Catégorie: En direct des cantons

Taxer les demandes délicates dans un but dissuasif

A Zurich, il faut payer cher pour voir les contrats sur l’attribution du contact tracing à une société. (Photo: Alexandra Wey/Keystone)

Par Lukas Lippert. Deux demandes d’accès, un canton, deux méthodes de facturation. D’un côté, le département de l’éducation qui renonce à des émoluments, de l’autre la direction de la santé qui envoie une facture salée pour quelques mails caviardés – dans un but de dissuasion, explique-t-elle.

 

 

 

500 francs pour 17 pages légèrement noircies d’un maigre échange par mail: c’est le montant que la direction de la santé du canton de Zurich a facturé au magazine «Beobachter». Il s’agissait d’une demande d’accès au sujet de l’attribution du contact tracing à l’entreprise JDMT, en l’occurrence d’un échange de mails entre la directrice de la santé Natalie Rickli et le CEO de la société Andreas Juchli lors de la décision de l’octroi du mandat.

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Lucerne veut un principe de transparence «light»

Le parlement lucernois a plébiscité l’introduction du principe de transparence. (Photo: Alexandra Wey/Keystone)

Par Martin Stoll. Lucerne ne dispose pas de loi qui permette l’accès aux documents officiels. Le parlement a approuvé une motion qui pourrait changer la donne, du moins sur le plan cantonal.

 

 

La motion de la commission des institutions politiques pour une loi lucernoise sur la transparence a certes été acceptée par une large majorité (81 voix contre 21). Mais parce qu’elle exclut les communes et que l’accès aux documents serait soumis à des émoluments, les Verts l’ont refusée. Un office de conciliation n’est pas non plus prévu.

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Vaudoise aréna: le rapport d’audit enfin rendu public

Chantier de la patinoire principale de la Vaudoise Aréna: le Centre sportif de Malley CMS SA qui la gère est investi d’une tâche publique et n’échappe pas à la transparence. (Photo: L. Gilliéron/Keystone)

Par Camille Krafft. Les rédactions de 24heures et du Temps ont obtenu le rapport d’audit sur les problèmes de gouvernance liés à la Vaudoise aréna. La justice vaudoise a tranché: la société qui gère le complexe remplit une tâche publique, ce que cette dernière contestait.

 

Elle prétendait ne pas être délégataire d’une tâche publique et donc ne pas être soumise à la transparence. Le Tribunal cantonal vaudois l’a désavouée. La société anonyme en mains publiques Centre sportif de Malley (CSM SA), qui gère les patinoires de la Vaudoise aréna près de Lausanne, a pris acte de la décision rendue en novembre 2021: elle est bien soumise à la Loi vaudoise sur l’information (Linfo).

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«La loi permet d’avoir les autorités à l’oeil»

Kilian Küttel, journaliste pour la «Zuger Zeitung», ne baisse pas les bras face aux résistances de l’administration.

MAKING-OF Le journaliste Kilian Küttel a recouru plusieurs fois à la loi sur la transparence – avec succès. Ses enquêtes menées dans le canton de Zoug montrent le potentiel de la loi à l’échelle locale, mais aussi ses limites.

Vague de départs au service social, vente immobilière opaque, gestion de la crise du corona dans le canton de Zoug: grâce à la loi cantonale sur la transparence, Kilian Küttel a réalisé plusieurs enquêtes pour la «Zuger Zeitung». Le journaliste local voit la loi comme un outil important. Il ne comprend pas que les autorités qui tentent de caviarder des informations cruciales.

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Parquet vaudois contraint de remettre une missive du SECO

«Les citoyens ne font pas assez appel à la loi sur l’information»: Kyril Gossweiler, défenseur de la transparence. (Photo: 24heures/Vanessa Cardoso)

Par Julia Rippstein. Un citoyen vaudois a réussi à obtenir un document sur les instructions liées aux fraudes aux crédits d’aide Covid-19. Le Ministère public cantonal s’opposait fermement à sa demande d’accès.

 

Ardent défenseur de la transparence, Kyril Gossweiler a gagné un combat important: il a contraint le Ministère public vaudois à lui remettre un document émanant du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). L’autorité de poursuite pénale s’opposait fermement à cette demande d’accès. Le document contenait les instructions fédérales à l’intention des procureurs cantonaux au sujet des fraudeurs aux crédits d’aide Covid-19.

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