Quels documents de la police sont accessibles?
Les vidéos réalisées par la police peuvent-elles être consultées? Réponses dans notre «Café Transparence».
Par Eva Hirschi. Comment le principe de transparence s’applique-t-il aux documents de police? Stéphane Werly, préposé genevois à la protection des données et à la transparence, et Eric Golaz, ancien préposé vaudois au droit de l’information, en parlent dans le «Café Transparence».
Les manifestations à Lausanne ont donné lieu à des violences. Des groupes WhatsApp aux contenus racistes, dans lesquels des membres des forces de sécurité échangeaient secrètement des messages, ont suscité de vives discussions. La police est régulièrement sous les feux de l’actualité. Quels sont nos droits en matière d’accès à ses documents? Le principe de transparence s’applique-t-il aux documents de police?
Oui, répond clairement Eric Golaz, ancien préposé vaudois au droit à l’information: la police et son administration sont soumises au principe de transparence au même titre que les autres institutions publiques: «La police doit faire tout son possible pour donner le maximum d’informations». Cela vaut non seulement pour la police cantonale, mais aussi pour la police communale.
Exceptions prévues par la loi
Les directives internes qui règlent le fonctionnement de la police, par exemple, sont en principe accessibles. Il existe toutefois des réserves et des différences cantonales. Ainsi, la loi genevoise sur l’accès à l’information (LIPAD) prévoit plusieurs exceptions à l’article 26, notamment lorsque l’accès au document mettrait en péril la sécurité de l’Etat. Dans un tel cas, il vaut toutefois mieux publier un document caviardé que ne rien publier du tout, estime Stéphane Werly. La loi vaudoise sur l’information LInfo prévoit également à l’article 16 des exceptions que la police peut invoquer. Eric Golaz rappelle lui aussi qu’il faut examiner la possibilité d’un accès au moins partiel: «Ce n’est pas parce qu’il y a un élément qui gêne que tout le document doit rester secret».
Aucune condition d’accès
La journaliste Camille Krafft de «Blick Romandie» a récemment rendu public un cas intéressant concernant les dossiers de police: elle avait demandé à avoir accès aux «rapports de refoulement», c’est-à-dire une sorte de procès-verbal du déroulement des renvois forcés. La police lui a accordé l’accès, mais à des conditions strictes. La journaliste n’a ainsi pu consulter les documents que sur place et a dû soumettre au canton toute citation éventuelle avant publication. Une procédure incompréhensible pour les deux experts: «En ce qui concerne le canton de Vaud, je ne vois aucune justification à ces règles restrictives», déclare Eric Golaz. «Soit un document est public, soit il ne l’est pas». Cela signifie également qu’une rédaction (ou un citoyen ou une citoyenne) peut publier un document qu’elle a reçu. Il en va de même dans le canton de Genève: selon Stéphane Werly, l’administration peut tout au plus facturer les frais de copie si ceux-ci représentent une somme importante. Un commentaire intéressant a été apporté par une personne du public du «Café Transparence»: un citoyen avait demandé les mêmes documents à la police après avoir lu l’article de Camille Krafft. On lui avait imposé les mêmes conditions, ce qui l’avait incité à demander une décision formelle. Au lieu de cela, les autorités lui ont envoyé les documents correspondants directement par e-mail – peut-être parce qu’une décision formelle aurait permis de recourir et qu’elles voulaient éviter cela.
Accès aux enregistrements audio et vidéo
Une question revient régulièrement dans le cadre des interventions policières: peut-on demander l’accès aux enregistrements audio ou vidéo, par exemple ceux provenant de caméras corporelles? Pour les deux experts, il s’agit également de documents, dont l’accès doit donc être possible, sauf en cas d’exception. Le cas échéant, les visages doivent être rendus méconnaissables afin de garantir la protection des droits de la personnalité.
Exception pour les rapports de police
Les journaux de police ou mains courantes (appelés journal des événements police (JEP) dans le canton de Vaud) constituent un autre type de document intéressant. S’ils contiennent des éléments liés à une infraction pénale, ces sont les lois sur les dossiers de polices et les procédures judiciaires qui s’appliquent: les documents ne sont en principe pas accessibles selon le principe de transparence. La même logique prévaut pour les plaintes pénales et autres documents de procédures. Toutefois, selon les préposés cantonaux, une personne directement concernée qui souhaite avoir accès à ses données personnelles peut, sous certaines conditions, obtenir l’accès à aux extraits de journaux de polices qui la concerne. Concernant les documents des procédures judiciaires, tous les documents versés aux dossiers ne sont pas forcément exclus du droit d’accès. «Ce n’est pas parce que les documents figurent dans le dossier pénal qu’on n’y a pas accès. Il doit y avoir un lien direct entre la procédure pénale et le document», explique Eric Golaz.
