Plan éolien: Paysage Libre Fribourg obtient raison au TF
Une lutte qui paie pour Paysage Libre Fribourg. Ici un panneau contre le projet de parc éolien prévu à Monts de Vuisternens. (Photo: Bott/Keystone)Par Julia Rippstein. C’est un combat important gagné par Paysage Libre Fribourg: le Tribunal fédéral exige la transmission de documents en lien avec la planification éolienne dans le canton. Les Services industriels de Genève (SIG) et ennova SA refusaient de les fournir à l’association.
En 2021, Paysage Libre Fribourg (PLF), opposée aux projets éoliens dans le canton, réclame le contrat de vente et les annexes liés au rachat en 2014 par les SIG de la société ennova SA, active dans le développement éolien. PLF dénonce des conflits d’intérêts: ennova aurait profité du mandat cantonal pour inclure ses propres sites éoliens dans le plan directeur.
Malgré une recommandation du préposé genevois à la transparence, les Services industriels de Genève refusent de transmettre les documents. Ils contestent les accusations de l’association, soulignant «qu’ennova a rempli son mandat avec toute l’indépendance nécessaire» et que «cette planification a été vérifiée et validée par la Confédération», peut-on lire dans un article de Léman Bleu.
L’affaire finit au Tribunal fédéral
Paysage Libre Fribourg fait alors recours. En octobre 2023, la Cour de justice tranche en faveur de l’association, estimant que la transmission du contrat et de ses annexes ne relève pas du secret d’affaires. Pas du goût des SIG qui portent l’affaire au Tribunal fédéral.
Le litige a pris fin dernièrement: dans un arrêt du 30 septembre 2024, Mon Repos donne lui aussi raison à l’association fribourgeoise. La Cour suprême conclut que la demande de PLF n’est pas clairement «abusive ou chicanière». Elle pointe en outre un recours des SIG «mal motivé» et des arguments «péremptoires».
«Faire toute la lumière»
Pour PLF, les documents qui lui seront transmis permettront «de faire toute la lumière sur l’élaboration du plan directeur», dit-elle dans le journal La Gruyère. L’association recevra également des courriels de travail échangés entre les services cantonaux et ennova SA qui ont collaboré en 2016 et 2017 dans le cadre de la définition des périmètres éoliens.
Interrogé par La Liberté, Me Thierry Gachet, l’un des représentants de l’association fribourgeoise, déclare que les conflits d’intérêts d’ennova ont d’ores et déjà été «attestés par le rapport d’expertise de l’Institut de hautes études en administration publique» (IDHEAP). Il s’agit désormais de voir si les documents «confirment les effets de ces conflits d’intérêts sur cette planification. Ou s’ils éclairent sa généalogie.»
Si cet arrêt du TF est une victoire importante pour Paysage Libre Fribourg, une procédure est encore pendante devant le Tribunal cantonal fribourgeois.
