Catégorie: En direct des cantons

Lacunes dans la loi et manque de volonté

Par Marcel Hänggi. Une instance saint-galloise conclut par une argumentation acrobatique qu’elles sont exclues du droit de la transparence.

Des contrats secrets : La bibliothèque de la haute école des sciences appliquées de Saint-Gall (FHS). (Photo : FHS)

Christian Gutknecht est un obstiné : aux bibliothèques universitaires, il demande depuis des années des infos sur les montants qu’elles paient aux éditeurs quasi-monopolistiques de revues scientifiques. Ses requêtes de consultation ont obtenu des succès divers dans les cantons.

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La Thurgovie ne veut pas de la LTrans

Le gouvernement thurgovien et son président Jakob Stark (au centre) : des scénarios éloignés de la réalité. Le gouvernement thurgovien et son président Jakob Stark (au centre) : des scénarios éloignés de la réalité.

Par Martin Stoll. Le gouvernement du Canton de Thurgovie fait flèche de tout bois pour refuser l’introduction du principe de la transparence. Et brandit des arguments douteux.

En septembre 2014, le député thurgovien Ueli Fisch (Vert libéral) demandait dans une motion à son Conseil d’Etat de soumettre un projet visant à l’introduction du principe de transparence. Le gouvernement a maintenant livré sa réponse : il n’existerait pas un « besoin suffisant » pour une telle loi.

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Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente. Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

 

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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Adjudications de gré à gré : coup d’œil en coulisses

Le passage au scanner des déclarations d‘impôt, un mandat contesté attribué à l’extérieur. (Photo : RDB/Blick/Baumann)

Par Sven Altermatt. Le Conseil d’Etat soleurois attribue en sous-main de douteux mandats à hauteur de plusieurs millions. Ces abus ont été découverts en partie grâce à la Loi sur la transparence.

Les révélations éclatent au beau milieu d’un débat déjà tendu : depuis des semaines, le monde politique soleurois discute d’une sous-traitance délicate. Il s’agit des déclarations d’impôt cantonales numérisées par la société RR Donnelley à Urdorf (ZH). Cette sous-traitance est contestée parce que l’entreprise appartient à un groupe américain. On craint que des données fiscales sensibles ne finissent entre les mains des autorités américaines. Mais il s’y ajoute ceci : la « Solothurner Zeitung » annonce que, depuis 2002, le Conseil d’Etat a attribué tous les mandats à RR Donnelley de gré à gré, sans adjudication. A ce jour, l’entreprise a assumé des mandats pour un total de 11 millions de francs sans avoir jamais eu à craindre la concurrence d’autres entreprises. C’est clairement la goutte qui fait déborder le vase. Les politiciens de tout bord réagissent avec indignation, la Commission de gestion s’émeut.

 

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Des documents sur les émissions polluantes de Tamoil

 

La raffinerie Tamoil à Collombey est accusée d’avoir gravement pollué la nappe phréatique.

Par Marie Parvex. Au printemps 2014, Le Temps a obtenu les analyses des émissions polluantes dans l’air et dans l’eau de la raffinerie Tamoil depuis 2008 et jusqu’en 2012. C’était la première fois que l’Etat du Valais rendait une décision de transparence en faveur d’un média.

La loi sur la transparence et la protection des données est entrée en vigueur en 2011 en Valais. Le Temps a demandé l’accès à ces documents au service de protection de l’environnement de l’Etat du Valais en 2012, lequel les lui a refusés en avançant le secret d’entreprise. En vertu de la loi sur la transparence et de la loi sur la protection de l’environnement, il apparaissait pourtant que ces données étaient publiques. Le Temps a donc adressé une demande officielle par mail à la préposée à la protection des données et à la transparence. Cette dernière a organisé le 22 octobre 2012 une médiation entre la direction de Tamoil suisse, le Service de la protection de l’environnement et Le Temps, assisté gratuitement par l’avocat Sébastien Fanti, intéressé par la cause.

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