Jour: Canton de Genève

Le Ministère public genevois enfin à l’ère de la transparence

 

Olivier Jornot, le procureur général de Genève, craignait que les avocats puissent « entrer dans la boutique ». (Photo: Keystone/Valentin Flauraud)

Par Denis Masmejan. Les directives internes du parquet sur sa politique criminelle ont été mises en ligne ce mardi. Mais le Procureur général Olivier Jornot aura résisté trois ans et ne s’est plié que sur ordre du Tribunal fédéral.

 

Le principe de transparence a fini par l’emporter, mais il aura fallu trois années de combat. Les directives internes du Procureur général du canton de Genève genevois sont désormais publiques. Tout justiciable peut y accéder sur le site web du parquet. Tenus jusqu’ici secrets, ces textes précisent en particulier le type de peine et l’échelle des sanctions qui doivent être appliquées, sauf circonstances particulières, par les procureurs genevois.

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Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente. Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

 

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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Davantage de transparence grâce au «crowdfunding»

Les revues scientifiques spécialisées, un monopole assorti de contrats confidentiels.

Par Marcel Hänggi. Ces jours, une collecte en faveur d’une demande de consultation aux bibliothèques des hautes écoles suisses a lieu sur la plateforme de « crowdfunding » (financement participatif) wemakeit.ch. Cette demande vise à rendre plus transparente la manière dont les bibliothèques des hautes écoles suisses dépensent leur argent.

Le journalisme scientifique est une activité particulière. Si un chercheur entend faire carrière, il doit être en mesure de lire les publications de ses confrères. Par conséquent, une bibliothèque universitaire ne peut se dispenser de s’abonner aux plus importantes revues. Si elle trouve l’abonnement trop cher, elle ne peut pas opter pour une revue spécialisée moins coûteuse. C’est pourquoi les tarifs d’abonnement ne sont pas soumis à une mise au concours et, souvent, ils sont d’autant plus exorbitants.

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L’Association genevoise des journalistes fait plier le Département de la sécurité

Exorbitant. Après de longs mois de refus, Pierre Maudet s'est résigné à dire que l'Etat avait payé 337 014 francs pour le coaching de son ex directrice. (Photo : RDB/l'illustré)

Par Sophie Simon. Les montants dépensés par l’Etat pour des mandataires privés doivent-ils être communiqués? Oui, semble nous démontrer l’histoire d’un journaliste genevois indépendant qui vient d’obtenir une telle information de haute lutte.

Tout a commencé en mars 2013 quand Didier Tischler, ex-journaliste au Matin, maintenant indépendant et collaborateur régulier pour 20 minutes, demande au Département de la sécurité genevois combien il a dépensé pour les mandats d’un consultant et d’un agent spécialisé, venus réorganiser l’Office cantonal de la détention. N’obtenant pas de réponse, et conformément à la Loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD), il saisit les Préposées cantonales à la transparence d’une demande de médiation, qui n’aboutit pas. « Des élus m’avaient conseillé d’invoquer la LIPAD. J’en ai aussi eu l’idée car la préposée avait donné une conférence devant l’Association genevoise des journalistes, et m’avait parue très convaincante. Je savais donc qu’on pouvait faire appel à son bureau si la loi n’était pas respectée.» Plus d’informations…


Le parlement genevois coupe les ailes de la loi sur la transparence

Pas d'argent pour la transparence: Le parlement cantonal genevois coupe le budget de la Préposée à la transparence. (Photo: Keystone)

Par Isabelle Ducret. Genève faisait figure d’exemple en matière d’application de la LTrans. Or le Parlement du canton a voté fin mai la suppression d’un quart de son budget. Son fonctionnement est compromis.

C’était pourtant parti pour être une belle histoire. Genève adoptait en 2002 déjà la LIPAD, la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles. Un beau principe mais sans moyens d’action au départ. C’est en 2010 que Genève devient un élève exemplaire avec la création d’un Bureau doté d’une équipe, d’une Préposée élue en la personne de Mme Isabelle Dubois et d’un budget coquet de 1,2 millions de francs par année.

Deux ans plus tard, c’est la débâcle. Le Parlement a tranché dans le rouge vif. Il a d’abord voté une suppression de 700’000 francs du budget ! Puis face à la levée de bouclier et surtout devant la probable illégalité de cette décision qui aurait contredit l’obligation par la loi d’une structure d’application de la Ltrans, la Commission des finances est revenue en mai dernier à une coupe de 300’000 francs « seulement ». Une pétition circule, quelques voix s’élèvent mais franchement la résistance est molle comme un été trop chaud. Un silence -notamment politique- difficile à comprendre. Plus d’informations…