Jour: AFC

Selon le PFPDT, le principe de transparence s’enracine

Un changement de culture « petit à petit consolidé »: le préposé à la transparence Adrian Lobsiger (droite) avec son suppléant Jean-Philippe Walter. (Photo: Keystone/Peter Schneider)

 

Par Martin Stoll. Le Préposé à la transparence de la Confédération tire un bilan annuel positif et constate un changement de culture vers une activité administrative plus ouverte ».

Selon le Préposé à la transparence (PFPDT), 590 requêtes ont été adressées l’an dernier à la Confédération, soit 30 de plus qu’en 2016. Mais le taux de refus a également grimpé légèrement : en 2016, on a dénombré 16% de rejets de requêtes de consultation, contre une moyenne de 21% en 2017.

Plus d’informations…


Les peines prononcées contre les fraudeurs sont secrètes

Par Mischa Aebi. L’Administration fédérale des contributions (AFC) refuse de rendre accessibles au public les mandats de répression prononcés contre les fraudeurs fiscaux. La rigueur qu’applique la surveillance fiscale de la Confédération demeure donc secrète.

La « Sonntagszeitung » réagit par une plainte au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la pratique du secret de l’AFC. Selon le journal, les condamnations pénales doivent par principe être consultables par le public.

Plus d’informations…


La documentation fiscale de Schneider-Ammann n’est pas taboue

Les documents de l’arrangement fiscal doivent être accessibles : l’entrepreneur Johann Schneider-Ammann en 2007. (Photo RDB/Blick/Toini Lindroos)

Par Martin Stoll. Le Préposé à la transparence (PFPDT) précise que les documents fiscaux n’échappent pas par principe à la Loi sur la transparence (LTrans). Un constat valable pour les dossiers de l’ex-entreprise du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

 

Au début de l’année, le groupe Ammann, ancienne entreprise du ministre de l’Economie en exercice Johann Schneider-Ammann, s’était retrouvée sous le feu de la critique pour ses structures offshore destinées à « l’optimisation fiscale ». A ce jour, on ne sait trop quel rôle ont joué les autorités fiscales cantonales et fédérales dans cet arrangement fiscal. Pascal Schumacher, du magazine TV « Rundschau », a voulu y regarder de plus près : le 10 février, il a demandé à consulter tous les documents propres à fournir des éclaircissements sur les arrangements fiscaux entre l’entreprise alors dirigée par Johann Schneider-Ammann et les autorités fiscales. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a fait ce qu’elle fait comme par réflexe dans ces cas-là : elle a éconduit le journaliste de la TV suisse en invoquant le secret fiscal et lui a refusé la consultation du dossier.

Plus d’informations…


C’est au Département des finances que la transparence fait le plus peur

L’administration fédérale refuse une fois sur trois de donner accès à un document officiel. Le taux de refus le plus élevé est l’apanage des Départements des Finances et de l’Intérieur.

 

Loitransparence.ch a évalué la manière dont les services de la Confédération ont traité les demandes d’accès à des documents sur la période 2006 à 2012.

Plus d’informations…