Jour: Canton de Vaud

Transparence: communes et cantons sont à la traîne

«Dès lors qu’on parle d’argent dans ce pays, tout est compliqué»: le gouvernement vaudois lors d’une conférence de presse. (Photo: Jean-Christophe Bott/Keystone)

Par Camille Krafft. Adoptée dans la foulée de son homologue genevoise, la loi sur l’information vaudoise a fêté ses 20 ans cette année. Si la plupart des demandes émanent de citoyens, le principe de transparence reste encore méconnu.

C’est une révolution qui opère à pas feutrés au sein des administrations depuis une vingtaine d’années. D’exception, la transparence est devenue un principe ancré dans la loi, tant au niveau fédéral que cantonal. Tout document détenu par une administration est désormais public, sauf cas particulier.

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Vaudoise aréna: le rapport d’audit enfin rendu public

Chantier de la patinoire principale de la Vaudoise Aréna: le Centre sportif de Malley CMS SA qui la gère est investi d’une tâche publique et n’échappe pas à la transparence. (Photo: L. Gilliéron/Keystone)

Par Camille Krafft. Les rédactions de 24heures et du Temps ont obtenu le rapport d’audit sur les problèmes de gouvernance liés à la Vaudoise aréna. La justice vaudoise a tranché: la société qui gère le complexe remplit une tâche publique, ce que cette dernière contestait.

 

Elle prétendait ne pas être délégataire d’une tâche publique et donc ne pas être soumise à la transparence. Le Tribunal cantonal vaudois l’a désavouée. La société anonyme en mains publiques Centre sportif de Malley (CSM SA), qui gère les patinoires de la Vaudoise aréna près de Lausanne, a pris acte de la décision rendue en novembre 2021: elle est bien soumise à la Loi vaudoise sur l’information (Linfo).

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Parquet vaudois contraint de remettre une missive du SECO

«Les citoyens ne font pas assez appel à la loi sur l’information»: Kyril Gossweiler, défenseur de la transparence. (Photo: 24heures/Vanessa Cardoso)

Par Julia Rippstein. Un citoyen vaudois a réussi à obtenir un document sur les instructions liées aux fraudes aux crédits d’aide Covid-19. Le Ministère public cantonal s’opposait fermement à sa demande d’accès.

 

Ardent défenseur de la transparence, Kyril Gossweiler a gagné un combat important: il a contraint le Ministère public vaudois à lui remettre un document émanant du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). L’autorité de poursuite pénale s’opposait fermement à cette demande d’accès. Le document contenait les instructions fédérales à l’intention des procureurs cantonaux au sujet des fraudeurs aux crédits d’aide Covid-19.

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Des élues veulent un préposé à la transparence à Zurich

Le parlement zurichois débat sur l’accès à l’information. (Photo: Keystone/Walter Bieri)

Par Julia Rippstein. Les offices de conciliation sont d’une utilité indéniable, comme le montrent les expériences des cantons de Vaud, Fribourg et Soleure. A Zurich, deux élues veulent aussi d’une telle instance.

Dans le canton de Zurich, la loi sur l’information est en vigueur depuis 2008, mais il n’existe aucun interlocuteur compétent en la matière pour la population. « Une grave lacune » que déplorent les élues Judith Stofer (liste alternative) et Silvia Rigoni (Verts). Elles ont déposé une motion en ce sens au parlement zurichois.

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Nyon doit dévoiler les questions à la naturalisation

Bûcher pour le passeport suisse: des étrangers suivent un cours de préparation à l’examen pour la naturalisation. (Photo: Keystone/Gaetan Bally)

Par Julia Rippstein. La municipalité de Nyon (VD) doit publier la liste des questions qu’elle pose aux candidats à la naturalisation. Le Tribunal cantonal a admis le recours d’un citoyen.

Si ce citoyen a demandé à voir le questionnaire, c’est parce que la commune avait refusé d’accorder la citoyenneté suisse à une Portugaise. Son mari, un Italien secondo, avait dû passer l’examen deux fois. En décembre 2017, l’affaire avait fait grand bruit autour de cette famille très bien intégrée.

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