Epidémie d’intransparence au sein de l’administration

« Recours généreux à la disposition d’exception » : l’état-major de la Chancellerie fédérale avec le chancelier Walter Turnherr (au centre), lors d’une conférence de presse sur le vote électronique en avril 2017. (Photo Keystone)

Par Florian Imbach. Les employés de l’administration ont développé une solide attitude défensive dans leurs rapports avec les journalistes. Ils invoquent tout un éventail de prétextes pour justifier que tel ou tel document n’est pas public. Expérience vécue.

Je nomme « intransparences » les raisons pour lesquelles l’accès à des documents est refusé. Elles se propagent à la vitesse de la grippe dans un EMS. Lorsqu’on ne connaît pas trop bien la Loi sur la transparence, on est balayé par la première déferlante. Et lorsqu’on connaît la loi, on sait combien de temps le raz-de-marée d’intransparence peut durer, même si, avec la requête d’accès, on a sous la main un instrument anti-intransparence efficace.

La liste des intransparences est longue. L’autorité peut par exemple conclure que « les intérêts économiques de la Suisse » peuvent être mis en danger. Ou les fonctionnaires estiment que le « processus de libre formation de l’opinion et de la volonté d’une autorité » serait sérieusement affecté.

Vu que je travaille depuis des années avec la Loi sur la transparence, je pensais connaître par cœur toutes les intransparences. Je me considérais comme vacciné ou, à tout le moins, informé. J’ai donc été d’autant plus surpris lorsque, cette année, la Chancellerie fédérale a fait intervenir un instrument d’intransparence qui m’était inconnue, l’alinéa 1, lettre e de l’article 7 de la Loi sur la transparence : « L’accès aux documents administratifs est limité, différé ou refusé s’il y a un risque de compromettre les relations entre la Confédération et les cantons ou entre les cantons. »

 

Crise relationnelle à la Chancellerie ?

Qu’est-ce qui s’avérait si dangereux pour la paix intérieure du pays ? Il s’agissait des réponses des chancelleries cantonales à un sondage de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique (e-voting), le vote par Internet. Je prévoyais d’en faire un sujet pour la « Rundschau » et j’avais des indications selon lesquelles les cantons avaient émis de sérieuses réserves face à cette manière de voter, surtout en ce qui concerne les coûts. Et que, bien que ce n’eût pas filtré, ils critiquaient la Chancellerie fédérale pour son offensive sur le vote électronique.

Puis, dans leurs courriers à la Chancellerie, j’ai découvert beaucoup de ces réserves exprimées noir sur blanc. Le gouvernement schwytzois, par exemple, dit craindre que l’e-voting ne « pousse certains cantons à leurs limites techniques et ne leur en demande carrément trop ». Et celui de Saint-Gall suggère que les avantages pour le citoyen ne sont pas évidents, alors que par le biais du canal postal « il existe déjà une possibilité simple et rapide d’exprimer son vote ». Alors que les Schaffhousois parlent diplomatiquement d’un rapport coût/bénéfice défavorable », Appenzell Rhodes Intérieures calcule à l’intention de la Chancellerie qu’une participation au scrutin coûterait 200 francs par Suisse de l’étranger. Le chancelier conclut : « Par rapport à l’utilité pour le canton, des coûts de cet ordre de grandeur ne sont pas défendables. »

 

Je peux énumérer ces citations aujourd’hui parce que, finalement, le principe de transparence a triomphé. J’ai aussi remarqué que les formulations les plus sévères n’avaient pas trouvé place dans l’évaluation rédigée par la Chancellerie fédérale. On constate une fois de plus qu’il vaut mieux demander et consulter les documents originaux, ne pas se fier à des résumés proposés par des tiers.

Au début, la Chancellerie fédérale ne voulait pas fournir les documents. Ses juristes craignaient que les rapports entre la Confédération et les cantons ne soient affectés. Ou comme l’a expliqué en substance un porte-parole : le sondage se fonde sur des relations de confiance. Si les réponses sont ensuite publiées, il n’y a plus de confiance. C’est à souligner : des administrations échangent des points de vue au cours d’un sondage officiel sur une tâche de l’Etat, mais ces documents ne devraient pas être accessibles au public ? A quels documents le principe de transparence s’applique-t-il si ce n’est pas le cas pour ceux-là ? Mes arguments n’ont cependant fléchi ni le porte-parole ni les juristes de la Chancellerie. Après plusieurs entretiens téléphoniques voués à l’échec, il ne me restait plus qu’à déposer une demande de consultation.

Un canton refuse

La Chancellerie a alors fait ce qu’elle fait apparemment le mieux : elle a fait un sondage. Elle a demandé à toutes les chancelleries cantonales si elles étaient d’accord avec l’idée de la publication. Je pars de l’idée que, par une telle procédure, la Chancellerie entendait déléguer la responsabilité. Un gros effort juste pour se mettre à l’abri. Et un retard supplémentaire : pour moi, cela signifiait que je devais encore attendre des jours.

Mais au bout du compte les relations entre les cantons et la Confédération se sont avérées plus stables que ce que l’on avait craint : de tous les cantons, seule la Thurgovie s’y est refusé (ce n’étais pas la première fois). Et comme ce canton est l’un des derniers à ne pas encore s’être donné de loi sur la transparence, c’est évidemment son droit de continuer à se tapir dans sa caverne aux secrets.

Ce n’est pas la première fois que la Chancellerie fédérale invoquait l’intransparence des cantons. C’est pourquoi le Préposé à la transparence de la Confédération a dû constater dans une recommandation qu’« avec l’application généreuse de la disposition d’exception (art. 7, lettre e LTrans), le risque d’un refus d’accès généralisé était grand dès que certaines informations étaient en lien avec les cantons ».

Pour ma publication, l’intransparence a malheureusement eu un effet : je n’ai plus pu tenir compte de manière adéquate des informations pour mon enquête. Certes, dans les positions adoptées, il y avait du matériel pour d’autres recherches. Et nous savons désormais, pour des situations futures, que les cantons ne se formalisent pas lorsque la Confédération publie de telles réponses à un sondage.

Donc, la lutte contre l’intransparence est utile même si elle ne sert peut-être plus à vos recherches. Car c’est notre seul moyen pour imposer le principe de transparence.

P.S. Même si j’ai jugé erronée la décision des responsables de la Chancellerie de ne publier les documents qu’au terme d’une requête d’accès et de réaliser préalablement un sondage à ce propos, je me dois de constater que les collaborateurs de la Chancellerie fédérale ont répondu de manière rapide et professionnelle. Et au bout du compte j’ai reçu – quoiqu’avec retard – les documents dont j’avais besoin.


Florian Imbach est journaliste et travaille pour le magazine d’informations « Rundschau » de la Télévision suisse à Zurich.  florian.imbach@srf.ch 


Ecrire un commentaire

Vous devez être inscrit, pour pouvoir écrire un commentaire.