Catégorie: Administration fédérale

« Les demandes d’accès peuvent être décisives »

MAKING-OF Mario Stäuble, journaliste au desk de recherche Tamedia, a reçu après deux jours seulement un document sensible. Selon lui, si on sait ce que l’on veut, la loi sur la transparence est un outil redoutable. 

En février, le chef de la logistique de la police cantonale de Schwyz est arrêté. Lors d’une perquisition à son domicile, pistolets, revolvers, fusils semi-automatiques, fusils de chasse et un fusil de sniper sont saisis. Il est soupçonné de trafic d’armes sur le Darknet. Les autorités ne se doutaient-elles vraiment de rien ?

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La loi sur la transparence, « un moyen de pression positif »

Il s’appuie sur ses droits d’accès de manière ciblée: le journaliste Ludovic Rocchi. (Photo: Keystone)

 

MAKING-OF Pour son reportage sur la start-up S3, Ludovic Rocchi a obtenu des documents confidentiels de l’armée. Selon lui, « les journalistes doivent plus utiliser la loi sur la transparence lors de sujets sensibles ».

La requête a été déposée le 25 avril 2018. Le but était de consulter des documents attestant les intérêts de l’armée pour l’achat d’un satellite « espion » de S3. Deux semaines plus tard, le DDPS a donné son feu vert, allant jusqu’à déclassifier certains documents. Plus d’informations…


Selon le PFPDT, le principe de transparence s’enracine

Un changement de culture « petit à petit consolidé »: le préposé à la transparence Adrian Lobsiger (droite) avec son suppléant Jean-Philippe Walter. (Photo: Keystone/Peter Schneider)

 

Par Martin Stoll. Le Préposé à la transparence de la Confédération tire un bilan annuel positif et constate un changement de culture vers une activité administrative plus ouverte ».

Selon le Préposé à la transparence (PFPDT), 590 requêtes ont été adressées l’an dernier à la Confédération, soit 30 de plus qu’en 2016. Mais le taux de refus a également grimpé légèrement : en 2016, on a dénombré 16% de rejets de requêtes de consultation, contre une moyenne de 21% en 2017.

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Les taxes pour l’accès aux documents sous la loupe

La présidente de la CdG Anne Seydoux-Christe a les tarifs de l’administration dans le viseur. (Photo: Keystone/Anex)                 

Par Julia Rippstein. En appliquant des émoluments parfois excessivement élevés, l’administration fédérale a par le passé entravé l’accès aux documents officiels. Le Parlement a entrepris d’examiner ces tarifs.

Intitulé « Restrictions appliquées au principe de transparence ? », cet examen approfondi figure au programme 2018 de la commission de gestion (CdG) du Conseil des Etats. Anne Seydoux-Christe (PDC/JU), présidente de la CdG, explique que l’analyse doit déterminer si les émoluments demandés par l’administration fédérale peuvent restreindre l’accès à des documents officiels.

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Le National ne veut pas de marchés publics opaques

Les élus ont balayé les restrictions à la transparence d’Ueli Maurer. (Photo: Keystone/Anex)

Par Julia Rippstein. Pas question de garder secrets les documents en lien avec des adjudications. Mercredi, le Conseil national a refusé tacitement deux clauses d’exclusion voulues par le Conseil fédéral.

La transparence est d’autant plus importante que les sommes en jeu dans les marchés publics sont très élevées, a déclaré le rapporteur de la commission d’examen Olivier Feller (PLR/VD) en introduction au débat de plus de huit heures. Le volume des paiements s’élève à environ 41 milliards de francs par an. 

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