Jour:SG-DFF

«Documentation insuffisante», dit la commission de gestion

Un dossier mal documenté: un modèle de F-35A lors d’un événement pour les médias des Forces aériennes suisses en 2022 à Emmen (LU). (Photo: Urs Flüeler/Keystone)

Par Martin Stoll. La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) dénonce des lacunes importantes dans la gestion des dossiers en lien avec l’achat des F-35. Ces lacunes ont empêché de mener correctement l’enquête et entravent l’application de la loi sur la transparence.

Dans son rapport sur le F-35A, la commission en question constate que, contrairement aux dispositions en vigueur, tous les documents importants pour l’affaire n’ont pas été archivés. D’après elle, le manque de documentation a «considérablement» compliqué son enquête.

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Affaire CS: demande d’accès portée devant le TAF

 Dans l’affaire CS, les médias se heurtent à une boîte noire. Ici, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter devant la presse en août 2023. (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Martin Stoll. Le Secrétariat général de la ministre des finances Karin Keller-Sutter refuse l’accès à un extrait du système de gestion des affaires concernant la débâcle de Credit Suisse. Loitransparence.ch porte le cas devant le Tribunal administratif fédéral.

Loitransparence.ch tente depuis mai 2023 d’obtenir un aperçu des documents ayant trait à Credit Suisse détenus par l’administration fédérale. Le Secrétariat général du Département fédéral des finances (SG-DFF) continue de refuser l’accès, bien que la demande ait été limitée aux dossiers et sous-dossiers contenant de tels documents et malgré la recommandation limpide du préposé à la transparence.

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Affaire Credit Suisse: le DFF doit livrer des données

Le Département des finances de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter se bat contre la transparence avec des arguments bancals. (Photo: Anthony Anex/Keystone)

Par Martin Stoll. Le Préposé fédéral à la transparence a émis une recommandation claire à l’attention du Département des finances: celui-ci doit donner accès au système de gestion des documents en lien avec l’affaire Credit Suisse. Loitransparence.ch est l’initiatrice de cette demande.

Le Département fédéral des finances (DFF) de la ministre Karin Keller-Sutter s’attelle avec énergie à affaiblir les droits à l’information. Dans le cadre du sauvetage d’urgence de Credit Suisse, il s’est assis sur le principe de transparence, en refusant catégoriquement l’accès à des informations capitales. Face aux rebuffades à répétition, Loitransparence.ch a décidé de ne pas se laisser faire et gagne une victoire d’étape.

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Principe de transparence: mieux ancré, mais pas partout

En 2024, le préposé fédéral Adrian Lobsiger a mené 53% médiations de plus. (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Martin Stoll. Le principe de transparence s’établit de plus en plus dans l’action administrative de la Confédération. Cependant, tous les services ne suivent pas le mouvement. Certains départements continuent de privilégier le manque de transparence et jouent avec les statistiques.

Année après année, les rapports annuels du Préposé fédéral à la transparence (PFPDT) font le même constat: «Le nombre de demandes d’accès a atteint un nouveau record». 2024 n’a pas fait exception. Par rapport à l’année précédente, le nombre de demandes a augmenté de 29% pour atteindre un total de 2186, selon les statistiques officielles.

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À Berne, une initiative pour une Finma plus transparente

Il veut que la Finma soit soumise à la LTrans: le conseiller national soleurois UDC Rémy Wyssmann (gauche). (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Martin Stoll. L’autorité de surveillance des marchés financiers Finma doit être soumise à la loi sur la transparence. C’est ce que demande le conseiller national UDC soleurois Rémy Wyssmann dans une initiative parlementaire.

«La Finma est une boîte noire», a dit Rémy Wyssmann à CH Media. «C’est la seule autorité de surveillance de Suisse qui n’est pas soumise à la loi sur la transparence». Selon lui, cette culture du secret n’est plus acceptable depuis la chute de Credit Suisse.

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