Catégorie: Administration fédérale

Le Tribunal fédéral met fin à l’arbitraire communal

La Municipalité de Steinhausen : des arguments fallacieux contre la transparence. (Photo: Commune de Steinhausen)

Par Martin Stoll. Le Tribunal fédéral contraint Steinhausen (ZG) à appliquer sérieusement le principe de transparence. L’affaire montre de façon exemplaire que ce principe n’est pas enraciné dans les communes.

Stefan Thöni, coprésident du Parti Pirate suisse insistait obstinément sur son droit. Ce développeur de logiciels demandait à sa commune de domicile, Steinhausen, l’accès à 38 procès-verbaux du Conseil communal (exécutif).

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Bon nombre d’offices AI refusent la transparence

Dans certains cantons, les médecins de l’AI demeurent anonymes. (Photo RDB/GES/Christian Lanz)

Par Daniel Bütler. Sur la base de la LTrans, des avocats demandent à l’AI des informations sur ses experts. Certains offices AI s’y refusent sur la base de justifications douteuses.

Il y a de l’orage dans l’air entre l’AI et les avocats des patients. Dans plusieurs cantons, ces avocats requièrent plus de transparence de la part des centres d’expertise médicale (CEM) qui établissent leurs rapports sur mandat de l’AI. Ces expertises s’avèrent souvent déterminantes pour l’attribution ou non d’une rente AI.

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Adrian Lobsiger : « Il y a des combats d’arrière-garde »

Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo. Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.

Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.

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Le SRC veut mettre ses secrets sous embargo

Leurs activités devraient rester secrètes 80 ans : collaborateurs du Service de renseignement de la Confédération (SRC), sur une image tirée d’un film (Photo : SRC). Leurs activités devraient rester secrètes 80 ans : collaborateurs du Service de renseignement de la Confédération (SRC), sur une image tirée d’un film (Photo : SRC).

Dans d’autres pays, on l’appellerait un « service secret », et ce n’est pas pour rien. Que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) préfère garder ses informations secrètes plutôt que de les dévoiler va de soi. Sur le principe, ce n’est pas faux. Des bases légales ont d’ailleurs été créées pour cela.

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Pinard trafiqué pour les consommateurs

Vendanges en Lavaux : les contrôleurs ont le droit de garder le secret sur les fraudeurs du vin. (Photo RDB/Stephan Engler) Vendanges en Lavaux : les contrôleurs ont le droit de garder le secret sur les fraudeurs du vin. (Photo RDB/Engler)

Par Thomas Lattmann. Le Contrôle du commerce des vins a dénoncé l’an dernier 29 exploitations pour des infractions graves. Mais la population ne saura pas de quels vins ni de quelles exploitations il s’agit. Le Tribunal administratif fédéral donne sa bénédiction à cette culture du secret.

L’année dernière, on a vu à treize reprises des caves et des marchands de vin mélanger plusieurs millésimes, en dépit du fait que les étiquettes annonçaient un millésime précis. Ou alors ils ont assemblé de manière illicite, et à l’encontre de leur déclaration, des raisins de provenances diverses. C’est ce qu’ont montré les échantillonnages du Contrôle suisse du commerce des vins. Dans onze autres cas, les contrôleurs sont tombés sur des « étiquettes trompeuses » ou ont constaté d’autres déclarations fausses. Mais les consommateurs ne sauront pas quelles sont les exploitations fautives ni de quels vins il est question. Le Contrôle du commerce des vins refuse de divulguer ces informations au public.

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