Jour: Canton de Vaud

Les dix meilleures affaires de transparence de l’an 2017

Des journalistes démasquent les affirmations lénifiantes d’instances officielles et posent des questions critiques sur l’usage des deniers publics. Une sélection de contributions de l’an dernier montre qu’en Suisse les lois sur la transparence sont devenues un outil de travail essentiel pour journalistes engagé(e)s.

 

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St. Galler Tagblatt
23 février 2017

Sous la pression des médias de Suisse orientale, les présidents de communes saint-gallois ont dû publier leurs salaires et les réglementations concernant leurs frais. Par cette action, les éditeurs se sont engagés en faveur de l’application de leur loi sur la transparence. En faisaient partie: Zürichsee-Zeitung, St. Galler Tagblatt, Der Rheintaler, Neue Zürcher Zeitung, SRF Regionaljournal Ostschweiz, FM1Today, Obersee Nachrichten, Südostschweiz Gaster & See, Toggenburger Tagblatt, Sarganserländer et 20 Minuten Ostschweiz.

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Le salaire de votre maire est une donnée publique

Philippe Varone (droite) avec ses 275’000 francs est celui qui gagne le plus. (Photo : Keystone/Jean-Christophe Bott)

Par Kevin Gertsch et Dimitri Zufferey. Une enquête menée par la RTS montre la difficulté à connaître les salaires de nombreux élus communaux romands alors que ces données sont publiques. Souvent très généreuses avec leurs représentants, les autorités valaisannes sont celles qui rechignent le plus à donner ces informations.

Jusqu’à 275 000 francs. Voilà ce que peuvent gagner les maires, syndics ou présidents de Suisse romande. A la tête de la Ville de Sion, le libéral-radical Philippe Varone est celui qui gagne le plus. A l’opposé, Nicolas Lauper, le syndic du Mouret (FR), est celui qui touche le moins avec ses 750 francs de part fixe. Entre ces deux communes, les écarts sont gigantesques et les modes de rétributions multiples.

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Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente. Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

 

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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Des documents sur les émissions polluantes de Tamoil

 

La raffinerie Tamoil à Collombey est accusée d’avoir gravement pollué la nappe phréatique.

Par Marie Parvex. Au printemps 2014, Le Temps a obtenu les analyses des émissions polluantes dans l’air et dans l’eau de la raffinerie Tamoil depuis 2008 et jusqu’en 2012. C’était la première fois que l’Etat du Valais rendait une décision de transparence en faveur d’un média.

La loi sur la transparence et la protection des données est entrée en vigueur en 2011 en Valais. Le Temps a demandé l’accès à ces documents au service de protection de l’environnement de l’Etat du Valais en 2012, lequel les lui a refusés en avançant le secret d’entreprise. En vertu de la loi sur la transparence et de la loi sur la protection de l’environnement, il apparaissait pourtant que ces données étaient publiques. Le Temps a donc adressé une demande officielle par mail à la préposée à la protection des données et à la transparence. Cette dernière a organisé le 22 octobre 2012 une médiation entre la direction de Tamoil suisse, le Service de la protection de l’environnement et Le Temps, assisté gratuitement par l’avocat Sébastien Fanti, intéressé par la cause.

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La Loterie romande fait enfin preuve de transparence

Par Titus Plattner. Suite à un arrêt du Tribunal administratif cantonal vaudois, la Loterie romande a décidé de publier d’elle-même les montants attribués à chacun de ses bénéficiaires à partir de 2012. Jusque-là, seul le canton de Genève communiquait ces chiffres.

La Loterie romande a attribué près de 170 millions de francs de dons en 2010: Jean-Pierre Beuret, président de la Loterie Romande . (Photo: Keystone)

Le 12 janvier 2011, la justice vaudoise avait obligé la Société vaudoise d’aide sociale et culturelle (SVASC) à donner accès à sa liste des dons et subsides attribués en 2008 et 2009. Le 10 février 2010, un citoyen domicilié à Lausanne avait recouru contre une fin de non-recevoir, estimant que la SVASC, qui est l’organe chargé de répartir les bénéfices de la Loterie romande dans le canton de Vaud, est soumis à la loi du 24 septembre 2002 sur l’information (LInfo, RSV 170.21). Onze mois plus tard, le Tribunal administratif cantonal vaudois lui donnait raison.

 

Vaud rejoignait ainsi le canton de Genève, dont les montants attribués à chaque bénéficiaire sont systématiquement publiés dans la Feuille officielle. La Loterie romande, qui a distribué près de 170 millions de francs en 2010, continuait toutefois de refuser d’indiquer les montants octroyés dans les cantons de Fribourg, de Neuchâtel, du Jura et du Valais (58 millions distribués au total).

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