Jour: Canton de Thurgovie

Epidémie d’intransparence au sein de l’administration

« Recours généreux à la disposition d’exception » : l’état-major de la Chancellerie fédérale avec le chancelier Walter Turnherr (au centre), lors d’une conférence de presse sur le vote électronique en avril 2017. (Photo Keystone)

Par Florian Imbach. Les employés de l’administration ont développé une solide attitude défensive dans leurs rapports avec les journalistes. Ils invoquent tout un éventail de prétextes pour justifier que tel ou tel document n’est pas public. Expérience vécue.

Je nomme « intransparences » les raisons pour lesquelles l’accès à des documents est refusé. Elles se propagent à la vitesse de la grippe dans un EMS. Lorsqu’on ne connaît pas trop bien la Loi sur la transparence, on est balayé par la première déferlante. Et lorsqu’on connaît la loi, on sait combien de temps le raz-de-marée d’intransparence peut durer, même si, avec la requête d’accès, on a sous la main un instrument anti-intransparence efficace.

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« On peut expliquer l’import- ance de la transparence »

Le comité d’initiative thurgovien : Ueli Fisch est au premier rang, deuxième depuis la gauche.

Par Marcel Hänggi. En Thurgovie, le gouvernement et le Parlement ne veulent rien savoir du principe de transparence. Un comité au-dessus des partis a lancé une initiative populaire. Entretien avec l’initiant Ueli Fisch.

A Berne, depuis que la loi sur l’information est entrée en vigueur en 1995, un canton après l’autre ainsi que la Confédération ont introduit le principe de transparence. Aujourd’hui, seuls six cantons conservent le principe de confidentialité.

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La Thurgovie ne veut pas de la LTrans

Le gouvernement thurgovien et son président Jakob Stark (au centre) : des scénarios éloignés de la réalité. Le gouvernement thurgovien et son président Jakob Stark (au centre) : des scénarios éloignés de la réalité.

Par Martin Stoll. Le gouvernement du Canton de Thurgovie fait flèche de tout bois pour refuser l’introduction du principe de la transparence. Et brandit des arguments douteux.

En septembre 2014, le député thurgovien Ueli Fisch (Vert libéral) demandait dans une motion à son Conseil d’Etat de soumettre un projet visant à l’introduction du principe de transparence. Le gouvernement a maintenant livré sa réponse : il n’existerait pas un « besoin suffisant » pour une telle loi.

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Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente. Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

 

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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