Jour: Canton du Valais

Pollution au mercure: le Valais condamné à la transparence

Sébastien Fanti, le Préposé valaisan à la protection des données, se félicite de la victoire du principe de transparence devant le Tribunal cantonal. (Photo: Keystone/Olivier Maire)

Par Denis Masmejan. Le Tribunal cantonal valaisan désavoue le Conseil d’Etat et l’oblige à remettre à la RTS un rapport gênant sur l’historique de la pollution au mercure découverte autour de l’usine de Lonza en Haut-Valais. Le gouvernement valaisan peut encore recourir au Tribunal fédéral.

 

Le Tribunal cantonal valaisan fait primer la transparence et donne raison aux journalistes de l’émission de la RTS «Temps présent». Dans une décision rendue publique lundi 13 novembre, les juges obligent le Conseil d’Etat valaisan à leur remettre un rapport secret qui embarrasse l’administration cantonale depuis de longues années.

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Le gouvernement valaisan bloque le rapport mercure

Les usines Lonza à Viège en 1946 : le groupe chimique a pollué de mercure toxique le Grossgrundkanal pendant des décennies. (Photo RDB/ATP/Jean-Pierre Grisel)

 

Par Daniel Bütler. En Valais, des centaines de parcelles sont polluées par le mercure. Mais le Conseil d’Etat empêche par tous les moyens la remise à la RTS d’une enquête historique sur ce désastre environnemental.

 

Le Préposé à la protection des données du Canton du Valais en est certain : cette enquête historique est une « bombe ». Il est « incroyable » que le Conseil d’Etat veuille garder secret un rapport qui concerne la santé de beaucoup de gens, a dit Sébastien Fanti au « Walliser Bote ». Les écologistes et les journalistes en attendent des informations révélatrices sur l’identité des responsables de ce désastre environnemental. Car ce n’est toujours pas élucidé au bout de six ans.

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Des documents sur les émissions polluantes de Tamoil

 

La raffinerie Tamoil à Collombey est accusée d’avoir gravement pollué la nappe phréatique.

Par Marie Parvex. Au printemps 2014, Le Temps a obtenu les analyses des émissions polluantes dans l’air et dans l’eau de la raffinerie Tamoil depuis 2008 et jusqu’en 2012. C’était la première fois que l’Etat du Valais rendait une décision de transparence en faveur d’un média.

La loi sur la transparence et la protection des données est entrée en vigueur en 2011 en Valais. Le Temps a demandé l’accès à ces documents au service de protection de l’environnement de l’Etat du Valais en 2012, lequel les lui a refusés en avançant le secret d’entreprise. En vertu de la loi sur la transparence et de la loi sur la protection de l’environnement, il apparaissait pourtant que ces données étaient publiques. Le Temps a donc adressé une demande officielle par mail à la préposée à la protection des données et à la transparence. Cette dernière a organisé le 22 octobre 2012 une médiation entre la direction de Tamoil suisse, le Service de la protection de l’environnement et Le Temps, assisté gratuitement par l’avocat Sébastien Fanti, intéressé par la cause.

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La Loterie romande fait enfin preuve de transparence

Par Titus Plattner. Suite à un arrêt du Tribunal administratif cantonal vaudois, la Loterie romande a décidé de publier d’elle-même les montants attribués à chacun de ses bénéficiaires à partir de 2012. Jusque-là, seul le canton de Genève communiquait ces chiffres.

La Loterie romande a attribué près de 170 millions de francs de dons en 2010: Jean-Pierre Beuret, président de la Loterie Romande . (Photo: Keystone)

Le 12 janvier 2011, la justice vaudoise avait obligé la Société vaudoise d’aide sociale et culturelle (SVASC) à donner accès à sa liste des dons et subsides attribués en 2008 et 2009. Le 10 février 2010, un citoyen domicilié à Lausanne avait recouru contre une fin de non-recevoir, estimant que la SVASC, qui est l’organe chargé de répartir les bénéfices de la Loterie romande dans le canton de Vaud, est soumis à la loi du 24 septembre 2002 sur l’information (LInfo, RSV 170.21). Onze mois plus tard, le Tribunal administratif cantonal vaudois lui donnait raison.

 

Vaud rejoignait ainsi le canton de Genève, dont les montants attribués à chaque bénéficiaire sont systématiquement publiés dans la Feuille officielle. La Loterie romande, qui a distribué près de 170 millions de francs en 2010, continuait toutefois de refuser d’indiquer les montants octroyés dans les cantons de Fribourg, de Neuchâtel, du Jura et du Valais (58 millions distribués au total).

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Beaucoup de questions sans réponse

Par Catherine Boss. Le magazine romand de consommateurs Bon à savoir et la Radio suisse romande ont voulu tester la transparence des cantons et de la Confédération. Le résultat est mitigé.

 

„Je ne réponds pas à ce type de questions“: le conseiller d'Etat genevois Mark Muller. (Photo: Keystone)

Les journalistes de Bon à savoir et de la Radio suisse romande se sont présentés comme de simples citoyens quand, en juillet dernier, ils ont testé l’application des lois sur la transparence dans les cantons romands et au sein de la Confédération. Ils ont utilisé cinq comptes e-mails différents pour envoyer leurs questions à divers services de l’administration cantonale et fédérale. Ils ont exigé des documents relatifs aux statistiques de la délinquance, au nombre d’infections dans les hôpitaux ou d’exclusions dans les écoles, ainsi qu’à la qualité de l’eau. Plus d’informations…