Jour: SG-DFF

Le Conseil fédéral s’invite au bal des petits copains

Le Conseil fédéral lors d’une de ses séances hebdomadaires : atterrissage sur le ventre devant les parlementaires, les citoyens et les journalistes. (Photo Chancellerie fédérale) Le Conseil fédéral lors d’une de ses séances hebdomadaires : atterrissage sur le ventre devant les parlementaires, les citoyens et les journalistes. (Photo Chancellerie fédérale)

Par Martin Stoll. Le Conseil fédéral est sévèrement critiqué pour sa tentative de limiter la transparence en matière de marchés publics.

Selon la NZZ, avec son projet de révision de la loi sur les marchés publics le Conseil fédéral a accouché d’un cas d’école. Un exemple illustrant comment la confiance en une nouvelle loi « peut être durablement affaiblie en un clin d’œil ». « En secret, doucement, à mots feutrés », le Conseil fédéral a voulu glisser dans la nouvelle loi une clause de maintien du secret et restreindre ainsi brutalement la fonction de contrôle des médias et de l’opinion publique.

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Les marchés publics deviennent une affaire classée

Le ministre des Finances Ueli Maurer déteste lire des articles sur les scandales dans les marchés publics. (Photo RDB/SI/Reichenbach) Le ministre des Finances Ueli Maurer déteste lire des articles sur les scandales dans les marchés publics.
(Photo RDB/SI/Reichenbach)

Par Martin Stoll. A l’avenir, tous les documents concernant des procédures d’acquisition devraient devenir des dossiers classés secret. En révisant la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), le Conseil fédéral entend revenir à un principe du secret depuis longtemps balayé.

Adrian Lobsiger, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), a protesté par un communiqué de presse contre une telle proposition du gouvernement. : « Les marchés publics doivent demeurer transparents. » Si le Parlement laissait passer le projet, la population et les médias ne seraient plus en mesure de comprendre comment l’administration procède à ses achats avec la recette des impôts.

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Goulet d’étranglement de la conciliation: il vaut la peine de se plaindre

Six semaines seulement après la plainte, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) arrête sa décision de conciliation : le Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. (Photo Keystone)

Par Hansjürg Zumstein. Comme le Préposé à la transparence ne respectait pas le délai légal garanti, la Télévision suisse alémanique (SRF) a intenté une action devant le Tribunal administratif fédéral pour retard injustifié. La pression s’est avérée efficace: la requête a été réglée en un temps record.

Pour réaliser des recherches pour mon film documentaire sur le départ de Philipp Hildebrand, j’ai aussi recouru à l’outil de la Loi sur la transparence. Dans mes demandes d’accès, j’ai sollicité le traitement accéléré des requêtes et de la conciliation, parce qu’il me fallait l’information pour actualiser mon travail.

Mais l’autorité de conciliation, en l’occurrence le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, m’a répondu: «Nous devons malheureusement vous informer d’ores et déjà que nous ne pourrons pas exécuter la procédure de conciliation dans le délai légal de 30 jours en raison d’un manque de personnel.» Plus…


Le voile se lève sur les données des marchés publics de la Confédération

Par Christian Brönnimann. Question: combien d’argent dépensent les départements fédéraux pour des biens et services, sans procéder à un appel d’offres public? Contexte: des cas comme l’affaire Ursprung ou la réorganisation de l’Office des migrations montrent à chaque fois que le droit des marchés publics peut être aisément contourné. Problème: l’administration fédérale traite les chiffres des marchés publics comme un secret d’Etat.

Trop de mandats fédéraux sont attribués sans appel d'offres. (Photo: Keystone)

Les organes de surveillance condamnent les pratiques d’achats publics de l’administration fédérale avec une belle régularité. L’un des reproches les plus courants: trop de mandats sont attribués par des fonctionnaires par voie d’entente directe, bien que leur montant soit supérieur à la valeur limite. La Délégation des finances a constaté dans son dernier rapport d’activité que la loi sur les marchés publics n’était pas toujours respectée. Il est d’autant plus étonnant que les autorités aient jusqu’ici hésité à rendre leur pratique d’achats plus transparente.

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C’est au Département des finances que la transparence fait le plus peur

L’administration fédérale refuse une fois sur trois de donner accès à un document officiel. Le taux de refus le plus élevé est l’apanage des Départements des Finances et de l’Intérieur.

 

Loitransparence.ch a évalué la manière dont les services de la Confédération ont traité les demandes d’accès à des documents sur la période 2006 à 2012.

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