Jour:PFPDT

Une loi «appréciée», qui peut être parfois dérangeante

«C’est extrêmement maladroit»: le préposé fédéral à la transparence Adrian Lobsiger lors du Café Transparence.

Par Céline Graf. Lors du Café Transparence, le préposé fédéral à la transparence, Adrian Lobsiger, a tiré le bilan des 20 ans d’existence de la loi sur la transparence. Il a déploré les tactiques de l’administration et du Conseil fédéral visant à entraver le principe. 

«On est toujours en faveur de la loi sur la transparence, à moins de se retrouver par malchance au coeur d’un scandale.» Invité au Café Transparence à l’occasion des vingt de la LTrans, le préposé fédéral à la transparence et à la protection des données (PFPDT) Adrian Lobsiger a évoqué la manière dont l’administration fédérale applique la loi. 

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Douane dysfonctionnante: un rapport doit être rendu public

Mauvaise ambiance aux douanes: faut-il faire la transparence sur un conflit de travail? Au centre de tri de Mülligen, un employé contrôle les colis importés issus du commerce en ligne. (Photo: C. Thoma/Keystone)

Par Michelle Isler. Le Préposé fédéral à la transparence (PFPDT) demande la publication d’un rapport d’enquête sur de possibles dysfonctionnements au sein des douanes. Il invoque un intérêt public prépondérant et la jurisprudence en vigueur.

Le préposé renvoie à un arrêt entré en vigueur. Dans une affaire similaire, celui-ci a établi que les soupçons d’irrégularités au sein de l’administration conféraient un poids particulier à l’intérêt de la transparence. Le PFPDT estime que les résultats du rapport d’enquête permettraient à la population de se forger sa propre opinion. 

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«Mettre en œuvre la LTrans incombe aussi aux directions»

 

Taire les coulisses de la pandémie ou du sauvetage de Credit Suisse? Le préposé fédéral à la transparence Adrian Lobsiger (droite) et le responsable du domaine du principe de la transparence Reto Ammann. (Photo: PFPDT)

Vingt ans après son introduction, la loi sur la transparence n’a jamais été autant utilisée. Entretien avec le préposé fédéral à la transparence Adrian Lobsiger et le responsable du domaine du principe de la transparence Reto Ammann.

Dans votre dernier rapport d’activités, vous écrivez que la loi sur la transparence s’est établie. Dans le même temps, les autorités tentent toujours plus de s’y soustraire en créant des lois spéciales. Cherchent-elles ainsi à réduire la charge administrative croissante?

Adrian Lobsiger (AL): Nous ne pouvons que faire des suppositions sur leurs motivations. Je pense qu’il y a souvent un manque de compréhension: la LTrans est dans l’intérêt même de l’État. La transparence instaure la confiance, elle sert de rempart aux suspicions et aux théories du complot.

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20 ans de LTrans: un succès qui présente des fractures

Il veut continuer à se battre contre les détracteurs de la transparence: le préposé fédéral Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle. (Montage: Loitransparence.ch)

Par Michelle Isler et Martin Stoll. À l’occasion des vingt ans de la LTrans, le préposé fédéral à la transparence a tenu un discours ambivalent. Il s’inquiète que le principe de transparence soit vidé de sa substance.

La page de titre du 33e rapport d’activités du préposé fédéral à la transparence (PFPDT) donne le ton: les vingt ans du principe de la transparence ne sont pas représentés par une pile de documents rendus accessibles, mais une page noircie par des caviardages. Cette ambivalence a marqué la conférence de presse annuelle qui s’est tenue mardi.

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Affaire CS: demande d’accès portée devant le TAF

 Dans l’affaire CS, les médias se heurtent à une boîte noire. Ici, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter devant la presse en août 2023. (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Martin Stoll. Le Secrétariat général de la ministre des finances Karin Keller-Sutter refuse l’accès à un extrait du système de gestion des affaires concernant la débâcle de Credit Suisse. Loitransparence.ch porte le cas devant le Tribunal administratif fédéral.

Loitransparence.ch tente depuis mai 2023 d’obtenir un aperçu des documents ayant trait à Credit Suisse détenus par l’administration fédérale. Le Secrétariat général du Département fédéral des finances (SG-DFF) continue de refuser l’accès, bien que la demande ait été limitée aux dossiers et sous-dossiers contenant de tels documents et malgré la recommandation limpide du préposé à la transparence.

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