Prévenir les crises grâce à une administration transparente

Science, administration et médias: la transparence sous différents angles lors du «Café Transparence on stage» à Lausanne. (Photo: Violette Buchs)

Par Eva Hirschi. Lors d’un «Café Transparence on stage» qui affichait complet à Lausanne, le conseiller d’État Frédéric Borloz, le professeur Martial Pasquier et la journaliste Camille Krafft ont débattu, sur invitation de Loitransparence.ch, de la transparence administrative en période de crise.

À quel point l’administration doit-elle faire preuve de transparence? Des crises telles que celles survenues à Crans-Montana, au sein de la police lausannoise ou concernant la fiscalité dans le canton de Vaud rendent cette question urgente. «On n’est jamais trop transparent. La question est de savoir ce que l’on peut divulguer et ce que l’on ne peut pas divulguer», a déclaré Frédéric Borloz, conseiller d’État vaudois, lors de la table ronde.

Outre Frédéric Borloz, la discussion a réuni Martial Pasquier (IDHEAP, Université de Lausanne) et Camille Krafft («Blick»). La manifestation était animée par Bastien von Wyss (Loitransparence.ch).

La transparence est-elle garante de confiance?

Pour Camille Krafft, le principe de transparence est essentiel, tant pour le journalisme que pour le bon fonctionnement de l’administration. «On sait que lorsqu’on fait quelque chose, cela pourrait être rendu public.» La police de Lausanne en est un bon exemple: lorsque les problèmes ont été révélés par les médias, la police a été remise en question et il a été décidé d’accroître la transparence. C’est là un effet positif.

La transparence permet par ailleurs de renforcer la compréhension et la confiance envers les institutions. Dans le cadre d’une enquête sur les renvois forcés de personnes réfugiées, la journaliste a pu consulter des procès-verbaux de police grâce à une demande d’accès. Elle a ainsi pu retracer le processus pour le grand public, y compris du point de vue des forces de l’ordre.
«Cela relève de l’intérêt public», a souligné Camille Krafft lors de la table ronde. Cette enquête lui a valu la 3e place du Prix Transparence Regio 2025.

D’un point de vue scientifique, il n’est pas facile de démontrer un lien entre la transparence et la confiance dans les autorités ou dans l’efficacité des procédures administratives, a déclaré pour sa part Martial Pasquier. «Il n’existe actuellement aucune étude internationale capable de prouver cet effet de la transparence.» Il faut par ailleurs noter que la transparence n’est qu’un facteur parmi d’autres qui influencent la confiance dans les institutions. «Je ne veux pas dire pour autant qu’il ne devrait pas y avoir de transparence», a-t-il précisé. Sur le plan politique, la transparence fait l’unanimité, personne ne s’y oppose. Ce qui fait défaut, c’est une vraie culture de la transparence.

Des délais à double tranchant

Le conseiller d’État Frédéric Borloz a émis des doutes quant à la capacité de la transparence à prévenir les crises et à renforcer la confiance. «Dans mon département, je suis le seul à pouvoir être tenu pour responsable, car je suis le seul à avoir été élu. Mais je n’ai rien à voir avec la plupart des documents qui sont demandés.» Selon lui, les médias rapportent surtout des dysfonctionnements et rarement des processus qui fonctionnent bien, ce qui ne favorise pas la confiance envers les autorités.

Il connaît surtout les conséquences du côté administratif: même s’il salue la transparence, les demandes d’accès pourraient surcharger l’administration, en particulier lorsqu’elles portent sur un volume de documents important. À cela s’ajoute la pression du temps. «Le délai de réponse de quinze jours est très court. Parfois, il est tout simplement impossible, d’un point de vue matériel, de répondre aussi rapidement.» On manque pour cela de ressources.

Camille Krafft n’est pas du même avis: «Quinze jours, c’est long. Nous avons besoin de ces documents rapidement pour étayer nos recherches.» Elle a vécu des situations où elle souhaitait prouver des irrégularités à l’aide d’un document, mais où elle ne l’a obtenu que des années plus tard, après un arrêt du Tribunal fédéral. Certes, celui-ci a confirmé les irrégularités. Mais entre-temps, la personne concernée ne travaillait plus dans l’administration et la composition du Conseil d’État avait changé, de sorte que la recherche avait perdu de son importance.

«Il existe des administrations qui retardent délibérément la réponse aux demandes d’accès», a relevé Martial Pasquier. Il réclame une mise en balance plus rapide des intérêts. «Sinon, les informations perdent de leur valeur.» Une révision de la loi cantonale sur la transparence est actuellement en cours dans le canton de Vaud; le projet prévoit de prolonger le délai de quinze à trente jours.

Des pistes pour plus de transparence

Selon Camille Krafft, il serait utile de disposer de listes répertoriant les documents à disposition. «Parfois, nous ne savons même pas quels documents existent; c’est pourquoi certaines demandes d’accès sont si exhaustives.» Elle trouverait également utile que chaque service désigne une personne chargée des demandes d’accès, à qui l’on pourrait s’adresser au sujet des documents.

Frédéric Borloz voit la solution moins dans la mise à disposition de listes que dans la publication proactive de documents sur les sites web de l’administration. «Nous aurions moins de problèmes si nous mettions nous-mêmes les informations à disposition, au lieu de subir les demandes. Cela correspond à ma philosophie et c’est ce que j’essaie de mettre en œuvre.»

Martial Pasquier salue lui aussi la publication proactive des documents. Il plaide en outre pour davantage de standardisation, afin que les chiffres et les faits soient comparables au-delà des frontières communales et cantonales, ce que le fédéralisme rend en partie difficile. «On renforcerait ainsi la transparence.»