Le drame de Crans-Montana aurait pu être évité

40 morts, plus d’une centaine de blessés: la population pleure les victimes de l’incendie dramatique qui a ravagé le bar «Le Constellation» à Crans-Montana. (Photo: Jean-Christophe Bott/Keystone)

Par Urs P. Gasche. Si les autorités valaisannes avaient mis leurs rapports de contrôle en ligne, on aurait su que la commune ne contrôlait pas chaque année le bar sinistré. N’importe qui aurait pu déterminer si l’isolation acoustique du plafond et les issues de secours avaient été vérifiées.

Plus probable encore: sachant que les rapports sont publics, la commune de Crans-Montana aurait effectué les contrôles régulièrement et dans les règles. Quant aux personnes exploitant le bar, elles auraient sans doute respecté davantage les prescriptions afin d’éviter que des négligences ne soient rendues publiques. Les médias auraient peut-être même publié le classement des établissements les plus sûrs.

Les rapports de contrôle auraient également indiqué si les contrôles avaient été effectués à l’improviste ou après annonce. En Suisse, trop de contrôles sont effectués avec un préavis. Or, on est loin de la transparence. Malgré la demande de la «NZZ am Sonntag», des dizaines de communes valaisannes ont refusé de fournir des informations sur leurs contrôles en matière de sécurité incendie.

Dispositions et recours secrets

Les lois et les ordonnances correspondantes sont librement accessibles sur Internet. Mais la manière dont les autorités appliquent ces réglementations dans leurs nombreuses décisions reste généralement inconnue. Lorsque ces décisions concernent des particuliers, par exemple dans le cas d’avis de taxation ou d’exclusions scolaires, ce secret est compréhensible.

Il en va autrement pour les personnes morales telles que les entreprises: dans ce cas, l’intérêt public de la transparence devrait généralement prévaloir.

Si la commune de Crans-Montana avait été tenue de publier ses autorisations d’exploitation et de construction en ligne, les lacunes auraient probablement été mises en évidence à temps. Ou la commune aurait pris la sécurité de la clientèle plus au sérieux dès le départ.

Les dispositions de ce genre adressées aux entreprises devraient être publiées sur Internet. Cela permettrait d’éviter l’arbitraire et le déni d’application des autorités. Les recours des entreprises contre ces décisions devraient également être rendus publics. On réduirait ainsi les plaintes et les recours contestables.

Prenons un exemple. Lorsque la Suva constate que des travailleuses et travailleurs sont en danger et ordonne à leur entreprise de prendre des mesures, elle n’en informe ni les personnes concernées ni le syndicat. Lorsque cette entreprise fait appel de la décision de la Suva, cela reste également confidentiel.

La transparence est la clé de la prévention. De même, elle est la clé pour pouvoir participer aux discussions en étant bien informé.

Une gouvernance transparente

Les procès-verbaux des réunions des dirigeantes et dirigeants devraient être accessibles au public, à condition qu’ils ne contiennent pas de secrets d’État. «Ce n’est que lorsque l’on sait clairement quels lobbyistes les hauts fonctionnaires rencontrent, quelles préoccupations internes les membres de l’exécutif choisissent d’ignorer et quelles lacunes les enquêtes internes mettent en évidence que les décisions peuvent être analysées, critiquées et, le cas échéant, annulées», affirme Giorgio Scherrer, rédacteur à la «NZZ». Il estime que les membres de partis bourgeois ont une responsabilité particulière: «Bien que la critique d’une administration arbitraire et excessive figure au cœur de leur politique, ils et elles ont jusqu’à présent eu du mal à renforcer le principe de transparence.»

Le lobbying et le copinage prospèrent mieux dans l’ombre, ce qui n’est pas compatible avec une démocratie.

Qui bénéficie des subventions?

Il devrait être possible de consulter en ligne la liste des bénéficiaires des subventions fédérales ou cantonales. Quiconque perçoit l’argent des contribuables devrait en rendre compte publiquement. Si la transparence quant au nombre de crédits Covid-19 avait été garantie, certains abus auraient pu être évités, rendant inutiles de nombreux contrôles et procédures judiciaires.

La Confédération distribue chaque année environ 50 milliards de francs de subventions. Les contribuables ont le droit de savoir qui reçoit leur argent. Ce droit l’emporte sur le besoin de discrétion des bénéficiaires.

La transparence permettrait de prévenir les abus.

Moins de récidivistes

Une plus grande transparence inciterait les autorités et les brebis galeuses à faire preuve de discipline. Ces dernières ne pourraient plus ignorer, sous le couvert de l’anonymat, les lois visant à protéger la sécurité, la santé et l’environnement.

La transparence donnerait un coup de pouce à la responsabilité individuelle tant louée. Quiconque voit publiés de mauvais résultats lors de contrôles s’efforce de ne plus se faire remarquer. Certaines réglementations deviennent alors superflues.

Mais ce sont justement les voix qui réclament la déréglementation et une réduction de la bureaucratie qui sont souvent peu intéressées par la transparence. Elles invoquent alors le secret commercial ou font valoir la protection des données. Ce sujet, elles s’en moquent lorsqu’il ne les concerne pas elles, mais les citoyennes ou les consommateurs.

Médicaments et dispositifs médicaux

La transparence devrait être la priorité absolue lorsqu’il est question de santé, de vie et de mort. On peut citer de nombreux médicaments et dispositifs médicaux tels que les valves cardiaques, les stents, les cathéters cardiaques ou les articulations artificielles.

C’est pour une bonne raison qu’un feu vert des autorités est nécessaire avant leur mise en vente. Les sociétés qui les fabriquent réalisent elles-mêmes des études sur les avantages et les risques, mais les autorités telles que Swissmedic ou l’Agence européenne des médicaments (EMA) ne les publient souvent pas, du moins pas les données brutes. Les entreprises invoquent le «secret commercial», même si ces études n’en contiennent pas. Il est donc pratiquement impossible pour des chercheuses et chercheurs indépendants d’examiner les procédures d’autorisation et de les reproduire.

Une plus grande transparence permettrait d’éviter de nombreux rappels de médicaments et de dispositifs médicaux. Surtout, elle réduirait de nombreuses conséquences négatives pour la santé.

Cuisines dans les restaurants et les hôtels

Dans certains restaurants, les équipes de cuisine travaillent dans des conditions tellement insalubres que les salmonelles, les campylobactéries ou les bactéries fécales rendent la clientèle malade. Parfois, des boucheries proposent à la vente des steaks, des côtelettes ou du poisson surgelés comme s’ils étaient «frais».

Les responsables de l’inspection des denrées alimentaires découvrent régulièrement de tels abus. Ils doivent encore et encore sanctionner les mêmes brebis galeuses. Cela n’a rien d’étonnant: les contrevenantes et contrevenants peuvent compter sur leur anonymat. Les chimistes cantonaux ne divulguent pas le nom des établissements pris en flagrant délit. Le secret professionnel prime.

Le canton de Zoug a choisi une autre voie. Depuis 2009, il attribue des notes d’hygiène aux restaurants et aux établissements de vente à l’emporter. L’affichage du certificat est facultatif pour les commerces concernés. Mais ceux qui ne l’affichent pas éveillent les soupçons. Après l’introduction de ce système, le taux de réclamations a diminué.

Des substances cancérigènes

Les chimistes cantonaux détectent des substances cancérigènes dans les huiles alimentaires, des microplastiques dans l’eau potable, ou encore des pesticides dans les rivières. Cependant, les lieux ou les produits concernés ne sont pas publiés dans leurs rapports.

De nombreux cours d’eau suisses sont ainsi fortement pollués par le deltaméthrine. Il s’agit du pesticide le plus toxique encore utilisé, en particulier dans les champs de colza. Or, il est vain de vouloir trouver sur Internet les lieux exacts et les responsables de cette pollution.

Il en va autrement en Californie. Là-bas, le gouvernement publie la quantité de chaque pesticide utilisée par comté, par superficie et par type de légume, de fruit ou de vigne.

L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) publie un inventaire de la pollution environnementale causée par les produits chimiques toxiques rejetés et éliminés par les différentes entreprises industrielles.

Polluer l’environnement dans le cadre d’activités économiques ne doit pas pouvoir être caché au grand public.

Marché immobilier et rapports de propriété

Tant que les prix négociés pour les terrains et les maisons ne seront pas visibles sur Internet, on ne pourra pas parler de «marché». La consultation des registres fonciers pourraient révéler quelles entreprises, caisses de pension et personnes privées possèdent quels biens immobiliers. Leur influence et leur pouvoir sont d’intérêt public.

Au Danemark, la situation est différente. Les données et les prix des transactions immobilières sont consignés dans des registres numériques publics, comme ici.

Pour ce qui est des revenus et de la fortune imposables, ils restent en partie secrets dans notre pays. En Suède en revanche, les revenus imposables et, dans certains cas, les fortunes, sont rendus publics. Les données fiscales des entreprises sont également accessibles. Cela repose sur le principe de transparence, qui va beaucoup plus loin dans ce pays scandinave qu’en Suisse ou en Allemagne.

Cette transparence a permis de mettre au jour de nombreux scandales, cas de corruption et de népotisme.

La liste des opacités est encore bien plus longue. En Suisse, des pratiques dignes d’un État autoritaire prévalent encore: le gouvernement et les fonctionnaires considèrent systématiquement leur travail comme confidentiel. La loi sur la transparence est beaucoup moins aboutie que les réglementations en vigueur aux États-Unis ou en Suède. De nombreuses autorités agissent de manière défensive et recourent à des astuces pour contourner le droit à la transparence.

Cet article a été publié pour la première fois sur le site infosperber.ch.