Catégorie: En direct des cantons

Parquet vaudois contraint de remettre une missive du SECO

«Les citoyens ne font pas assez appel à la loi sur l’information»: Kyril Gossweiler, défenseur de la transparence. (Photo: 24heures/Vanessa Cardoso)

Par Julia Rippstein. Un citoyen vaudois a réussi à obtenir un document sur les instructions liées aux fraudes aux crédits d’aide Covid-19. Le Ministère public cantonal s’opposait fermement à sa demande d’accès.

 

Ardent défenseur de la transparence, Kyril Gossweiler a gagné un combat important: il a contraint le Ministère public vaudois à lui remettre un document émanant du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). L’autorité de poursuite pénale s’opposait fermement à cette demande d’accès. Le document contenait les instructions fédérales à l’intention des procureurs cantonaux au sujet des fraudeurs aux crédits d’aide Covid-19.

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Lucerne: nouvelle chance pour le principe de transparence

Le Parlement lucernois plutôt méfiant face au droit à l’information. (Photo: Alexandra Wey/Keystone)

Par Julia Rippstein. Dans le canton de Lucerne, une motion remet le principe de transparence à l’ordre du jour. Plusieurs tentatives ont échoué par le passé au Parlement. La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui est favorable à un changement de paradigme.

 

 

En 2014 déjà, le Conseil d’Etat lucernois voulait instaurer une loi sur la transparence, proposition sur laquelle le parlement cantonal n’était pas entré en matière. La majorité bourgeoise l’avait refusée par 87 voix contre 28. Sept ans plus tard, le principe de la transparence obtient une nouvelle chance dans le canton de Suisse centrale.

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«La transparence ne se négocie pas»

Eric Lecluyse, rédacteur en chef d’Arcinfo, s’est battu pour que le principe de la transparence soit appliqué de manière conséquente.

MAKING-OF La justice neuchâteloise a longtemps bloqué un audit en lien avec une procédure en cours. Rédacteur en chef d’«Arcinfo», Eric Lecluyse raconte le parcours du combattant pour obtenir le document.

Les problèmes de gestion de la Société de Navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat (LNM) ont fait les titres du quotidien neuchâtelois «Arcinfo» pendant de nombreuses années. En 2017, le média a demandé à obtenir un audit rédigé par Pricewaterhouse-
Cooper (PwC), marquant le début d’une âpre bataille juridique.

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En Thurgovie, aux confins de la transparence

En Thurgovie, ce qui se passe en coulisse doit rester secret. Ici l’hôpital cantonal de Frauenfeld. (Photo: Keystone/Gian Ehrenzeller)

Par Martin Stoll. Le projet de loi sur la transparence en Thurgovie révèle différentes visions d’une administration transparente: les communes ne saississent pas cette notion, ce qui ne satisfait pas Loitransparence.ch.

Pour l’association des communes thurgoviennes, une demande d’accès à un document officiel pourrait se faire sans aucune paperasserie: médias et citoyens seraient informés du contenu d’un document, mais l’administration n’aurait pas à fournir le fichier en lui-même.

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Accès aux documents de justice: un verdict clair du TF

Course spéciale pour le TF: le bateau «MS Ville de Neuchâtel» de la Navigation sur les Lacs de Neuchâtel et Morat. (Photo: Keystone/Thomas Delley)

Par Julia Rippstein. Les documents versés à des dossiers de justice ne sont pas automatiquement exclus de la loi sur la transparence. Le Tribunal fédéral a tranché en ce sens dans une affaire soutenue par Loitransparence.ch.

Le portail d’informations neuchâtelois «ArcInfo» était en désaccord avec les autorités du canton concernant la publication d’un audit sur le fonctionnement de la Société de Navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat (LNM).

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