Jour: Canton de Fribourg

Des élues veulent un préposé à la transparence à Zurich

Le parlement zurichois débat sur l’accès à l’information. (Photo: Keystone/Walter Bieri)

Par Julia Rippstein. Les offices de conciliation sont d’une utilité indéniable, comme le montrent les expériences des cantons de Vaud, Fribourg et Soleure. A Zurich, deux élues veulent aussi d’une telle instance.

Dans le canton de Zurich, la loi sur l’information est en vigueur depuis 2008, mais il n’existe aucun interlocuteur compétent en la matière pour la population. « Une grave lacune » que déplorent les élues Judith Stofer (liste alternative) et Silvia Rigoni (Verts). Elles ont déposé une motion en ce sens au parlement zurichois.

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« Il faut parfois rappeler aux autorités qu’une loi existe »

Le journaliste Guillaume Chillier veut avoir les documents originaux en mains.

 

MAKING-OF Guillaume Chillier, journaliste à La Liberté, se bat pour la transparence au niveau local. Il se contente rarement d’un simple communiqué et demande à obtenir les documents originaux. Par principe.

C’était le cas après une conférence de presse en juillet 2017. Les résultats d’un audit externe sur la société exploitante des remontées mécaniques de Charmey (FR), en mauvaise posture, étaient alors présentés à la presse. Conclusions : gouvernance, gestion financière et stratégie d’exploitation devaient être améliorées. Plus d’informations…


La Maison des Cantons songe à plus de transparence

Pas de règles pour l’accès aux documents : les conférences des cantons agissent dans l’opacité. (Photo Keystone/Lukas Lehmann)

Par Martin Stoll. Formation, police, social : les conférences intercantonales prennent des décisions importantes, en général à l’écart des regards du public. Après que Loitransparence.ch eut critiqué ce manque de transparence, les cantons ont instauré un groupe de travail.

Parquets de chêne, piliers de marbre stuqué, robustes portes de bois rembourrées : l’élégante bâtisse de la Speichergasse à Berne diffuse des valeurs solides. Distant de 400 mètres du Palais fédéral, l’ancien siège du télégraphe et du bureau des brevets abrite désormais le quartier-général des cantons.

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Le salaire de votre maire est une donnée publique

Philippe Varone (droite) avec ses 275’000 francs est celui qui gagne le plus. (Photo : Keystone/Jean-Christophe Bott)

Par Kevin Gertsch et Dimitri Zufferey. Une enquête menée par la RTS montre la difficulté à connaître les salaires de nombreux élus communaux romands alors que ces données sont publiques. Souvent très généreuses avec leurs représentants, les autorités valaisannes sont celles qui rechignent le plus à donner ces informations.

Jusqu’à 275 000 francs. Voilà ce que peuvent gagner les maires, syndics ou présidents de Suisse romande. A la tête de la Ville de Sion, le libéral-radical Philippe Varone est celui qui gagne le plus. A l’opposé, Nicolas Lauper, le syndic du Mouret (FR), est celui qui touche le moins avec ses 750 francs de part fixe. Entre ces deux communes, les écarts sont gigantesques et les modes de rétributions multiples.

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Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente. Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

 

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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