Micarna: Greenpeace porte le cas devant la justice

À Micarna, la production de viande fait l’objet de controverse. Ici, la filiale de Courtepin (FR). (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Eva Hirschi. Le canton de Fribourg refuse à Greenpeace l’accès à un contrat avec Micarna, le producteur de viande de la Migros, contre l’avis de la préposée à la transparence. Le cas est porté devant la justice.

Le contrat de vente d’un terrain par le canton à une entreprise privée est-il soumis au principe de transparence ou non? Dans le canton de Fribourg, le débat fait rage autour de cette question.

En octobre dernier, le canton de Fribourg a vendu à Micarna, une filiale de Migros spécialisée dans la production de viande, un terrain de 9,5 hectares à Saint-Aubin pour 21 millions de francs. Micarna veut y construire un nouvel abattoir de volailles.

Le mouvement citoyen «Ecotransition» et Greenpeace se sont opposés à ce projet, des recours sont en suspens. Les organisations craignent des effets négatifs sur l’environnement, la pollution de l’eau, des nuisances sonores, des odeurs incommodantes pour les riverains ainsi qu’une forte augmentation du trafic.

«Pas un document public», selon le canton

Activant la loi cantonale sur la transparence, Greenpeace a demandé à voir le contrat de vente. L’ONG souhaitait connaître le nombre annuel de poulets abattus, la consommation d’eau et les conditions de la clause de rachat. Ni Migros ni l’administration cantonale n’ont voulu fournir de documents.

Pour le géant orange, il ne s’agit pas d’un document public mais d’un contrat de vente de droit privé. Le canton a quant à lui brandi le secret commercial. Il a souligné qu’il était toutefois difficile de dire exactement ce qui est couvert par le secret des affaires dans le document sans en dévoiler le contenu secret.

L’accord n’est pourtant pas si privé que cela: en décembre 2020, le Grand Conseil avait adopté par 86 voix contre 6 et 5 abstentions le décret autorisant la vente de la parcelle concernée à l’entreprise Micarna.

L’avis de la préposée a été ignoré

Face au refus catégorique de deux parties, Greenpeace s’est tourné vers la préposée cantonale à la transparence, Martine Stoffel. Dans sa recommandation, celle-ci a estimé que le contrat de vente constituait clairement un document administratif d’intérêt public. Le canton doit autoriser l’accès aux documents, conclut-elle.

Malgré la recommandation de la préposée, le canton de Fribourg continue de rejeter la demande de Greenpeace. L’organisation a fait recours devant le tribunal cantonal.