Catégorie: Administration fédérale

Signal pour le contrôle par l’Etat et le monde politique

Il s’est entêté contre la transparence : Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports.

Par Martin Stoll. Maintenant que la Cour suprême du pays a contraint l’administration à une surveillance transparente des transports publics, le monde politique doit réagir et biffer la clause de confidentialité programmée dans la loi sur les chemins de fer.

A l’unisson avec l’Office fédéral des transports (OFT), les CFF, le BLS et l’Union des transports publics (UTP) ont essayé depuis 2013 de garder secrets les incidents dans les transports publics. La SonntagsZeitung, aidée par l’association Loitransparence.ch, s’est battue.

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Le gouvernement valaisan bloque le rapport mercure

Les usines Lonza à Viège en 1946 : le groupe chimique a pollué de mercure toxique le Grossgrundkanal pendant des décennies. (Photo RDB/ATP/Jean-Pierre Grisel)

 

Par Daniel Bütler. En Valais, des centaines de parcelles sont polluées par le mercure. Mais le Conseil d’Etat empêche par tous les moyens la remise à la RTS d’une enquête historique sur ce désastre environnemental.

 

Le Préposé à la protection des données du Canton du Valais en est certain : cette enquête historique est une « bombe ». Il est « incroyable » que le Conseil d’Etat veuille garder secret un rapport qui concerne la santé de beaucoup de gens, a dit Sébastien Fanti au « Walliser Bote ». Les écologistes et les journalistes en attendent des informations révélatrices sur l’identité des responsables de ce désastre environnemental. Car ce n’est toujours pas élucidé au bout de six ans.

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Le Tribunal fédéral met fin à l’arbitraire communal

La Municipalité de Steinhausen : des arguments fallacieux contre la transparence. (Photo: Commune de Steinhausen)

Par Martin Stoll. Le Tribunal fédéral contraint Steinhausen (ZG) à appliquer sérieusement le principe de transparence. L’affaire montre de façon exemplaire que ce principe n’est pas enraciné dans les communes.

Stefan Thöni, coprésident du Parti Pirate suisse insistait obstinément sur son droit. Ce développeur de logiciels demandait à sa commune de domicile, Steinhausen, l’accès à 38 procès-verbaux du Conseil communal (exécutif).

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Bon nombre d’offices AI refusent la transparence

Dans certains cantons, les médecins de l’AI demeurent anonymes. (Photo RDB/GES/Christian Lanz)

Par Daniel Bütler. Sur la base de la LTrans, des avocats demandent à l’AI des informations sur ses experts. Certains offices AI s’y refusent sur la base de justifications douteuses.

Il y a de l’orage dans l’air entre l’AI et les avocats des patients. Dans plusieurs cantons, ces avocats requièrent plus de transparence de la part des centres d’expertise médicale (CEM) qui établissent leurs rapports sur mandat de l’AI. Ces expertises s’avèrent souvent déterminantes pour l’attribution ou non d’une rente AI.

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Adrian Lobsiger : « Il y a des combats d’arrière-garde »

Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo. Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.

Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.

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