tribunal administratif cantonal.

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90% de transparence dans l’accord entre l’Uni de Zurich et UBS

 

Indice de transparence dans la recherche : recherche génétique à l’Université de Zurich. (Photo Balz M. Murer/RDB)

Par Marcel Hänggi. Pour la première fois, on dispose en Suisse d’un jugement de première instance sur la question de savoir si les universités peuvent conclure des accords secrets avec des milieux privés.

 En avril 2012, l’Uni de Zurich (UZH) informe qu’elle accepte une somme de 100 millions de francs d’UBS pour créer l’UBS International Center of Economics in Society. La liberté académique y serait garantie, d’ailleurs c’est spécifié par écrit dans l’accord. L’UZH a catégoriquement rejeté une requête de consultation du dossier en vertu de la Loi cantonale sur l’information et la protection des données (IDG) visant à vérifier cette clause. Avec mon collègue Matthias Daum (Die Zeit Suisse), j’ai recouru auprès de la Commission de recours des Hautes écoles zurichoises (Reko).

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