Catégorie: Administration fédérale

La liste des documents protégés enfin publique

 

La caverne d’Ali Baba des Archives fédérales: c’est ici que sont conservés les dossiers protégés. (Photo Engeler/Keystone)

Par Julia Rippstein. Sous la pression de l’opinion publique, les Archives fédérales lèvent le voile sur les documents scellés par la Confédération pour 50 ans et plus. Une liste de ces dossiers sera publiée tous les six mois.

Loitransparence.ch s’est à nouveau associée avec la Société suisse d’histoire (SSH) pour avoir accès à la liste des documents fédéraux archivés et soumis à un délai de protection prolongé par les offices en raison d’intérêts privés prépondérants. Selon l’article 12.2 de la loi sur les archives, ces dossiers ne sont pas publics.

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Exportations d’armes: la WOZ gagne au Tribunal fédéral

Une bataille juridique partie d’une recherche sur des grenades livrées par Ruag, destinées à la guerre civile en Syrie. (Photo: SRF)

Par Jan Jirát. Le Tribunal fédéral a tranché en faveur d’une plus grande transparence dans le domaine controversé du commerce d’armes: les noms des entreprises suisses exportatrices doivent être publiés.

A l’origine de ce verdict: une demande d’accès en vertu de la loi fédérale sur la transparence faite par le journaliste Jan Jirát de la Wochenzeitung (WOZ) en avril 2015. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a, pendant cinq ans, fermement refusé de donner la liste des sociétés helvétiques exportant des armes par crainte de toucher au secret d’affaire et de porter atteinte aux intérêts de la politique extérieure de la Suisse.  

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Philippe Boeglin gagne le Prix Transparence 2018

Utilisation exemplaire de la loi sur la transparence : le lauréat Philippe Boeglin devant le siège du département de la Défense à Berne.

Par Martin Stoll. Cadeaux luxueux, séminaires arrosés, vols en hélicoptères pour les épouses de haut gradés: grâce à la loi sur la transparence, des journalistes ont mis au jour l’an dernier les notes de frais salées des officiers de l’armée. Philippe Boeglin reçoit ainsi le Prix Transparence 2018.

L’année 2018 a été un bon cru : une série d’articles et d’émissions ont été réalisés grâce à une loi sur la transparence. Pour le jury composé de rédacteurs en chef qui a couronné les meilleures contributions, le choix n’a pas été facile. C’est l’article du journaliste de «La Liberté» Philippe Boeglin, « Les frais de l’officier », qui a remporté le Prix.

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Les nominés du Prix Transparence 2018

Tout au long de l’année écoulée, des journalistes ont mis au jour des scandales et  irrégularités au sein de l’administration grâce aux lois sur la transparence. Fruits de ces recherches, certains de ces articles ont été nominés pour le Prix Transparence 2018. 

 

Urs P. Gasche

Infosperber,
9 janvier 2018

Swissmedic s’est défendue avec véhémence contre une demande d’un journaliste qui voulait connaître le nom des experts liés à la procédure d’autorisation d’un médicament anti-cancéreux décrié (Fotolyn, du fabricant Mundipharma). La bataille judiciaire, qui aura duré quatre ans, est allée jusqu’au Tribunal fédéral. Swissmedic a finalement dû fournir les informations requises. «Infospreber» a mis le doigt sur des conflits d’intérêt: deux des inspecteurs sont vice-présidents et le troisième directeur principal d’Allos Therapeutics, société qui possède les droits du médicament au Canada et aux Etats-Unis.

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«Le fait d’avoir été rabroués nous a motivés»

La députée zurichoise Judith Stofer incite les citoyens à revendiquer leurs droits.

MAKING-OF Une association de quartier s’est battue pour obtenir les plans des transports publics. Membre du comité, Judith Stofer encourage chacun à recourir à la loi sur la transparence: «C’est un outil démocratique».

L’association du quartier zurichois de Wipkingen a déposé une demande en mars 2015 pour consulter des documents de planification des transports publics. Sa requête a toutefois été balayée par le ZVV (transports publics zurichois), refus qui a marqué le début d’une bataille acharnée.

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