Une loi «appréciée», qui peut être parfois dérangeante

«C’est extrêmement maladroit»: le préposé fédéral à la transparence Adrian Lobsiger lors du Café Transparence.

Par Céline Graf. Lors du Café Transparence, le préposé fédéral à la transparence, Adrian Lobsiger, a tiré le bilan des 20 ans d’existence de la loi sur la transparence. Il a déploré les tactiques de l’administration et du Conseil fédéral visant à entraver le principe. 

«On est toujours en faveur de la loi sur la transparence, à moins de se retrouver par malchance au coeur d’un scandale.» Invité au Café Transparence à l’occasion des vingt de la LTrans, le préposé fédéral à la transparence et à la protection des données (PFPDT) Adrian Lobsiger a évoqué la manière dont l’administration fédérale applique la loi. 

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Soutien à l’export: «Faites ce que je dis, pas ce que je fais»

La Suisse soutient la production d’électricité délétère pour le climat: une centrale à gaz en Pologne.

L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV refuse de transmettre des informations sur les projets ayant trait au climat. Son argument: le secret commercial. Dans son analyse, Peter Bosshard estime qu’il s’agit d’une tactique pour éviter des situations embarrassantes sur le plan politique et se soustraire à l’obligation d’informer le public.

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) «soutient la mise en place de conditions-cadres économiques transparentes et d’institutions responsables dans ses pays partenaires», précise-t-il au sujet de la gouvernance économique. Or, il a lui-même fait l’objet de critiques répétées en raison de sa gestion du principe de transparence.

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L’État ne gagne rien à agir dans l’ombre, au contraire

La population veut prendre part aux discussions qui la concerne: ici lors de l’assemblée communale à Steckborn (TG) en 2024 qui traitait de questions sur la migration. (Photo: Gian Ehrenzeller/Keystone)

COMMENTAIRE  Lorsque les autorités ne communiquent pas de manière transparente ou compliquent la participation démocratique, la pression des médias, de la politique et de la population augmente. De récentes affaires en Suisse alémanique l’illustrent de manière exemplaire.

Quand les autorités agissent à l’abri des regards, la pression de l’opinion publique augmente. Cette pression ne vient pas que des médias, mais aussi des citoyennes et citoyens. La population veut savoir ce qui se passe, elle veut pouvoir comprendre pourquoi certaines décisions sont prises et elle veut avoir voix au chapitre. C’est la base de notre démocratie.

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«Documentation insuffisante», dit la commission de gestion

Un dossier mal documenté: un modèle de F-35A lors d’un événement pour les médias des Forces aériennes suisses en 2022 à Emmen (LU). (Photo: Urs Flüeler/Keystone)

Par Martin Stoll. La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) dénonce des lacunes importantes dans la gestion des dossiers en lien avec l’achat des F-35. Ces lacunes ont empêché de mener correctement l’enquête et entravent l’application de la loi sur la transparence.

Dans son rapport sur le F-35A, la commission en question constate que, contrairement aux dispositions en vigueur, tous les documents importants pour l’affaire n’ont pas été archivés. D’après elle, le manque de documentation a «considérablement» compliqué son enquête.

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Douane dysfonctionnante: un rapport doit être rendu public

Mauvaise ambiance aux douanes: faut-il faire la transparence sur un conflit de travail? Au centre de tri de Mülligen, un employé contrôle les colis importés issus du commerce en ligne. (Photo: C. Thoma/Keystone)

Par Michelle Isler. Le Préposé fédéral à la transparence (PFPDT) demande la publication d’un rapport d’enquête sur de possibles dysfonctionnements au sein des douanes. Il invoque un intérêt public prépondérant et la jurisprudence en vigueur.

Le préposé renvoie à un arrêt entré en vigueur. Dans une affaire similaire, celui-ci a établi que les soupçons d’irrégularités au sein de l’administration conféraient un poids particulier à l’intérêt de la transparence. Le PFPDT estime que les résultats du rapport d’enquête permettraient à la population de se forger sa propre opinion. 

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