«Une certaine mauvaise foi» à la Ville de Genève

Le câblo-opérateur genevois semi-public Naxoo ne se sent pas tenu à la transparence. (Photo: Martial Trezzini/Keystone)

Par Eva Hirschi. La Ville de Genève est actionnaire majoritaire du câblo-opérateur Naxoo – mais ni la ville ni l’entreprise ne se considèrent soumis à la transparence. La Tribune de Genève a saisi le Tribunal.

Une enquête en cours depuis plus d’un an, non pour débattre de l’accès aux documents, mais parce que les entités concernées refusent d’être soumises au principe de transparence, contrairement à l’avis du Préposé cantonal. Paradoxalement, l’un des documents a déjà été rendu public auparavant. L’affaire est désormais entre les mains de la justice genevoise.

Enquête sur des liens d’intérêt potentiels

Tout a commencé avec une simple requête d’un journaliste: Marc Renfer de la Tribune de Genève a voulu se pencher sur la gestion de Naxoo SA, l’opérateur du réseau câblé genevois, détenu à 51,2 % par la Ville de Genève. Le nom de l’entreprise était apparu lié aux clubs servettiens lors d’une précédente enquête. «Je voulais simplement vérifier certains éléments», résume le journaliste. Pour comprendre cette relation, le journal demande accès à une série de documents financiers de Naxoo via la loi cantonale sur la transparence, la Lipad.

Naxoo et la Ville de Genève refusent l’accès aux documents. Le journaliste saisit alors le Préposé cantonal pour lancer un processus de médiation. L’idée d’une médiation telle prévue par la Lipad est que le Préposé recueille les positions de toutes les parties, les réunisse et leur soumette des propositions de compromis après avoir analysé les documents.

Après des allers-retours, une demande est adressée à Naxoo. La médiation échoue. Puis une deuxième demande vise la Ville de Genève, et se solde aussi par un échec. L’entreprise comme l’autorité estiment que la Lipad ne s’applique pas. Les deux refusent même de transmettre les documents au Préposé, qui ne peut donc pas les étudier.

Pourtant, la loi est claire: «La consultation sur place des documents faisant l’objet d’une requête de médiation ne peut lui être refusée, à charge pour lui de veiller à leur absolue confidentialité […].» (Art. 30 Lipad). Aussi le Tribunal fédéral a confirmé le caractère obligatoire de la transmission au Préposé cantonal des documents faisant l’objet d’une requête de médiation. Sans accès aux pièces, impossible de mener la médiation.

Résistance maintenant aussi de la Ville

Pire, lors de la première demande, le secrétaire général adjoint de la Ville (et responsable de la Lipad) avait nié que la Ville détienne les documents de la société dont elle est l’actionnaire majoritaire. Le journaliste contacte le Département des finances (DFEL) pour une prise de position. Il s’avère que les documents demandés sont bel et bien «distribués à l’administration dans le cadre de l’actionnariat de la Ville». Confronté, le secrétaire général adjoint se contente «d’indiquer qu’à titre personnel», il ne disposait pas de ces documents.

Au lieu de finalement transmettre les documents demandés au Préposé, la Ville argumente que la Lipad ne s’applique pas puisque la Ville n’a pas une majorité décisive au sein de l’entreprise, et que quand bien même elle s’appliquerait, l’article 25 al. 1 de la Lipad s’opposerait à la transmission des documents, dès lors que la participation à Naxoo relèverait du patrimoine financier de la Ville et non d’une tâche publique. De plus, elle invoque des secrets d’affaires.

Malgré le refus de transmission des documents, le Préposé rend une recommandation formelle. Faute d’avoir pu examiner les pièces qui lui ont été refusées, il recommande l’accès à l’intégralité des documents puisque pour lui, aucune des arguments invoqués par la Ville n’est convaincant.

«Connaissance très lacunaire de la loi»

Dans sa recommandation, la critique envers l’autorité est explicite: Le Préposé écrit qu’il «constate une connaissance très lacunaire de la Lipad que possède la Ville de Genève» et il «remarque que la Ville de Genève affiche une volonté délibérée de se soustraire à ses obligations en matière de transparence. La manœuvre dilatoire consistant en le refus de donner accès aux documents querellés à l’autorité n’est pas soutenable de la part d’une institution soumise à la Lipad.»

Même après cette recommandation finale, la Ville s’est formellement opposée à donner accès aux documents au journaliste, offrant la possibilité d’un recours. C’est précisément cette voie qu’a décidé d’emprunter la Tribune de Genève en saisissant la Chambre administrative de la Cour de justice le 12 janvier 2026.

Pour le journaliste Marc Renfer, la perplexité reste entière: «En court-circuitant le rôle du Préposé, la Ville a préféré la fuite en avant au respect de la loi. Cette stratégie constitue un gâchis de ressources publiques d’autant plus absurde que la Lipad offrait déjà toutes les voies de recours nécessaires pour protéger ses intérêts.»