Deux communes sur trois refusent les demandes d’accès

Consulter les documents des communes ne va pas de soi: bien que le principe soit ancré dans la loi, l’accès aux informations officielles est souvent refusé. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

Par Martin Stoll. Seuls 10% des com­munes suisses ont trans­mis un docu­ment de­mandé en vertu de la loi sur la trans­parence. C’est ce que révèle une étude de l’Uni­versité de Lau­sanne menée avec deux autres uni­versités euro­péennes. Deux tiers des com­munes n’ont pas répondu dans les 60 jours.

Les com­munes ap­pliquent-elles le prin­cipe de la trans­pa­rence avec ri­gueur? C’est la ques­tion que se sont posée des cher­cheurs et cher­cheuses de l’Ins­titut de hautes études en ad­mi­nis­tra­tion pu­blique (IDHEAP) de l’Uni­ver­sité de Lau­sanne ainsi que des uni­ver­sités de Bru­xelles (Uni­ver­sité libre) et de Naples (L’Orientale) en sou­met­tant les com­munes à un test de trans­pa­rence. 

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Une enquête inédite révèle où sont répartis les réfugiés

Débattu en politique mais peu étudié, différent d’un canton à l’autre: le système de l’asile en bref. (Vidéo avec Gülsha Adilji et Flavio Stucki)

Par Martin Stoll et Christian Zeier. Ce sont des données inédites: l’Atlas de l’asile de Loitransparence.ch et du collectif d’enquête Reflekt révèle dans quelles communes les personnes en procédure d’asile ont été réparties entre 1994 et 2025 et lesquelles n’ont en accueilli aucune.

L’analyse des données met au jour des disparités flagrantes: alors que certaines communes comptaient par moments jusqu’à 35 personnes ayant fait une demande d’asile pour 100 habitants, presque 100 communes n’ont en enregistré aucune depuis 1994.

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«Une certaine mauvaise foi» à la Ville de Genève

Le câblo-opérateur genevois semi-public Naxoo ne se sent pas tenu à la transparence. (Photo: Martial Trezzini/Keystone)

Par Eva Hirschi. La Ville de Genève est actionnaire majoritaire du câblo-opérateur Naxoo – mais ni la ville ni l’entreprise ne se considèrent soumis à la transparence. La Tribune de Genève a saisi le Tribunal.

Une enquête en cours depuis plus d’un an, non pour débattre de l’accès aux documents, mais parce que les entités concernées refusent d’être soumises au principe de transparence, contrairement à l’avis du Préposé cantonal. Paradoxalement, l’un des documents a déjà été rendu public auparavant. L’affaire est désormais entre les mains de la justice genevoise.

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Prévenir les crises grâce à une administration transparente

Science, administration et médias: la transparence sous différents angles lors du «Café Transparence on stage» à Lausanne. (Photo: Violette Buchs)

Par Eva Hirschi. Lors d’un «Café Transparence on stage» qui affichait complet à Lausanne, le conseiller d’État Frédéric Borloz, le professeur Martial Pasquier et la journaliste Camille Krafft ont débattu, sur invitation de Loitransparence.ch, de la transparence administrative en période de crise.

À quel point l’administration doit-elle faire preuve de transparence? Des crises telles que celles survenues à Crans-Montana, au sein de la police lausannoise ou concernant la fiscalité dans le canton de Vaud rendent cette question urgente. «On n’est jamais trop transparent. La question est de savoir ce que l’on peut divulguer et ce que l’on ne peut pas divulguer», a déclaré Frédéric Borloz, conseiller d’État vaudois, lors de la table ronde.

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Quels documents de la police sont accessibles?

Les vidéos réalisées par la police peuvent-elles être consultées? Réponses dans notre «Café Transparence».

Par Eva Hirschi. Comment le principe de transparence s’applique-t-il aux documents de police? Stéphane Werly, préposé genevois à la protection des données et à la transparence, et Eric Golaz, ancien préposé vaudois au droit de l’information, en parlent dans le «Café Transparence».

Les manifestations à Lausanne ont donné lieu à des violences. Des groupes WhatsApp aux contenus racistes, dans lesquels des membres des forces de sécurité échangeaient secrètement des messages, ont suscité de vives discussions. La police est régulièrement sous les feux de l’actualité. Quels sont nos droits en matière d’accès à ses documents? Le principe de transparence s’applique-t-il aux documents de police?

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