Jour: PFPDT

Bon nombre d’offices AI refusent la transparence

Dans certains cantons, les médecins de l’AI demeurent anonymes. (Photo RDB/GES/Christian Lanz)

Par Daniel Bütler. Sur la base de la LTrans, des avocats demandent à l’AI des informations sur ses experts. Certains offices AI s’y refusent sur la base de justifications douteuses.

Il y a de l’orage dans l’air entre l’AI et les avocats des patients. Dans plusieurs cantons, ces avocats requièrent plus de transparence de la part des centres d’expertise médicale (CEM) qui établissent leurs rapports sur mandat de l’AI. Ces expertises s’avèrent souvent déterminantes pour l’attribution ou non d’une rente AI.

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Adrian Lobsiger : « Il y a des combats d’arrière-garde »

Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo. Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.

Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.

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Les marchés publics deviennent une affaire classée

Le ministre des Finances Ueli Maurer déteste lire des articles sur les scandales dans les marchés publics. (Photo RDB/SI/Reichenbach) Le ministre des Finances Ueli Maurer déteste lire des articles sur les scandales dans les marchés publics.
(Photo RDB/SI/Reichenbach)

Par Martin Stoll. A l’avenir, tous les documents concernant des procédures d’acquisition devraient devenir des dossiers classés secret. En révisant la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), le Conseil fédéral entend revenir à un principe du secret depuis longtemps balayé.

Adrian Lobsiger, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), a protesté par un communiqué de presse contre une telle proposition du gouvernement. : « Les marchés publics doivent demeurer transparents. » Si le Parlement laissait passer le projet, la population et les médias ne seraient plus en mesure de comprendre comment l’administration procède à ses achats avec la recette des impôts.

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Remontrances renouvelées à l’administration

Vingt-sept journalistes ont fait valoir leur point de vue devant le Préposé à la transparence ou les tribunaux. Dans la plupart des cas, ces derniers ont dénoncé une application erronée ou partiellement erronée de la loi (Infographie : Isabelle Schwab) Vingt-sept journalistes ont fait valoir leur point de vue devant le Préposé à la transparence ou les tribunaux. Dans la plupart des cas, ces derniers ont dénoncé une application erronée ou partiellement erronée de la loi. (Infographie : Isabelle Schwab)

Par Martin Stoll. Alors que dix ans se sont écoulés depuis sa mise en œuvre, l’Administration fédérale applique toujours de façon erronée le principe de transparence. L’analyse des recommandations et des jugements de l’année écoulée le montre.

En 2016, ce sont surtout des journalistes que l’on a vus se battre devant le Préposé à la transparence (PFPDT) et les tribunaux fédéraux pour accéder à des documents administratifs. Dans la majorité des cas, ils ont eu gain de cause et constaté que l’Administration appliquait la Loi sur la transparence de manière erronée.

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Manœuvres sournoises contre la transparence

Collision latérale à Rafz (ZH) : le Conseil fédéral entend restreindre l’accès aux rapports de sécurité dans les transports publics. (Photo RDB/SI/Adrian Bretscher) Collision latérale à Rafz (ZH) : le Conseil fédéral entend restreindre l’accès aux rapports de sécurité dans les transports publics. (Photo RDB/SI/Adrian Bretscher)

Par Martin Stoll. Adrian Lobsiger, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), critique le Conseil fédéral. Ce dernier entend déclarer confidentiels les rapports d’audit et de contrôle des transports publics. Selon lui, en procédant ainsi on entre sur un terrain « délicat du droit politique ».

A la mi-novembre, le Conseil fédéral a approuvé la révision de la LDIF, la Loi fédérale sur le développement de l’infrastructure. Elle recèle la suppression des devoirs de transparence de l’administration : selon son article 14, les documents concernant la sécurité de l’exploitation des entreprises faisant l’objet d’une concession, notamment les rapports sur les contrôles d’exploitation et les inspections, seront désormais exclues de la Loi sur la transparence.

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