L’enquête qui a révélé l’influence de MSC à Berne

La journaliste Anina Ritscher (g.) et la modératrice Marguerite Meyer (dr.) lors du Café Transparence.

Par Eva Hirschi. La lauréate du Prix Transparence Anina Ritscher du magazine «Reflekt» a mis au jour l’influence du groupe suisse Mediterranean Shipping Company (MSC) sous la Coupole fédérale. Elle parle de son enquête dans le Café Transparence.

Que la Suisse joue un rôle central dans le transport maritime international n’est pas une évidence à première vue. Une enquête de la journaliste Anina Ritscher a permis de comprendre l’influence auprès de la classe politique de l’armateur de porte-conteneurs Mediterranean Shipping Company (MSC), dont le siège se trouve à Genève.

L’introduction d’une taxe au tonnage est un sujet de discussion depuis de nombreuses années sous la Coupole fédérale. C’est en comparant deux projets de loi qu’Anina Ritscher a eu la puce à l’oreille : le projet après consultation allait tout à coup fortement dans le sens de la société. Quel rôle a joué MSC dans ce retournement de situation, s’est demandé la journaliste ?

Anina Ritscher a reconstruit en détail comment le projet de loi avait vu le jour, du premier jet au débat au Parlement en passant par la procédure de consultation. Elle a pu retracer la manière dont l’élaboration de la loi avait été influencée par le leader mondial du transport maritime.

Comment MSC a finement négocié les modifications du texte de loi avec le Département d’Ueli Maurer : le Café Transparence sur l’enquête du magazine «Reflekt».

Des centaines de pages de documents internes

Des entretiens avec des spécialistes indiquaient que des rencontres de haut vol avaient eu lieu entre l’administration fiscale, la direction du Département des finances et le groupe, respectivement l’association représentante. Invoquant la loi sur la transparence, Anina Ritscher a demandé à consulter les échanges de courriers électroniques, découvrant ainsi de plus en plus de liens entre les différentes parties.

Après plusieurs demandes et une séance de conciliation, elle détenait une grande partie des échanges. En partie caviardée, la documentation donnait néanmoins une bonne image de la situation : « Les centaines de pages de mails sur plusieurs années ont montré que le contact électronique était très étroit, surtout lorsque des décisions concernaient des points-clés », explique la journaliste. Ces échanges très détaillés abordaient parfois des passages précis du texte de loi.

Il y a eu au moins une rencontre avec la direction du Département des finances. Son chef de l’époque, le conseiller fédéral Ueli Maurer, avait rencontré les propriétaires de l’entreprise MSC à Berne, notamment pour discuter des crédits Covid-19. Les mails révèlent qu’un collaborateur de l’administration fiscale, responsable de la taxe au tonnage, était également présent. Ce que celui-ci a confirmé.

« Projet anticonstitutionnel » : le Conseil fédéral ignore une expertise 

Mais ce n’est pas tout. D’autres documents montrent que des craintes graves avaient été ignorées : l’Office fédéral de la justice était arrivé à la conclusion, par le biais d’une expertise, qu’un tel projet de loi, c’est-à-dire favorisant une branche en particulier, serait anticonstitutionnel. Une expertise que le Conseil fédéral a ignorée : il s’est appuyé sur une seconde expertise qui était parvenue à la conclusion inverse.