Catégorie: Administration fédérale

Epidémie d’intransparence au sein de l’administration

« Recours généreux à la disposition d’exception » : l’état-major de la Chancellerie fédérale avec le chancelier Walter Turnherr (au centre), lors d’une conférence de presse sur le vote électronique en avril 2017. (Photo Keystone)

Par Florian Imbach. Les employés de l’administration ont développé une solide attitude défensive dans leurs rapports avec les journalistes. Ils invoquent tout un éventail de prétextes pour justifier que tel ou tel document n’est pas public. Expérience vécue.

Je nomme « intransparences » les raisons pour lesquelles l’accès à des documents est refusé. Elles se propagent à la vitesse de la grippe dans un EMS. Lorsqu’on ne connaît pas trop bien la Loi sur la transparence, on est balayé par la première déferlante. Et lorsqu’on connaît la loi, on sait combien de temps le raz-de-marée d’intransparence peut durer, même si, avec la requête d’accès, on a sous la main un instrument anti-intransparence efficace.

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Swissmedic a peur de la transparence

 

Peu courageux lorsqu’il s’agit d’appliquer le principe de transparence : Jürg Schnetzer, directeur de Swissmedic. (Photo Keystone/Peter Klaunzer)

Par Marcel Hänggi. Swissmedic, l’autorité suisse de surveillance et d’autorisation des produits thérapeutiques, est allée jusqu’au Tribunal fédéral pour éviter de devoir révéler quels experts ont rédigé les expertises qui jouent un rôle important dans la procédure d’autorisation d’un médicament.

Le Folotyn est un médicament contre le cancer du fabricant Mundipharma. En 2013, Swissmedic a décidé de l’autoriser, quand bien même l’autorité écrit dans ses informations spécialisées à propos du Folotyn : « L’utilité en cas de survie sans progression et de survie globale n’est pas établie. » L’autorité compétente américaine avait décidé dans le même sens, tandis que l’UE a refusé l’autorisation.

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Comment les offices fédéraux appliquent la transparence

Débouté : le chef de l’armement Martin Sonderegger dirige l’office fédéral qui a la moins bonne pratique en matière de transparence. (Photo Keystone)

Par Martin Stoll. Ces douze années écoulées, ce sont l’Office fédéral de l’armement (Armasuisse), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) qui ont le plus mal mis en œuvre la Loi fédérale sur la transparence. C’est ce que montre une analyse de toutes les décisions des tribunaux fédéraux et de l’instance de conciliation depuis 2006.

Loitransparence.ch a analysé 279 recommandations du Préposé fédéral à la transparence, 58 arrêts du Tribunal fédéral administratif et 15 arrêts du Tribunal fédéral. Le traitement des données concernant les chicaneries pour obtenir l’accès aux documents des autorités donne une idée claire de la manière dont les diverses unités de l’administration manient la Loi sur la transparence.

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Les dix meilleures affaires de transparence de l’an 2017

Des journalistes démasquent les affirmations lénifiantes d’instances officielles et posent des questions critiques sur l’usage des deniers publics. Une sélection de contributions de l’an dernier montre qu’en Suisse les lois sur la transparence sont devenues un outil de travail essentiel pour journalistes engagé(e)s.

 

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St. Galler Tagblatt
23 février 2017

Sous la pression des médias de Suisse orientale, les présidents de communes saint-gallois ont dû publier leurs salaires et les réglementations concernant leurs frais. Par cette action, les éditeurs se sont engagés en faveur de l’application de leur loi sur la transparence. En faisaient partie: Zürichsee-Zeitung, St. Galler Tagblatt, Der Rheintaler, Neue Zürcher Zeitung, SRF Regionaljournal Ostschweiz, FM1Today, Obersee Nachrichten, Südostschweiz Gaster & See, Toggenburger Tagblatt, Sarganserländer et 20 Minuten Ostschweiz.

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Signal pour le contrôle par l’Etat et le monde politique

Il s’est entêté contre la transparence : Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports.

Par Martin Stoll. Maintenant que la Cour suprême du pays a contraint l’administration à une surveillance transparente des transports publics, le monde politique doit réagir et biffer la clause de confidentialité programmée dans la loi sur les chemins de fer.

A l’unisson avec l’Office fédéral des transports (OFT), les CFF, le BLS et l’Union des transports publics (UTP) ont essayé depuis 2013 de garder secrets les incidents dans les transports publics. La SonntagsZeitung, aidée par l’association Loitransparence.ch, s’est battue.

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